L’avènement de la COVID-19 demande aux entreprises d’adapter leurs méthodes de travail afin d’assurer la santé et la sécurité de tous, tout en continuant de bien servir leur clientèle.

En tout temps, l’entreprise a la responsabilité de préserver la santé de tous dans l’environnement de travail. Nous vivons actuellement une situation hors de l’ordinaire causée par ce coronavirus, qui nécessite des précautions exceptionnelles.

Voici quelques mesures à prendre afin de poursuivre vos opérations de façon sécuritaire.

Protégez votre personnel en adaptant les façons de travailler

Il est important de rappeler aux employés les bonnes habitudes à adopter pour maintenir la santé de chacun, telles que les mesures de base préconisées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), comme se laver les mains fréquemment, éviter les poignées de main, etc.

Cependant, dans le cas du coronavirus qui sévit présentement, des mesures supplémentaires doivent être prises :

  • s’il est possible pour votre organisation de le faire, optez pour le télétravail;
  • limitez tous les déplacements à l’extérieur;
  • réorganisez les tâches à l’intérieur de vos équipes;
  • pour les rencontres avec vos clients et partenaires, favorisez la vidéoconférence ou réduisez le nombre de participants;
  • utilisez toute la technologie à votre disposition pour poursuivre vos activités à distance;
  • s’il est nécessaire que votre personnel soit présent sur le lieu de l’entreprise pour le service à la clientèle, optez pour une rotation des équipes.

Restez à l’affût de l’évolution de la situation

Une entreprise devrait prévoir un plan de contingence pour les situations de crise, applicable dans le cas de la COVID-19. Vous pouvez y inclure des mesures de gouvernance, telles que :

  • la mise sur pied d’un comité d’évaluation stratégique;
  • l’identification des opérations prioritaires;
  • l’identification de ressources complémentaires pouvant pallier le manque de personnel;
  • des outils de formation;
  • une politique de gestion des absences;
  • la planification de communications régulières avec votre personnel.

Ces mesures permettent d’éviter la contamination à grande échelle et d’assurer la continuité des opérations de votre entreprise.

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Responsabilités de l’employeur et droits du travailleur

Toute entreprise a l’obligation de protéger la santé et la sécurité de ses travailleurs sur les lieux de travail. S’il est tenu de respecter la vie privée de ses employés, l’employeur est en droit de s’informer de la santé de ceux-ci dans ce cadre précis qu’est l’avènement de ce coronavirus.

L’employeur doit également tenir compte des recommandations des gouvernements et de l’OMS qui demandent une quarantaine préventive de la part d’un employé qui revient d’un voyage hors frontières.

Nous vous invitons à consulter régulièrement ces sources d’information officielles afin de suivre la situation et d’adapter les politiques de votre entreprise en fonction des développements.

Ministère de la Santé et des Services sociaux 

Organisation mondiale de la santé

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Le télétravail devient incontournable pour plusieurs entreprises en cette période de réorganisation due à la COVID-19. Pour réussir cette transition, voici les meilleures pratiques à mettre en place.

Nous vivons une situation exceptionnelle liée à la circulation de ce coronavirus et, afin de contribuer au maintien de la santé et de la sécurité de tous, plusieurs entreprises optent pour le télétravail. Ces nouvelles habitudes de travail demandent quelques ajustements, et les entrepreneurs et gestionnaires doivent tenir compte de plusieurs facteurs.

Profiter des bénéfices du télétravail

Si vous hésitez encore ou êtes dubitatif quant à ce changement obligé, sachez que le télétravail comporte de nombreux avantages et, si vous adaptez judicieusement vos méthodes de gestion à cette nouvelle pratique, vous pourrez en tirer parti. Parmi ces avantages reconnus, vous trouverez :

  • une meilleure productivité liée à la réduction du temps de déplacement et une gestion des horaires plus souple;
  • une plus grande mobilisation des employés générée par la réduction du stress et une meilleure qualité de vie;
  • une diminution du taux d’absentéisme;
  • une réduction des frais à long terme pour l’entreprise.

Évaluer la nature du travail

Bien sûr, ce ne sont pas tous les types de tâches qui se prêtent au télétravail. Vous devrez peut-être réévaluer certains rôles et, dans certains cas, fournir un équipement supplémentaire pour que tout se passe bien. Procédez par étapes :

  • Identifiez les tâches individuelles et qui sont de nature plus cérébrale;
  • Validez les systèmes informatiques utilisés ainsi que la technologie préconisée par l’entreprise, tels que la rapidité de la connexion internet et l’accès à un réseau interne sécurisé;
  • Si votre entreprise inclut un syndicat, impliquez-le dans la démarche;
  • Prévoyez une flexibilité et d’autres avantages pour les employés qui ne pourront se prévaloir du télétravail.

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Pallier les inconvénients

Ce changement peut causer certains inconforts, notamment attribuables à l’accès plus difficile aux ressources, à l’isolement professionnel et au manque de contacts directs avec son équipe. De plus, il peut devenir difficile de tracer une ligne entre la vie personnelle et professionnelle.

Il faut également s’assurer que l’équipement technologique accessible à domicile permet un fonctionnement adéquat des opérations et que la sécurité et la confidentialité des données de l’entreprise sont assurées.

Vos gestionnaires et employés auront besoin d’accompagnement et de formation afin de bien fonctionner dans un tel contexte.

Restez en contact régulier avec vos équipes

  • Faites le point régulièrement par conférence téléphonique avec les membres de vos équipes;
  • Informez-vous du bien-être de chacun et nourrissez les relations interpersonnelles;
  • Utilisez toutes les technologies à votre disposition pour un suivi et un soutien pertinents des besoins de votre personnel dans l’exécution de ses tâches.

Assurez la confidentialité des données

  • Transmettez bien les consignes des technologies de l’information (TI);
  • Rappelez les règles que vos employés et partenaires sont tenus de respecter;
  • Assurez-vous d’un accès sécurisé aux plateformes nécessaires;
  • Au besoin, fournissez de l’équipement complémentaire pour assurer le maintien de la productivité en toute sécurité;
  • Validez la couverture des assurances concernant le matériel fourni.

Fixez des objectifs à atteindre

  • Si ce n’est pas déjà le cas, demandez à vos employés de vous fournir des feuilles de temps pour un meilleur suivi des heures consacrées aux différentes tâches;
  • Mesurez l’avancement du travail par objectifs à atteindre;
  • Renforcez le lien de confiance avec vos employés;
  • Définissez un mode de fonctionnement en équipe et une routine de travail (fréquence des rencontres virtuelles, priorisation des tâches et des objectifs, attentes envers chacun, etc.);
  • Assurez-vous d’une bonne communication et de la compréhension de tous envers le travail à accomplir;
  • Faites preuve de souplesse et adaptez-vous aux circonstances si nécessaire pour mieux atteindre les objectifs.

N’oubliez pas qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’assurer la santé et la sécurité de vos travailleurs, même lorsque leur lieu de travail est à domicile. Vous aurez avantage à mettre en place une politique écrite concernant la santé et la sécurité du travail à domicile.

Afin de mieux vous outiller pour cette situation qui peut s’avérer soudaine pour plusieurs entreprises, nos experts peuvent vous conseiller et vous fournir tout l’accompagnement nécessaire. Le télétravail peut s’avérer une solution efficace et bénéfique si vous mettez toutes les conditions en place pour sa réussite.

Cet article a été rédigé avec la collaboration de Katy Langlais, directrice en Conseils en ressources humaines.

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Le ministre des Finances, Ernie Steeves, a déposé son budget le 10 mars 2020.

Ce second budget du gouvernement minoritaire dirigé par Blaine Higgs n’inclut aucune modification aux taux d’imposition des particuliers et des sociétés, mais propose un assouplissement à l’égard des impôts fonciers et prévoit la mise en œuvre de la taxe sur le carbone. En voici un bref résumé.

Impôt des sociétés

Le budget ne propose aucune modification relative au taux d’imposition des sociétés ni au plafond des affaires de 500 000 $ admissible à la déduction accordée aux petites entreprises (DPE).

Impôt des particuliers

Le gouvernement ne propose aucun changement relativement au taux d’imposition des particuliers.

Taxe sur le carbone

Le plan de tarification du carbone du Nouveau-Brunswick qui entrera en vigueur le 1er avril 2020 prévoit un prix sur le carbone de 6,63 ¢ le litre d’essence et de 8,05­¢ le litre de diésel.

Le budget propose de diminuer, à compter du 1er avril 2020, les taxes sur l’essence et sur les carburants (incluant le diésel) de 4,63 ¢ et 6,05 ¢ le litre, respectivement.

Consultez le document ci-dessous pour plus de détails.

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Annie Poitras
Première directrice principale | CPA, CA, M. Fisc. | Fiscalité

Vous devez considérer plusieurs aspects pour déterminer s’il est avantageux de créer une entité américaine distincte de votre entreprise canadienne.

En effet, outre la fiscalité, qui est devenue plus concurrentielle aux États-Unis depuis la réforme fiscale de décembre 2017, d’autres considérations diverses peuvent avoir une grande influence sur votre décision.

Premièrement, votre décision dépend de la situation de votre entreprise, de son stade de développement et de vos projets. En règle générale, il est pertinent d’envisager la constitution d’une entité américaine lorsque votre entreprise a certaines activités aux États-Unis. Par exemple :

  • si vous y exportez beaucoup de produits ou de services;
  • si vous y avez une certaine présence physique (représentants, employés américains, entrepôts, etc.);
  • si une bonne proportion de votre clientèle est américaine.

Chaque cas est unique. Pour une entreprise manufacturière, il vaut mieux attendre habituellement d’avoir fait une percée sur le marché américain, tandis qu’une société de haute technologie pourrait trouver avantageux de créer rapidement une entité aux États-Unis.

Si la constitution d’une entité américaine vous paraît pertinente, vous devez ensuite évaluer si elle apporterait plus d’avantages que d’inconvénients. Ceux-ci peuvent être de différentes natures.

Les avantages

Fiscaux

Les sociétés américaines peuvent se prévaloir de la consolidation sur le plan fiscal, un avantage qui n’existe pas au Canada. En résumé, une société ayant une ou des filiales peut présenter une seule déclaration de revenus pour toutes ses entités. Ainsi, elle peut soustraire les pertes de certaines entités des bénéfices réalisés par d’autres entités, afin d’abaisser sa facture d’impôt totale.

Par ailleurs, il est actuellement possible de déduire 100 % de la valeur des investissements en immobilisations pour plusieurs types d’actifs corporels, tels que la machinerie et le matériel informatique, mais pas les immeubles. Tous les secteurs d’activité peuvent bénéficier de cette mesure. Toutefois, le taux d’amortissement sera abaissé à 80 % en 2023, et diminuera progressivement ensuite jusqu’à atteindre 20 % en 2026, dernière année de la mesure.

Dans certains cas, lorsque les activités américaines deviennent relativement importantes par rapport aux activités canadiennes, l’incorporation d’une entité regroupant les activités aux États-Unis a un autre avantage : elle permet de s’assurer que les actionnaires canadiens continueront d’avoir droit aux mesures canadiennes d’exonération sur les gains en capital à la suite de la vente de leurs actions.

Légaux

L’incorporation aux États-Unis assure une responsabilité légale limitée des actionnaires en regard des activités américaines. Elle peut aussi faciliter l’obtention de visas de travail.

Commerciaux

Cela peut vous rendre plus attrayant auprès des clients américains, car la plupart d’entre eux préfèrent acheter leurs biens et services auprès d’une société américaine.

Vous devez également porter attention à des mesures restrictives comme la disposition Buy America qui exige, dans certains domaines comme le transport, que les biens vendus à des organismes gouvernementaux contiennent un certain pourcentage de contenu américain.

Financiers

L’incorporation aux États-Unis facilite l’accès au capital d’investisseurs américains. Ceux-ci préfèrent acquérir une participation dans une société américaine, car cela leur simplifie la vie, notamment sur le plan fiscal. Il est aussi plus facile d’ouvrir un compte bancaire aux États-Unis, facilitant ainsi les transactions avec vos partenaires américains.

Les inconvénients

Financiers

L’incorporation d’une entreprise américaine engendre des coûts administratifs supplémentaires, notamment pour la production d’états financiers et de documents fiscaux. Cependant, les coûts de constitution d’une société sont peu élevés.

Fiscaux

Ce facteur a moins de poids depuis la réforme fiscale américaine de décembre 2017, qui a abaissé le taux d’impôt fédéral corporatif de 35 % à 21 %. En y ajoutant l’impôt prélevé par les États (de 2,5 % à 12 % selon l’État), le taux combiné américain est d’environ 25 % en moyenne en 2020, en considérant que l’impôt étatique est déductible de l’impôt au fédéral.

Cela reste donc supérieur au taux d’impôt combiné de 15 % (fédéral et québécois en 2019) pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles à la déduction pour petite entreprise (DPE).

Sans la DPE, le taux combiné s’élevait à 26,6 % en 2019. Ce taux est comparable à celui des États-Unis.

Par ailleurs, les États-Unis sont moins généreux que nos gouvernements en matière de crédits d’impôt, notamment ceux pour la recherche et développement (R-D), qui ne sont jamais remboursables au niveau fédéral américain. Peu d’États américains ont des crédits à la R-D : ils offrent surtout des crédits d’impôt liés à la création d’emplois et à des territoires que l’on cherche à revitaliser.

Enfin, développer un nouveau marché et démarrer de nouvelles activités engendre habituellement des dépenses élevées et même des pertes en début d’exploitation. En conservant les pertes liées à l’entreprise américaine dans votre compagnie canadienne, vous pourrez les déduire à l’encontre de vos autres revenus canadiens et accroître ainsi votre marge de manœuvre financière.

Vous avez des questions concernant la fiscalité de votre entreprise? Communiquez avec nos experts.

Cet article a été rédigé par Annie Poitras et Jean-François Poulin.

12 Mar 2020  |  Écrit par :

Annie Poitras est experte en fiscalité internationale au sein de Raymond Chabot Grant Thornton.

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