Promoteurs événementiels, connaissez-vous le Règlement 105? Cette règle fiscale fédérale concerne les contrats avec un artiste international au Canada.

Afin de présenter une programmation variée et compétitive, les festivals et événements culturels du Québec font appel tant à des talents canadiens qu’à des talents internationaux. Sur le plan contractuel, la mise sous contrat d’un artiste canadien ou international est sensiblement identique et concerne la négociation des éléments suivants : honoraires, matériel, conditions d’hébergement, transport, repas, etc. Toutefois, un élément diffère pour un artiste international : les obligations fiscales du promoteur événementiel.

Acompte provisionnel sur les honoraires d’un artiste international

En effet, la signature d’un contrat entre un promoteur événementiel et un artiste international pour une prestation au Canada en échange d’honoraires est visée par une règle fiscale fédérale nommée Règlement 105. En vertu de cette règle, un payeur (le promoteur événementiel) a l’obligation de retenir et de remettre à l’Agence du revenu du Canada, dans un délai prescrit, un montant à titre d’acompte provisionnel correspondant à 15 % des honoraires versés à une personne non résidente (l’artiste international). De plus, lorsque le service est rendu au Québec, une retenue de plus de 9 % doit être prélevée. Afin de récupérer une partie ou la totalité des sommes retenues, le non-résident devra produire une déclaration de revenus au Canada.

Bien que cette règle soit simple d’application, son inobservation peut conduire à des situations problématiques pour le payeur. En effet, ce dernier sera visé par une pénalité correspondant à 10 % des sommes à remettre.

Procédure simplifiée : mieux vaut prévenir

Heureusement, les règles fiscales prévoient des mécanismes d’allègement (demande de dérogation) ainsi qu’une procédure simplifiée pour les artistes. Une gestion proactive des contrats visés par le Règlement 105 est bénéfique pour toute organisation, et ce, tant au plan financier qu’au plan opérationnel. En effet, une analyse des obligations dès la signature d’un contrat avec un non-résident ne requerra qu’une analyse de l’assujettissement au Règlement 105 et, s’il y a lieu, le versement d’acompte provisionnel en temps requis ou le dépôt d’une demande de dérogation.

Toutefois, l’inobservation à long terme du Règlement 105 peut s’avérer coûteuse et lourde de conséquences pour les administrateurs d’une organisation. En effet, que ce soit dans une situation de divulgation volontaire ou de vérification fiscale, les administrateurs devront consacrer de nombreuses heures à ce dossier. Sur le plan financier, ces situations s’avèrent coûteuses. Par exemple, des organisations pourraient être dans l’obligation de financer les sommes non remises, telles que l’impôt, une pénalité ou des intérêts, les privant ainsi d’une partie de leur budget de fonctionnement.

Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à demander les conseils de nos experts.

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La fiscalité canadienne est-elle équitable? Y a-t-il des distorsions dans les règles fiscales au pays? Le principe de neutralité est-il respecté dans nos lois fiscales? Sous le leadership de Raymond Chabot Grant Thornton, l’associé en fiscalité Luc Lacombe et les professeures du Département des sciences comptables de l’École des sciences de la gestion de l’UQAM (ESG UQAM) Brigitte Alepin et Manon Deslandes ont uni leur expertise pour tenter de répondre à ces questions en analysant particulièrement plusieurs thèmes liés à fiscalité de la famille.

Les auteurs ont cherché à déterminer si les règles fiscales sont neutres. Ils sont arrivés à la conclusion que les bris de neutralité dans la fiscalité de la famille sont nombreux et importants et qu’il y a lieu de se demander si, au final, les familles canadiennes prennent des décisions en fonction de leurs besoins ou en fonction de la fiscalité. Cette étude novatrice sur la fiscalité de la famille au Canada présente également des pistes de réflexion qui pourraient être considérées dans le cadre d’une refonte.

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Mettre en place un programme de ressources humaines, c’est assurer des conditions de travail équitables à votre équipe, tant à l’interne qu’à l’externe.

Il n’est pas nécessaire de gérer une grande entreprise pour profiter des avantages d’un programme de base en ressources humaines. Divers outils peuvent être développés et adaptés à votre réalité  : un manuel d’employés, des règles internes et un code de conduite, des contrats de travail uniformes, des profils de poste, des plans d’accueil et d’intégration, une politique salariale et bien d’autres! Ils doteront votre entreprise de règles claires et vous éviteront bien des ennuis.

Voici cinq différents outils ou habiletés à maitriser pour assurer votre réussite :

Appréciation du rendement

Offrez un avantage compétitif en tant qu’employeur avec un programme d’appréciation du rendement simple et efficace. Cet outil vous assurera de mobiliser les troupes et de vous entendre sur vos attentes mutuelles, sans avoir à exercer un contrôle excessif.

La grande majorité des employés veut recevoir une rétroaction sur sa performance, particulièrement les employés de la génération Y. On peut y cibler les compétences à développer, dans les cas de promotion ou de délégation de responsabilités, en plus de favoriser la rétention du personnel.

La capacité à déléguer

Êtes-vous toujours en train d’éteindre des feux? Pensez-vous que vous savez mieux que quiconque comment réaliser chacune des tâches dans tous les départements? Vous vous surprenez à répondre aux messages sur les réseaux sociaux, à faire réparer le camion et à sortir les états financiers dans la même journée? Il est probablement temps de déléguer. Un plan précis, aidé de tests psychométriques, vous permettra d’identifier les personnes clés selon leurs aptitudes à qui confier (enfin!) la responsabilité de certaines tâches, afin de vous concentrer sur vos champs de compétences.

La planification des besoins en RH

Même les compagnies œuvrant dans des secteurs à la fine pointe de la technologie doivent encore aujourd’hui compter sur les compétences des humains pour livrer le produit final. Une stratégie d’affaires sans faille sur papier devra toujours passer le test de l’exécution.

En planifiant dès maintenant en fonction des besoins de personnel actuels et futurs de votre organisation, vous pourrez apporter des solutions pour atteindre vos objectifs d’embauche, de promotions et de transmission d’expérience d’affaires et de gestion de la relève.

 Une communication efficace pour gérer le changement

En temps de changements, la clé du succès d’une entreprise passe par son personnel.

Au-delà des aspects technologiques, si vous prévoyez une expansion, un changement de structure organisationnelle, de nouvelles méthodes de travail, assurez-vous de mettre l’accent dès le début sur la communication avec vos employés.

Soyez transparents et présentez autant les avantages que les désavantages des changements prévus, les étapes à venir ainsi que les attentes envers chacun.

Un programme bien équilibré

Plus que jamais, notre temps et notre attention sont sollicités de toute part. Il devient d’autant plus essentiel d’apprendre à gérer les priorités, les urgences et à contrôler les éléments perturbateurs de notre concentration. Listes de tâches, téléphones, courriels, messageries instantanées et les discussions autour de la machine à café peuvent s’organiser afin d’en tirer profit sans se demander où est disparue la moitié des heures productives de la journée.

L’équipe de conseils de Raymond Chabot Grant Thornton peut vous accompagner pour mettre en place un plan de communication clair et efficace qui favorisera l’adhésion de votre équipe face à ce changement. Communiquez avec nos professionnels des ressources humaines; ils sauront aider votre entreprise à réaliser son plein potentiel.

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La façon dont un dirigeant communique a un impact important sur la rétention et la mobilisation de ses employés.

Dans le mot communication, il y a le mot « commun », qui réfère à l’idée de partage. Il est important de se rappeler que communiquer et informer ne sont pas la même chose.

Un message, deux styles

Pour illustrer deux styles de communication très différents, on peut utiliser une métaphore basée sur deux animaux diamétralement opposés : le crocodile et l’éléphant.

On reconnait le crocodile dans un superviseur qui parle tout le temps et apporte toutes les solutions, sans chercher à comprendre les causes d’une situation donnée. La grandeur de sa bouche surclasse significativement celle de ses oreilles, il parle beaucoup et écoute peu. Ses commentaires acérés peuvent être blessants et si on s’oppose a lui, il peut mordre.

Le superviseur qui favorise l’écoute active se présente plutôt sous les traits de l’éléphant. Il pose des questions ouvertes, demande des avis, reformule et cherche à comprendre la situation et le point de vue de l’autre avant d’agir. Ici les oreilles prennent toute la place. L’employé se sent respecté et considéré. L’éléphant admet qu’il peut se « tromper ».

Écouter d’abord pour mieux parler

Dans notre pratique de conseil en gestion, nous rencontrons parfois des superviseurs du style crocodile, surtout s’il s’agit d’un nouveau gestionnaire qui souhaite faire ses preuves. Les conséquences sur ses employés vont certainement causer de la frustration et amener une démotivation (à quoi bon énoncer mon idée, il n’écoute pas!) et éventuellement un départ de l’employé vers une autre organisation où ses compétences et opinions seront considérées. Se savoir écouté valorise l’employé sans entrainer de coûts pour l’organisation.

Trop parler et élever la voix lorsqu’on se sent incompris peut envenimer la situation au lieu de la clarifier. Dans ce cas, mieux vaut avoir «  un éléphant dans la pièce  »! Savoir quand se taire et écouter attentivement – sans préparer sa réponse en même temps! – favorise une communication efficace.

Cinq trucs pour mieux communiquer

  1. Écoutez attentivement ce qu’on vous dit, sans vous laisser distraire. Si vous n’avez pas le temps ou êtes préoccupé, dites-le ou remettez la discussion à plus tard.
  2. Soyez attentif au langage non verbal, par exemple les expressions du visage ou les attitudes corporelles. Votre interlocuteur ne doit pas se sentir comme une proie face au crocodile!
  3. Cessez de penser à votre réponse pendant que l’autre personne parle.
  4. Reformulez, en vos propres mots, ce que la personne exprime, afin de valider votre compréhension. Employez des formulations telles que «  Si je te comprends bien, tu dis que…  » ou encore «  à ce que je vois, tu n’es pas à l’aise avec cette solution…  ».
  5. Utilisez des tests psychométriques pour prendre conscience des différentes façons d’être. Nos traits de personnalité déterminent en partie nos comportements et attitudes. Par exemple, une personne en situation d’autorité avec une personnalité extravertie et possédant un bon leadership pourra avoir tendance à s’exprimer plus et à prendre le plancher avec ses employés et collègues.

Comme d’autres compétences, les habiletés de communication peuvent se développer, avec des efforts et de la pratique. Dans le monde du travail d’aujourd’hui, elles demeurent essentielles pour tout superviseur, peu importe son niveau hiérarchique, et contribuent à son succès dans ses fonctions.