L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié le document intitulé COVID-19 – Accounting Considerations for CFOs: Government Grants (en anglais seulement).

En réponse à la pandémie mondiale de COVID-19, les gouvernements du monde entier instaurent des mesures afin d’aider les économies et les entreprises à s’en sortir. La nature des subventions gouvernementales peut prendre différentes formes; prêts dont les taux sont inférieurs à ceux du marché, subventions pour le travail à court terme, fonds d’aide et crédits d’impôt fondés sur le revenu en sont quelques exemples.

Bien que de nombreuses formes d’aide gouvernementale doivent être comptabilisées selon la norme IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique, certaines doivent être régies par d’autres normes, notamment IAS 12 Impôts sur le résultat. Les entités devront donc évaluer la substance économique de toute aide gouvernementale qu’elles reçoivent afin de déterminer le traitement comptable approprié.

La publication COVID-19 – Accounting Considerations for CFOs: Government Grants aborde quatre questions clés à considérer avant de déterminer le traitement comptable approprié pour cette forme d’aide :

  • L’aide gouvernementale entre-t-elle dans le champ d’application d’IAS 20 ou d’une autre norme?
  • Quelle est la façon adéquate de procéder à la comptabilisation et à l’évaluation?
  • L’aide est-elle comptabilisée dans la bonne période?
  • De quelle manière l’aide gouvernementale reçue doit-elle être présentée dans les états financiers?

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L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une série de modifications de portée limitée aux normes IFRS, notamment des modifications touchant trois normes ainsi que des améliorations annuelles des IFRS portant sur des modifications mineures non urgentes (mais nécessaires) à quatre normes.

Consultez les tableaux de l’Alerte de votre conseiller qui présentent un sommaire de ces changements.

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En bref – Février 2019 (mise à jour :  juin 2020) – NCECF

Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale

Le chapitre 3856, « Instruments financiers », prévoit actuellement au paragraphe 23 une exception relative au classement comme passif, selon laquelle les actions privilégiées rachetables au gré du porteur émises dans une opération de planification fiscale dans le cadre des dispositions prévues à certains articles précis de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (LIR) doivent être présentées comme capitaux propres et évaluées à leur valeur nominale, attribuée ou déclarée.

À la suite de la publication de deux exposés-sondages en 2014 et en 2017 et diverses discussions sur les commentaires reçus, le Conseil des normes comptable du Canada (CNC) a publié, en décembre 2018, des modifications définitives aux chapitres 3856 et 3251, « Capitaux propres », afin de modifier le classement au bilan des actions privilégiées rachetables au gré du porteur émises dans une opération de planification fiscale. Ces modifications entraîneront d’importantes révisions à la comptabilisation de ces actions.

En conséquence, certaines actions privilégiées actuellement classées comme capitaux propres, conformément à l’exception relative au classement comme passif décrite précédemment, demeureront classées comme capitaux propres si certaines conditions sont réunies. Toutefois, nous nous attendons à ce que, dans plusieurs cas, les actions privilégiées soient reclassées comme passifs et évaluées à leur valeur de rachat.

Ces modifications concernent les entreprises à capital fermé présentant leurs états financiers en vertu de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et qui appliquent les NCECF et sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 (en avril 2020, le CNC a reporté la date d’application d’un an).

Consultez le document En bref ci-dessous.

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Nancy Jalbert
Associée | Leader de la pratique 4.0 | CPA, CA | Conseil en management

Comme l’ont démontré les changements accélérés de la dernière année, les technologies sont incontournables pour la pérennité des entreprises.

Lorsque la crise mondiale de la COVID-19 s’est déclarée, les industries ont dû réagir rapidement pour poursuivre leurs opérations et répondre aux directives de santé publique.

Si personne ne pouvait prévoir les proportions que prendraient les impacts de cette pandémie, des entreprises s’en sortent tout de même mieux outillées pour y faire face, entre autres grâce à la transformation numérique qu’elles avaient amorcée avant la crise.

Plus que jamais, il est temps pour les entreprises de renforcer leurs capacités numériques afin, d’une part, de minimiser les inconvénients liés à la pandémie, et, d’autre part, de sortir de cette crise en position de force. Cette transformation doit être réaliste et planifiée par étapes, en tenant compte des besoins et des ressources de chaque organisation.

S’adapter aux nouvelles habitudes des consommateurs

Actuellement, de nombreux consommateurs qui étaient réticents à faire leurs achats en ligne s’y voient contraints pour se procurer des biens essentiels ou même du divertissement. Les mesures de confinement liées à la pandémie ont déjà fait bondir le commerce électronique de 118 % au Québec (source : Adviso).

Même en période de déconfinement, on prévoit un retour très progressif des ventes traditionnelles hors ligne, en raison des réticences des consommateurs et du sentiment d’insécurité général. Il se pourrait même qu’une certaine partie des ventes en magasin migre définitivement vers les ventes en ligne au terme de cette crise, puisque des habitudes auront été créées et que les comportements des consommateurs auront changé. On prévoit d’ailleurs que les ventes au détail du commerce électronique mondial doubleront d’ici 2023 (source : Statista).

Les processus qui ont temporairement été mis en place par certaines entreprises en temps de crise afin de continuer d’offrir leurs produits et services devront donc devenir permanents et gagner en efficience.

Aligner les processus pour une meilleure cohérence

La transformation numérique ne sert pas uniquement à maintenir et stimuler les ventes. Elle permet d’améliorer la prise de décision et de rendre chaque étape de la chaîne de valeurs des entreprises optimale, si l’ensemble des données et des processus sont alignés et connectés.

Ce n’est pas nouveau, mais dans un contexte où des mesures de distanciation sociale doivent être respectées, le fait d’organiser différemment sa production en intégrant de l’automatisation et l’utilisation de robots connectés, qui n’ont pas de limitation physique, prend encore plus son sens.

Numérisation du parcours client : créer une expérience numérique pour se démarquer

Les mesures liées à la pandémie ont obligé beaucoup d’entreprises à se tourner vers la technologie pour continuer de livrer biens et services. Celles qui n’avaient pas mis en place les outils pour rejoindre leurs clients au moyen d’une expérience numérique ont subi de façon plus importante les répercussions de la crise actuelle. Aujourd’hui, l’expérience client numérique est devenue un incontournable pour tout type d’entreprise, et il est nécessaire de la créer ou de la repenser pour assurer la pérennité de l’entreprise en vue de l’après-COVID-19.

Si ce n’est déjà fait, il est grand temps de remodeler votre modèle d’affaires en intégrant le numérique. Les entreprises qui sauront innover et faire vivre une expérience d’achat hors du commun à leurs clients pourront profiter de la situation actuelle pour aller chercher une part de marché importante, et ce, rapidement. Il est temps de saisir les occasions.

Transformation numérique - Technologies - Performance entreprises - RCGT

Numérisation des opérations : diminuer notre dépendance à l’humain

Dans une situation de pandémie comme de pénurie de main-d’oeuvre, notre dépendance à l’humain dans la majorité de nos processus d’affaires met les entreprises à risque de connaître une baisse de productivité ou même un arrêt complet ou partiel des opérations.

Tous les processus d’une entreprise, de la production à la distribution, en passant par la gestion des stocks, la prise d’inventaire et l’établissement du coût de revient, gagnent à être connectés et automatisés. Avant la crise, les entreprises le faisaient déjà dans un contexte de gain d’efficacité et de pénurie de main-d’œuvre. La COVID-19 vient seulement accentuer et accélérer la nécessité pour les entreprises de passer au numérique.

Numérisation de la chaîne d’approvisionnement : pour une meilleure agilité

Pénurie de certains produits, contraintes logistiques, quarantaines à respecter, retards, nouveaux trajets, changements de fournisseurs : les entreprises doivent aujourd’hui composer avec des bouleversements importants dans leur chaîne d’approvisionnement en lien avec la pandémie. Le contexte actuel représente l’occasion idéale pour les entreprises de revoir l’ensemble de leurs processus afin de bâtir une chaîne d’approvisionnement plus intégrée et robuste pour l’avenir. Celle-ci passe par la numérisation des processus d’un bout à l’autre afin d’obtenir une meilleure visibilité et un meilleur contrôle de l’ensemble de la chaîne. Cette vision globale permet, d’une part, d’optimiser l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement, mais, surtout, de faire preuve d’agilité en cas de perturbation de celle-ci.

Il faut se rendre à l’évidence. Si nous souhaitons conserver des emplois au Québec (et dans l’ensemble du Canada), fournir nos marchés locaux et stimuler notre économie, la transformation numérique est désormais une nécessité pour les entreprises d’ici. Si nous ne prenons pas le virage, nos clients iront ailleurs. Ils iront là où c’est plus facile.

18 Juin 2020  |  Écrit par :

Nancy Jalbert est associée au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Elle est votre experte en...

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