L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié le document intitulé COVID-19 – Accounting Considerations for CFOs: Government Grants (en anglais seulement).

En réponse à la pandémie mondiale de COVID-19, les gouvernements du monde entier instaurent des mesures afin d’aider les économies et les entreprises à s’en sortir. La nature des subventions gouvernementales peut prendre différentes formes; prêts dont les taux sont inférieurs à ceux du marché, subventions pour le travail à court terme, fonds d’aide et crédits d’impôt fondés sur le revenu en sont quelques exemples.

Bien que de nombreuses formes d’aide gouvernementale doivent être comptabilisées selon la norme IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique, certaines doivent être régies par d’autres normes, notamment IAS 12 Impôts sur le résultat. Les entités devront donc évaluer la substance économique de toute aide gouvernementale qu’elles reçoivent afin de déterminer le traitement comptable approprié.

La publication COVID-19 – Accounting Considerations for CFOs: Government Grants aborde quatre questions clés à considérer avant de déterminer le traitement comptable approprié pour cette forme d’aide :

  • L’aide gouvernementale entre-t-elle dans le champ d’application d’IAS 20 ou d’une autre norme?
  • Quelle est la façon adéquate de procéder à la comptabilisation et à l’évaluation?
  • L’aide est-elle comptabilisée dans la bonne période?
  • De quelle manière l’aide gouvernementale reçue doit-elle être présentée dans les états financiers?

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L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une série de modifications de portée limitée aux normes IFRS, notamment des modifications touchant trois normes ainsi que des améliorations annuelles des IFRS portant sur des modifications mineures non urgentes (mais nécessaires) à quatre normes.

Consultez les tableaux de l’Alerte de votre conseiller qui présentent un sommaire de ces changements.

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Le coût de revient permet d’améliorer la rentabilité et revêt donc une importance capitale pour toute entreprise, incluant les entreprises de service. C’est particulièrement vrai en ces temps d’incertitude.

Tout comme les entreprises de fabrication, les entreprises de service sont en constante évolution et elles devront s’outiller mieux que jamais pour garder le cap et consolider leurs exploitations afin de faire face aux aléas des prochains mois. Les gestionnaires se doivent d’avoir en main l’ensemble de l’information nécessaire afin de prendre des décisions éclairées et d’assurer la performance financière de l’entreprise.

Par définition, le coût de revient est la somme de toutes les dépenses nécessaires à la production d’un bien et à la finalisation d’un service.

Établir le coût de revient : pour des décisions éclairées

Connaître et maîtriser le coût de revient de ses services procure plusieurs avantages, soit :

  • déterminer le prix de vente des services;
  • prendre des décisions éclairées sur les contrats (car dans son processus de négociation avec le client, le gestionnaire est davantage en mesure de comprendre les marges disponibles);
  • reconnaître les services rentables et ceux qui ne le sont pas.

Dans plusieurs entreprises, le coût de revient est un outil de gestion négligé, soit par manque de temps, soit par manque de connaissances.

Ainsi, beaucoup de gestionnaires naviguent en eaux troubles et ne peuvent s’appuyer sur le coût de revient dans les nombreuses décisions stratégiques qu’ils doivent prendre.

Voici des éléments qui démontrent que vous auriez besoin de mettre à jour ou de revoir votre coût de revient :

  • Vous avez dû revoir vos priorités à cause de la pandémie;
  • Votre coût de revient a été mis à jour il y a plus d’un an;
  • Vous avez effectué des changements importants au sein de votre entreprise;
  • Vous avez élargi votre gamme de services et vous ne savez pas à quel prix vendre vos nouveaux services;
  • Vous n’êtes pas sûr d’avoir inclus tous les coûts pertinents dans votre coût de revient;
  • Votre marge de profit réelle ne reflète pas la marge de profit estimée au moment de la soumission.

Calculer le coût de revient

Afin d’évaluer le coût de revient d’un service, il faut comprendre que celui-ci est composé de plusieurs éléments :

  • Salaires;
  • Sous-traitance;
  • Frais d’exploitation;
  • Frais de vente;
  • Frais d’administration.

Lors de l’établissement du coût de revient, un des pièges les plus communs est d’évaluer le taux horaire d’une ressource en fonction des heures travaillées au lieu de prendre en considération les heures productives (vacances et autres jours de congé, pauses et formations).

Par exemple, si l’on considère un employé au taux horaire de 25,00 $ incluant les avantages sociaux, cela équivaut à un salaire annuel avec avantages sociaux de 52 000 $ par année. Cette charge annuelle considérée en fonction du nombre d’heures productives par année (52 000 $/1 660 heures pour notre exemple) donne un taux horaire productif de 31,33 $. C’est ce taux qui devrait être pris en compte lors de l’évaluation d’un contrat de service et non le taux horaire de 25,00 $.

Au cours de l’évaluation du coût de revient de vos services, vous serez confronté à plusieurs pièges. Un de ceux à éviter serait de remettre le projet à plus tard ou d’attendre d’obtenir de l’information précise à 100 % afin d’établir le coût de revient. N’oubliez pas que, comme votre entreprise, le coût de revient est un processus en constante évolution.

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En bref – Février 2019 (mise à jour :  juin 2020) – NCECF

Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale

Le chapitre 3856, « Instruments financiers », prévoit actuellement au paragraphe 23 une exception relative au classement comme passif, selon laquelle les actions privilégiées rachetables au gré du porteur émises dans une opération de planification fiscale dans le cadre des dispositions prévues à certains articles précis de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (LIR) doivent être présentées comme capitaux propres et évaluées à leur valeur nominale, attribuée ou déclarée.

À la suite de la publication de deux exposés-sondages en 2014 et en 2017 et diverses discussions sur les commentaires reçus, le Conseil des normes comptable du Canada (CNC) a publié, en décembre 2018, des modifications définitives aux chapitres 3856 et 3251, « Capitaux propres », afin de modifier le classement au bilan des actions privilégiées rachetables au gré du porteur émises dans une opération de planification fiscale. Ces modifications entraîneront d’importantes révisions à la comptabilisation de ces actions.

En conséquence, certaines actions privilégiées actuellement classées comme capitaux propres, conformément à l’exception relative au classement comme passif décrite précédemment, demeureront classées comme capitaux propres si certaines conditions sont réunies. Toutefois, nous nous attendons à ce que, dans plusieurs cas, les actions privilégiées soient reclassées comme passifs et évaluées à leur valeur de rachat.

Ces modifications concernent les entreprises à capital fermé présentant leurs états financiers en vertu de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et qui appliquent les NCECF et sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 (en avril 2020, le CNC a reporté la date d’application d’un an).

Consultez le document En bref ci-dessous.