L’économie du Québec se porte mieux et le gouvernement du Québec a décidé d’ouvrir les vannes.
Ce cinquième budget du ministre des Finances du Québec mise sur plusieurs investissements répartis dans plusieurs secteurs de l’activité économique québécoise. Cependant, le Québec se retrouvera en déficit pour les deux prochaines années, tel que le prévoit le scénario actuel.
Le Plan économique du Québec 2018-2019 ratisse très large, que ce soit pour la santé, l’éducation, les infrastructures de transport collectif et routières ou encore les familles. Les entreprises, elles aussi, bénéficient d’avantages. L’année électorale aurait-elle teinté les nombreux choix d’investissements?
Pour les PME, des allègements étaient attendus et le budget les confirme. Ainsi, pour accroître leur compétitivité, des allègements fiscaux de 2,2 G$ verront le jour, d’ici 2022-2023.
Réduction de la taxe sur la masse salariale
Les taux de cotisation au Fonds des services de santé de la part des entreprises seront réduits et représenteront des économies de 1,2 G$ pour les PME.
Réduction de l’impôt sur le revenu
Autre mesure structurante, la baisse graduelle de l’impôt sur le revenu des PME du secteur des services et de la construction à 4 %, d’ici 2022-2023. Cet allègement fiscal vise à ce que ces PME bénéficient, à terme, des mêmes taux que les PME des secteurs primaire et manufacturier. Cette réduction représentera une baisse d’impôt de 1 G$.
Un soutien additionnel à l’innovation
Le budget accorde également un soutien aux entreprises pour les pousser à innover et pour les aider à se démarquer sur les marchés internationaux.
À cet égard, un appui de 60 M$, d’ici 2019-2020, pour soutenir le développement de réseaux de chaînes d’approvisionnement utilisant l’intelligence artificielle est annoncé. De plus, des allègements représentant 241 M$ pour accélérer les investissements des entreprises d’ici les cinq prochaines années sont ajoutés. Ces allègements résultent de la bonification de 35 % à 60 % et de la prolongation jusqu’au 31 mars 2020 de la déduction additionnelle pour amortissement qui vise à appuyer l’acquisition de technologies de pointe. Cette mesure profiterait annuellement à plus de 30 000 entreprises qui investissent pour accroître leur productivité.
Stratégie nationale de la main-d’œuvre
D’ici les cinq prochaines années, plus de 800 M$ seront investis pour mieux soutenir le marché de l’emploi. Le budget met en place, entre autres, un nouveau crédit d’impôt dont les PME pourront se prévaloir si elles libèrent du temps pour leurs employés afin qu’ils développent leurs compétences professionnelles. Dans quelques semaines, le gouvernement déposera la Stratégie nationale sur la main-d’œuvre 2018-2023. Dans le cadre de cette stratégie nationale à venir, des ressources importantes seront consacrées à une meilleure intégration des immigrants au marché de l’emploi.
Développement économique régional
Parmi les nombreuses mesures annoncées, soulignons l’octroi d’argent neuf de 724 M$, d’ici 2022-2023, pour les initiatives à déterminer soutenant le développement économique de toutes les régions, qu’elles soient pour renforcer le secteur forestier, le développement du secteur minier ou encore pour poursuivre le déploiement de la stratégie maritime et du Plan Nord.
Programme de divulgation volontaire
Le gouvernement annonce qu’il y aura une consultation visant à revoir le programme de divulgation volontaire dans l’optique, peut-être, de le resserrer comme au fédéral.
Pour en savoir plus sur les mesures fiscales annoncées dans le budget 2018-2019, téléchargez le document ci-dessous.
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Qu’est-ce que la Tax Cuts and Jobs Act?
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Faites-vous affaires aux États-Unis? Vous questionnez-vous sur l’impact de cette nouvelle réforme?
Les sujets abordés sont notamment les suivants :
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- Nouvelles règles applicables aux sociétés étrangères contrôlées par une société ou un citoyen américain.
Cette séance d’information est offerte à titre gracieux par Raymond Chabot Grant Thornton et est donnée en français.
Téléchargez le document de présentation ci-dessous.
Visionnez le webinaire en ligne ici.
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26 Mar 2018 | Écrit par :
M. Turcotte est associé au sein du cabinet RCGT. Il est votre expert en fiscalité pour le bureau...
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Un résumé de chacun des budgets provinciaux canadiens est offert gracieusement en ligne ou le sera dans les prochaines semaines. Ces documents sont publiés en partenariat avec Grant Thornton Canada.
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Nouveau-BrunswickLe 30 janvier 2018, l’honorable Cathy Rogers, ministre des Finances du Nouveau-Brunswick, a déposé le budget provincial pour 2018-2019. La province continuera d’accorder la priorité aux trois secteurs suivants : la santé, l’éducation et l’emploi. La province a révisé le déficit projeté pour 2017-2018, lequel s’établit désormais à 115,2 millions $. Selon ses prévisions, le déficit atteindra 188,7 millions $ en 2018 2019. Toutefois, la province anticipe un excédent de 69 millions $ d’ici 2021-2022. La dette de la province devrait continuer d’augmenter et atteindre 14,5 milliards $ d’ici la fin de 2018-2019. Ce budget ne prévoit aucune nouvelle mesure fiscale ou hausse d’impôt. Outre la baisse des taux d’imposition applicables aux petites entreprises, le budget contient relativement peu de modifications fiscales. (Offert en anglais seulement.)
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Colombie-BritanniqueLe 20 février 2018, la ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Carole James, a déposé le budget provincial pour 2018-2019. Ce premier budget complet présenté par le nouveau gouvernement de la province contient un plan global pour améliorer la capacité financière des résidents de la Colombie Britannique. Ce plan met principalement l’accent sur les besoins en matière de logements et de services de garde d’enfants plus abordables. Poursuivant dans la même voie que celle tracée par son prédécesseur, le gouvernement a présenté le sixième budget provincial équilibré d’affilée et continue de prévoir des excédents pour les trois prochaines années. Le niveau d’endettement devrait cependant augmenter et atteindre 77 milliards $ d’ici la fin de 2020-2021. (Offert en anglais seulement.)
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ManitobaLe 12 mars 2018, le ministre des Finances du Manitoba, Cameron Friesen, a déposé le budget provincial pour 2018-2019 (budget 2018). Ce budget prévoit des baisses d’impôt pour les petites entreprises et les particuliers au moyen d’une hausse de la limite de la déduction accordée aux petites entreprises et du montant personnel de base. Le budget 2018 confirme une fois de plus la volonté du gouvernement de réduire le déficit de la province et de retrouver l’équilibre budgétaire. (Offert en anglais seulement.)
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Nouvelle-ÉcosseLe 20 mars 2018, la ministre des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse, Karen Casey, a déposé le budget de la province pour 2018-2019 (budget 2018). Il s’agit du troisième budget équilibré d’affilée présenté par le gouvernement libéral de la Nouvelle-Écosse. Ce budget, qui ne prévoit aucun changement fiscal important pour les particuliers et les entreprises, expose la volonté de la province d’investir dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la petite enfance et des collectivités, tout en favorisant la croissance économique inclusive. (Offert en anglais seulement.)
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AlbertaLe 22 mars 2018, le ministre des Finances de l’Alberta, Joe Ceci, a déposé le budget de la province pour 2018-2019. Ce budget, dont le dépôt survient au moment où la province sort d’une période de récession, mise sur la diversification pour la faire passer d’une économie de ressources à une économie résiliente, stable et moins vulnérable aux variations du prix du pétrole. Pour accomplir ses objectifs, le gouvernement néo-démocrate de la province a énoncé les trois principaux secteurs auxquels il accordera la priorité : la diversification de l’économie, la protection des services publics essentiels et le retour à l’équilibre budgétaire. Le gouvernement a annoncé qu’il compte limiter les dépenses, éliminer le gaspillage et réaliser des économies pour obtenir un budget équilibré d’ici 2023, puis se concentrer sur la réduction du niveau d’endettement. (Offert en anglais seulement.)
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Terre-Neuve
Le 27 mars 2018, le ministre des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador a déposé le budget de la province pour 2018-2019. Le gouvernement libéral adopte une approche globale qui met l’accent sur la réduction des dépenses pour relever les défis économiques, sociaux et fiscaux de la province. Le gouvernement a fait valoir la nécessité de surmonter ces difficultés de manière équilibrée, c.-à-d. sans réductions d’emplois ou compressions de services importantes, et ce, afin d’éviter l’effet cumulatif que de telles mesures auraient sur une économie déjà au ralenti. La province s’efforcera de retrouver l’équilibre budgétaire au cours des cinq prochaines années en réduisant l’empreinte générale du gouvernement, en augmentant l’efficacité opérationnelle au moyen de la technologie et des services partagés, ainsi qu’en poursuivant ses efforts pour contrôler les dépenses. (Offert en anglais seulement.)
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OntarioLe ministre des Finances de l’Ontario, Charles Soussa, a déposé son budget le 28 mars 2018. Ce budget n’inclut aucune hausse ni baisse d’impôt pour les sociétés, mais propose une simplification de l’impôt sur le revenu des particuliers. En outre, plusieurs mesures fiscales y sont annoncées tant pour les entreprises que pour les particuliers. En voici un bref résumé (pdf). |
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Saskatchewan
Disponible bientôt.
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Île-du-Prince-Édouard
Disponible bientôt.
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Réaliser un projet de relève d’entreprise amène son lot de défis et, parmi eux, le financement occupe une place importante. Cette question peut faire la différence entre une transaction réussie ou non, et avoir un impact majeur sur la pérennité même de l’entreprise à moyen terme.
Plusieurs points sont à considérer pour le cédant :
- Le prix demandé permet-il d’assurer la survie de l’entreprise à long terme?
- Le cédant encaissera-t-il suffisamment d’argent pour assurer sa retraite?
- La mise de fonds des repreneurs est-elle suffisante?
- Le cédant devrait-il s’investir dans la structure de financement pour assurer la transaction?
Solde de prix de vente
La plupart du temps, la mise de fonds des repreneurs constitue une faible portion de la structure de financement du plan de relève (moins de 20 %). Elle sert notamment à maintenir une structure financière équilibrée. Lorsque la valeur de la transaction est faible, cette contribution peut convenir. Toutefois, si sa valeur dépasse plusieurs centaines de milliers de dollars, ce faible pourcentage peut devenir un obstacle majeur.
Le solde de prix de vente (balance de prix de vente), c’est-à-dire un financement du cédant, devient donc souvent la meilleure solution pour compléter une structure de financement. Le solde de prix de vente, souvent mal perçu, offre de la flexibilité dans la structure de financement et permet également au cédant de récupérer toute la valeur de son entreprise durant les premières années du plan de relève.
Compte tenu d’un niveau d’endettement élevé, les repreneurs doivent être aussi bons que leurs prédécesseurs. Dans ces circonstances, la flexibilité est un atout indéniable pour le succès du plan de relève. Une bonne planification stratégique visant une certaine croissance permettra également de porter plus facilement le fardeau lié au financement du patrimoine.
Faire le bon choix
L’obtention de financements en contexte de relève repose en grande partie sur la capacité de gestion des repreneurs. C’est pourquoi le transfert progressif de propriété devrait être un scénario à privilégier. Non seulement il permet aux repreneurs de prendre graduellement de l’expérience et de l’assurance en tant que gestionnaires, mais il sécurise également les créanciers en assurant la continuité dans les opérations et la gestion de l’entreprise. Enfin, il octroie aux repreneurs une participation évolutive par rapport aux rendements futurs de l’entreprise et permet de préserver le capital du cédant durant la période de transition.
La faisabilité du plan de relève
Généralement, le temps qu’un cédant récupère l’entière valeur de son entreprise varie entre quatre et dix ans, et ce, selon plusieurs facteurs, dont :
- le secteur d’activité;
- la valeur des garanties disponibles;
- les fonds générés historiques et futurs de l’entreprise;
- la capacité financière des repreneurs;
- les compétences des repreneurs et la solidité de leur plan de relève.
Le diagnostic de relève d’entreprise s’avère un outil très efficace qui éclaire sur ces facteurs et, par la même occasion, confirme aux deux parties la faisabilité du plan de relève.
En conclusion, plusieurs scénarios de financement sont possibles et il est capital de se questionner sur les attentes des parties afin de proposer une structure financière respectueuse et optimale.
22 Mar 2018 | Écrit par :
Éric Dufour est vice-président de la région du Saguenay-Lac-St-Jean au sein de Raymond Chabot...
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