L’économie du Québec se porte mieux et le gouvernement du Québec a décidé d’ouvrir les vannes.

Ce cinquième budget du ministre des Finances du Québec mise sur plusieurs investissements répartis dans plusieurs secteurs de l’activité économique québécoise. Cependant, le Québec se retrouvera en déficit pour les deux prochaines années, tel que le prévoit le scénario actuel.

Le Plan économique du Québec 2018-2019 ratisse très large, que ce soit pour la santé, l’éducation, les infrastructures de transport collectif et routières ou encore les familles. Les entreprises, elles aussi, bénéficient d’avantages. L’année électorale aurait-elle teinté les nombreux choix d’investissements?

Pour les PME, des allègements étaient attendus et le budget les confirme. Ainsi, pour accroître leur compétitivité, des allègements fiscaux de 2,2 G$ verront le jour, d’ici 2022-2023.

Réduction de la taxe sur la masse salariale

Les taux de cotisation au Fonds des services de santé de la part des entreprises seront réduits et représenteront des économies de 1,2 G$ pour les PME.

Réduction de l’impôt sur le revenu

Autre mesure structurante, la baisse graduelle de l’impôt sur le revenu des PME du secteur des services et de la construction à 4 %, d’ici 2022-2023. Cet allègement fiscal vise à ce que ces PME bénéficient, à terme, des mêmes taux que les PME des secteurs primaire et manufacturier. Cette réduction représentera une baisse d’impôt de 1 G$.

Un soutien additionnel à l’innovation

Le budget accorde également un soutien aux entreprises pour les pousser à innover et pour les aider à se démarquer sur les marchés internationaux.

À cet égard, un appui de 60­ M$, d’ici 2019-2020, pour soutenir le développement de réseaux de chaînes d’approvisionnement utilisant l’intelligence artificielle est annoncé. De plus, des allègements représentant 241 M$ pour accélérer les investissements des entreprises d’ici les cinq prochaines années sont ajoutés. Ces allègements résultent de la bonification de 35 % à 60 % et de la prolongation jusqu’au 31 mars 2020 de la déduction additionnelle pour amortissement qui vise à appuyer l’acquisition de technologies de pointe. Cette mesure profiterait annuellement à plus de 30 000 entreprises qui investissent pour accroître leur productivité.

Stratégie nationale de la main-d’œuvre

D’ici les cinq prochaines années, plus de 800 M$ seront investis pour mieux soutenir le marché de l’emploi. Le budget met en place, entre autres, un nouveau crédit d’impôt dont les PME pourront se prévaloir si elles libèrent du temps pour leurs employés afin qu’ils développent leurs compétences professionnelles. Dans quelques semaines, le gouvernement déposera la Stratégie nationale sur la main-d’œuvre 2018-2023. Dans le cadre de cette stratégie nationale à venir, des ressources importantes seront consacrées à une meilleure intégration des immigrants au marché de l’emploi.

Développement économique régional

Parmi les nombreuses mesures annoncées, soulignons l’octroi d’argent neuf de 724 M$, d’ici 2022-2023, pour les initiatives à déterminer soutenant le développement économique de toutes les régions, qu’elles soient pour renforcer le secteur forestier, le développement du secteur minier ou encore pour poursuivre le déploiement de la stratégie maritime et du Plan Nord.

Programme de divulgation volontaire

Le gouvernement annonce qu’il y aura une consultation visant à revoir le programme de divulgation volontaire dans l’optique, peut-être, de le resserrer comme au fédéral.

Pour en savoir plus sur les mesures fiscales annoncées dans le budget 2018-2019, téléchargez le document ci-dessous.

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Benoit Turcotte
Associé | M. Fisc. | Fiscalité

Qu’est-ce que la Tax Cuts and Jobs Act?

C’est la plus importante réforme fiscale depuis 1986, votée par la Chambre des représentants et le Sénat des États-Unis en décembre 2017.

Faites-vous affaires aux États-Unis? Vous questionnez-vous sur l’impact de cette nouvelle réforme?

Les sujets abordés sont notamment les suivants :

  • Modifications apportées aux taux d’imposition américains et à son régime fiscal;
  • Modifications apportées à la déductibilité des intérêts, à l’amortissement ainsi qu’à l’utilisation des pertes d’exploitation;
  • Nouvelles restrictions relatives à l’utilisation d’instrument et d’entité hybride;
  • Nouvelles règles applicables aux sociétés étrangères contrôlées par une société ou un citoyen américain.

Cette séance d’information est offerte à titre gracieux par Raymond Chabot Grant Thornton et est donnée en français.

Téléchargez le document de présentation ci-dessous.

Visionnez le webinaire en ligne ici.
Mot de passe : rcgt2603

26 Mar 2018  |  Écrit par :

M. Turcotte est associé au sein du cabinet RCGT. Il est votre expert en fiscalité pour le bureau...

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Un résumé de chacun des budgets provinciaux canadiens est offert gracieusement en ligne ou le sera dans les prochaines semaines. Ces documents sont publiés en partenariat avec Grant Thornton Canada.

Nouveau-Brunswick

Le 30 janvier 2018, l’honorable Cathy Rogers, ministre des Finances du Nouveau-Brunswick, a déposé le budget provincial pour 2018-2019. La province continuera d’accorder la priorité aux trois secteurs suivants : la santé, l’éducation et l’emploi.

La province a révisé le déficit projeté pour 2017-2018, lequel s’établit désormais à 115,2 millions $. Selon ses prévisions, le déficit atteindra 188,7 millions $ en 2018 2019. Toutefois, la province anticipe un excédent de 69 millions $ d’ici 2021-2022. La dette de la province devrait continuer d’augmenter et atteindre 14,5 milliards $ d’ici la fin de 2018-2019.

Ce budget ne prévoit aucune nouvelle mesure fiscale ou hausse d’impôt. Outre la baisse des taux d’imposition applicables aux petites entreprises, le budget contient relativement peu de modifications fiscales. (Offert en anglais seulement.)

Colombie-Britannique

Le 20 février 2018, la ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Carole James, a déposé le budget provincial pour 2018-2019. Ce premier budget complet présenté par le nouveau gouvernement de la province contient un plan global pour améliorer la capacité financière des résidents de la Colombie Britannique. Ce plan met principalement l’accent sur les besoins en matière de logements et de services de garde d’enfants plus abordables.

Poursuivant dans la même voie que celle tracée par son prédécesseur, le gouvernement a présenté le sixième budget provincial équilibré d’affilée et continue de prévoir des excédents pour les trois prochaines années.

Le niveau d’endettement devrait cependant augmenter et atteindre 77 milliards $ d’ici la fin de 2020-2021. (Offert en anglais seulement.)

Manitoba

Le 12 mars 2018, le ministre des Finances du Manitoba, Cameron Friesen, a déposé le budget provincial pour 2018-2019 (budget 2018). Ce budget prévoit des baisses d’impôt pour les petites entreprises et les particuliers au moyen d’une hausse de la limite de la déduction accordée aux petites entreprises et du montant personnel de base.

Le budget 2018 confirme une fois de plus la volonté du gouvernement de réduire le déficit de la province et de retrouver l’équilibre budgétaire. (Offert en anglais seulement.)

Nouvelle-Écosse

Le 20 mars 2018, la ministre des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse, Karen Casey, a déposé le budget de la province pour 2018-2019 (budget 2018). Il s’agit du troisième budget équilibré d’affilée présenté par le gouvernement libéral de la Nouvelle-Écosse. Ce budget, qui ne prévoit aucun changement fiscal important pour les particuliers et les entreprises, expose la volonté de la province d’investir dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la petite enfance et des collectivités, tout en favorisant la croissance économique inclusive. (Offert en anglais seulement.)

Alberta

Le 22 mars 2018, le ministre des Finances de l’Alberta, Joe Ceci, a déposé le budget de la province pour 2018-2019. Ce budget, dont le dépôt survient au moment où la province sort d’une période de récession, mise sur la diversification pour la faire passer d’une économie de ressources à une économie résiliente, stable et moins vulnérable aux variations du prix du pétrole.

Pour accomplir ses objectifs, le gouvernement néo-démocrate de la province a énoncé les trois principaux secteurs auxquels il accordera la priorité : la diversification de l’économie, la protection des services publics essentiels et le retour à l’équilibre budgétaire. Le gouvernement a annoncé qu’il compte limiter les dépenses, éliminer le gaspillage et réaliser des économies pour obtenir un budget équilibré d’ici 2023, puis se concentrer sur la réduction du niveau d’endettement. (Offert en anglais seulement.)

Terre-Neuve

 

Le 27 mars 2018, le ministre des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador a déposé le budget de la province pour 2018-2019. Le gouvernement libéral adopte une approche globale qui met l’accent sur la réduction des dépenses pour relever les défis économiques, sociaux et fiscaux de la province.

Le gouvernement a fait valoir la nécessité de surmonter ces difficultés de manière équilibrée, c.-à-d. sans réductions d’emplois ou compressions de services importantes, et ce, afin d’éviter l’effet cumulatif que de telles mesures auraient sur une économie déjà au ralenti. La province s’efforcera de retrouver l’équilibre budgétaire au cours des cinq prochaines années en réduisant l’empreinte générale du gouvernement, en augmentant l’efficacité opérationnelle au moyen de la technologie et des services partagés, ainsi qu’en poursuivant ses efforts pour contrôler les dépenses. (Offert en anglais seulement.)

Ontario

Le ministre des Finances de l’Ontario, Charles Soussa, a déposé son budget le 28 mars 2018. Ce budget n’inclut aucune hausse ni baisse d’impôt pour les sociétés, mais propose une simplification de l’impôt sur le revenu des particuliers. En outre, plusieurs mesures fiscales y sont annoncées tant pour les entreprises que pour les particuliers. En voici un bref résumé (pdf).

Saskatchewan

 

Disponible bientôt.

 

Île-du-Prince-Édouard

 

Disponible bientôt.

 

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D’une époque à l’autre, les périodes de forte croissance ont toujours été marquées par d’importantes révolutions, particulièrement dans l’industrie manufacturière.

Qu’on l’appelle manufacturier 4.0, industrie 4.0, transformation numérique ou usine intelligente, la dernière révolution industrielle offrira de nombreuses possibilités aux entreprises québécoises… en attendant la vague 5.0. L’industrie 4.0 n’est pas une fin en soi, mais une évolution de l’entreprise pour accroître sa compétitivité et maintenir sa valeur ajoutée sur les marchés.

Présentée comme la quatrième révolution industrielle après la mécanisation, la production de masse au XIXe siècle et l’automatisation de la production au XXe siècle, l’industrie 4.0 se caractérise par l’intégration des technologies numériques dans les processus de fabrication.

Les entreprises ont beaucoup à gagner en entreprenant le virage numérique, tant sur le plan de l’amélioration de l’agilité de leurs processus et de l’utilisation de leurs données que sur le plan de la réduction de leurs coûts. Il s’agit même d’un impératif pour qu’elles demeurent compétitives et qu’elles maintiennent une relation d’affaires avec leurs clients.

Par contre, on entend régulièrement certains mythes ou certaines craintes qui freinent les entrepreneurs souhaitant prendre ce virage ou influent sur leur vision du projet. En voici quelques-uns.

Mythe no 1 : l’intégration du 4.0 est une tâche insurmontable!

Ce qu’on entend
Plusieurs entrepreneurs que nous rencontrons nous disent hésiter à prendre le virage numérique, car ils perçoivent ce projet comme une tâche colossale. Au-delà des avantages, ce processus leur semble laborieux en raison des changements majeurs apportés, des investissements importants de temps et d’argent à court terme nécessaires et d’une mauvaise compréhension du processus de transformation dans son ensemble.

Ce qu’il faut savoir
Dans le cadre d’une transformation numérique, la pire erreur consiste à vouloir tout faire en même temps, ce qui se traduit souvent par un échec. La transformation doit plutôt être bien préparée, et chaque étape doit être planifiée de façon progressive. Un diagnostic approfondi des processus d’affaires de l’entreprise, réalisé au moyen de l’Audit industrie 4.0, et une révision de ses objectifs permettent d’avoir une meilleure compréhension des projets à mettre en place pour entamer le virage vers l’industrie 4.0.

Le diagnostic permettra également de hiérarchiser les projets afin de maximiser les résultats de chacune des étapes et l’incidence organisationnelle, ainsi que d’étaler les coûts pour mieux les contrôler. Ce plan d’action maximisera les retombées de l’investissement à moyen terme.

Ce qu’il faut faire
Nos experts peuvent accompagner tous les types d’entreprises (transport, services, manufacturier, etc.) dans leur transformation numérique et sont maintenant accrédités par le Ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) dans le cadre du programme Audit industrie 4.o. Investissement Québec agit comme mandataire pour ce programme et des subventions sont disponibles pour les entreprises de tous les secteurs d’activité, incluant les coopératives et les entreprises de l’économie sociale, pour leur permettre d’entamer la démarche et de bénéficier de l’accompagnement d’experts accrédités.

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Mythe no 2 : l’industrie 4.0 touche seulement la technologie

Ce qu’on entend
Bien que le fondement de la quatrième révolution industrielle repose sur la connectivité des données et des objets, la technologie n’est pas le seul élément à considérer dans une telle transformation.

Ce qu’on doit savoir
Cette transformation numérique aura une incidence progressive sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise et aura ainsi d’importantes répercussions sur une multitude de facettes de celle-ci.

  • Modes de prestation de service et de fabrication de produits;
  • Gestion de la relation avec les clients et les fournisseurs;
  • Indicateurs de rendement;
  • Processus d’affaires;
  • Profils de compétences requis;
  • Fiscalité transfrontalière;
  • Taxes à la consommation;
  • Financement de l’innovation et du développement technologiques;
  • Financement des entreprises;
  • Etc.

Ce qu’il faut faire
Comme pour les transformations industrielles antérieures, la transformation numérique doit s’inscrire dans un projet d’entreprise qui a fait l’objet d’une réflexion stratégique, ainsi que d’un processus de déploiement et de suivi rigoureux. L’industrie 4.0 touche la technologie, mais aussi la gestion, la fiscalité et le financement.

Mythe no 3 : l’industrie 4.0 se rapporte à l’intelligence artificielle

Ce qu’on entend
Depuis déjà plusieurs mois, sur toutes les tribunes et dans tous les médias, nous entendons parler de l’industrie 4.0 et de l’intelligence artificielle (IA), et nous allons même jusqu’à les confondre. Sur une échelle de maturité, l’IA serait le niveau le plus élevé d’utilisation des données d’une organisation, permettant entre autres l’autonomisation de décisions et de processus.

Ce qu’il faut savoir
Les entreprises doivent comprendre que pour profiter du virage vers l’industrie 4.0, elles n’ont pas nécessairement besoin de recourir à l’IA. En effet, les entreprises peuvent tirer profit de leurs données de différentes façons, et ce, selon des niveaux de maturité d’exploitation de données qui peuvent apporter énormément de valeur ajoutée. On parlera alors :

  • D’analyse descriptive : observer ce qui s’est passé;
  • D’analyse diagnostique : comprendre ce qui s’est passé;
  • D’analyse prédictive : prédire ce qui va se passer.

Ce qu’il faut faire
Un diagnostic de vos données pourrait vous aider à évaluer la valeur que vous pourriez tirer de celles-ci afin d’optimiser vos activités.

Mythe no 4 : la révolution 4.0 est LA réponse à l’enjeu touchant la rareté de la main-d’œuvre

Ce qu’on entend
Certains entrepreneurs entament ce projet en croyant que l’automatisation de certains processus leur permettra d’obtenir les mêmes résultats en réduisant l’effectif ainsi que de résoudre le problème de rareté de la main-d’œuvre.

Ce qu’il faut savoir
Certes, l’automatisation contribue à changer les procédés et les processus de l’entreprise et peut mener à la suppression de certains postes. Toutefois, elle ne fera pas disparaître les emplois pour autant. L’automatisation changera plutôt leur nature. Le profil du travailleur de demain sera en effet différent de celui d’aujourd’hui. De nouveaux postes seront créés et de nouvelles compétences seront développées. Les entreprises auront donc bon nombre de défis à relever. Il faut envisager de revoir la structure organisationnelle en fonction des nouveaux besoins de l’entreprise et de former les employés afin de les faire évoluer dans leurs rôles. Un autre défi lié au virage vers l’industrie 4.0 consiste à effectuer une bonne gestion du changement pour s’assurer de mobiliser et de retenir les employés clés au cœur de cette transformation, sachant que les gens sont souvent réfractaires au changement.

Ce qu’il faut faire
Malgré ces défis, le virage vers l’industrie 4.0 contribue à créer des emplois à forte valeur ajoutée, qui seront occupés par des employés plus compétents. Il faut toutefois prendre le temps d’évaluer les répercussions du projet sur les employés et de gérer ces changements de façon proactive.

En résumé, tôt ou tard, vous devrez vous informer sur les répercussions que l’industrie 4.0 aura sur votre secteur d’activité et sur votre entreprise. Cependant, vous pouvez choisir la façon dont vous aborderez votre transformation.

Les experts de Raymond Chabot Grant Thornton peuvent vous accompagner relativement à différents aspects de ce projet, que ce soit dans la revue de vos processus, le choix de votre progiciel de gestion intégré ou l’utilisation de vos données grâce à l’analytique avancée, pour vous permettre de prendre le virage vers l’industrie 4.0 en optimisant l’engagement de vos ressources et le rendement du capital investi.