En 2008, le ministère des Finances du Québec (MFQ) a créé le programme de crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE).
Son objectif est de soutenir les fournisseurs qui proposent des services en technologies de l’information (TI) en améliorant la productivité dans les opérations de gestion et de fabrication (selon l’extrait du bulletin 2008-4 *Page 2, 5e paragraphe).
Une définition toujours imprécise et contraignante
Depuis l’introduction du programme, plusieurs modifications ont eu lieu pour mieux s’adapter à la réalité des entreprises en TI qui, aux yeux du MFQ, atteignaient cet objectif. En 2015, le MFQ a rajouté de nouvelles règles plus contraignantes pour les entreprises en TI qui développent des logiciels intégrés dans des équipements pour compléter leur solution livrée aux clients. Ces nouvelles règles suscitent des interrogations dans le milieu et plusieurs cas font l’objet de discussions très actives avec divers représentants d’Investissement Québec (IQ) relativement à l’interprétation des notions de logiciel dont les « résultats des activités sont intégrés à un bien destiné à la vente » (selon le document budgétaire de 2015).
La définition tend à se préciser et la tendance nous laisse croire que ces modifications risquent fort probablement d’évincer du programme les entreprises de TI qui visent spécifiquement le marché de la fabrication – un secteur qui requiert d’ailleurs abondamment de solutions en TI pour l’informatisation des procédés.
Deux marchés, deux réalités
Les règles du programme de CDAE sont fondées, notamment, sur l’analyse détaillée des revenus de l’entreprise. En clair, les entreprises doivent démontrer que les différentes activités constituant le revenu reposent, dans une grande proportion, sur des services liés aux TI (conception de systèmes, édition de logiciel, etc.). Le MFQ a, par ailleurs, assoupli les règles à quelques reprises, au début du programme, pour prendre en considération la réalité des entreprises dans leur prestation de services à l’égard de leur client.
En effet, l’entreprise qui propose une application informatique pour améliorer la gestion des opérations est souvent accompagnée de différents équipements informatiques et de services connexes, dont a tenu compte le MFQ dans la réforme du programme. Actuellement, pour une entreprise qui vise un secteur de marché de services (assurances, institutions financières et autres), les règles sont tout à fait appropriées. Mais qu’en est-il de celles qui visent les entreprises de fabrication dont ce sont les procédés qui doivent être informatisés? C’est là que se situe l’enjeu. Examinons cela de plus près.
Il va sans dire que la prestation de services en TI livrée à une entreprise de fabrication qui veut améliorer sa productivité ne requiert pas que des équipements informatiques. L’implantation d’une solution TI est effectuée dans un milieu hostile qui nécessite des installations industrielles, des systèmes électriques mieux adaptés pour une meilleure isolation, etc.
De plus, des accessoires spéciaux sont aussi requis pour lire des données dans le procédé, ce qui n’est pas nécessaire pour une implantation TI dans une organisation de services, puisque l’ajout de données pour alimenter un système d’information est fait par des utilisateurs (via un clavier) et non pas par un procédé! Déjà, avant l’introduction des nouvelles règles liées aux logiciels intégrés aux équipements, ce type d’informatisation était pénalisé. Cette diversification des produits et services pour arriver à fournir la solution n’est souvent plus considérée dans le programme comme une activité de TI et écarte ainsi le fournisseur de service du programme.
Désormais, avec la mise en place des nouvelles règles de 2015, une restriction s’applique sur les logiciels embarqués, ce qui vient miner l’expansion de certaines entreprises. Il faut rappeler que les logiciels incorporés dans les équipements sont de plus en plus nécessaires dans l’informatisation des procédés et sont maintenant spécifiquement exclus des revenus utilisés pour déterminer si une entreprise est admissible au programme. Donc, si le MFQ souhaitait améliorer la productivité dans les opérations de gestion et de fabrication, tel qu’il est stipulé dans le bulletin de 2008 lié à la création du CDAE, il vient plutôt évincer le volet fabrication propre à l’objectif initial du programme.
La solution
Dans l’optique où le gouvernement du Québec met actuellement l’accent sur le manufacturier innovant, il serait tout à fait judicieux, à notre avis, de rendre le programme de CDAE accessible aux fournisseurs de TI, lequel vise précisément les fabricants, de sorte que les entreprises québécoises puissent bénéficier davantage de produits innovants et performants, à la hauteur de leurs ambitions.
Pour y arriver, nous sommes d’avis qu’il faut revoir l’approche afin de la rendre globale et qu’elle soit fondée sur l’objectif fondamental visé par le CDAE, plutôt que de simplement retirer la règle des logiciels intégrés, ce qui nuit à l’innovation. Est-ce que la solution TI contribue à améliorer la productivité de l’entreprise de fabrication? Oui, elle y contribue pleinement et c’est ce qui, selon nous, devrait guider l’analyse de l’admissibilité des fournisseurs de TI québécois.
30 Mai 2017 | Écrit par :
Pascal Grob en expert en RS et DE au sein de Raymond Chabot Grant Thornton.
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Les sociétés implantées dans plusieurs pays ne peuvent échapper à la question des prix de transfert.
Les prix de transfert sont les prix auxquels des entités liées mais situées dans des pays différents effectuent l’ensemble de leurs échanges commerciaux, incluant la vente de biens, de services ou encore de la propriété intellectuelle.
Au Canada et dans la majorité des pays, ces prix doivent être établis en respectant le principe de pleine concurrence. Ce principe stipule que les conditions entourant les opérations entre entités liées doivent être les mêmes que celles dont auraient convenu des entités non liées.
Si les sociétés implantées à l’international doivent se conformer aux règles qui régissent l’établissement des prix de transfert, elles peuvent également les utiliser afin d’optimiser leur charge fiscale. Elles ont donc tout intérêt à connaître ces règles, et ce, dès qu’une expansion internationale est envisagée.
Un outil de planification
Une bonne utilisation des prix de transfert peut permettre à un groupe de minimiser son fardeau fiscal. En effet, la théorie économique veut que plus les fonctions exercées, les risques assumés et les actifs détenus par une entité sont importants, plus son espérance de rendement sera élevée. Il est donc avantageux pour un groupe que les fonctions à valeur ajoutée, les actifs de valeur et les activités à risque élevé soient situés dans une juridiction où le taux d’imposition est moins élevé. De cette façon, une plus grande portion des profits du groupe sera imposée à un taux avantageux.
La documentation de prix de transfert
L’Agence de revenu du Canada (ARC) est l’une des administrations fiscales les plus agressives du monde en ce qui a trait à la vérification des questions liées aux prix de transfert. Lorsqu’elle juge que le principe de pleine concurrence n’est pas observé, l’ARC peut effectuer un redressement des prix de transfert et imposer une pénalité. Cette pénalité s’appliquera si le redressement à la hausse excède le moindre de 5 000 000 $ ou de 10 % du revenu brut.
Cependant, la pénalité ne s’appliquera pas si le contribuable démontre, par le biais d’une documentation de prix de transfert, que des efforts sérieux ont été effectués afin de respecter le principe de pleine concurrence. Cette documentation est donc essentielle pour les sociétés implantées à l’international. La documentation doit fournir une description complète des opérations entre les entités du groupe et démontrer la méthode employée pour déterminer les prix de transfert.
Votre conseiller Raymond Chabot Grant Thornton peut vous aider à y voir plus clair.
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Quelle chance! Un nouveau client de l’Asie commande pour 250 000 $ de vos produits. C’est votre premier contrat à l’international. Mais êtes-vous bien préparé?
Imaginez, par exemple, que lors de l’expédition, la marchandise soit bloquée aux douanes. Bien entendu, le client ne paie pas tant qu’il ne la reçoit pas… Résultat : votre rêve tourne au cauchemar.
Loin de chercher à vous décourager, nous voulons démontrer par cet exemple l’importance de planifier soigneusement votre projet d’exportation. Voici cinq étapes à suivre.
1. Faites une bonne réflexion stratégique
Premièrement, demandez-vous si l’exportation est réellement l’une des meilleures stratégies de croissance pour votre entreprise. Si oui, êtes-vous prêt à y consacrer le temps et les ressources nécessaires? Et à quel prix?
Le cas échéant, ce projet doit avoir l’appui de tous les dirigeants et être intégré à la stratégie globale de l’entreprise.
2. Établissez un diagnostic à l’exportation
Ensuite, analysez la capacité des grandes fonctions de l’entreprise à réaliser ce projet, notamment :
- les ressources humaines : Avez-vous assez de main-d’œuvre, et est-elle suffisamment formée? Par exemple, vous souhaitez exporter au Mexique, mais vos représentants parlent-ils l’espagnol?
- la production : Êtes-vous en mesure de répondre à un accroissement de la demande? Devrez-vous agrandir vos installations ou acheter de l’équipement supplémentaire? Le cas échéant, combien devrez-vous investir?
- le marketing et la distribution : Devrez-vous revoir vos outils marketing? Quel mode de distribution utiliserez-vous?
- les ressources financières et juridiques : Quelle est votre capacité financière à court et à long terme? Combien coûtera le développement international et quels sont les moyens de financement envisagés? Serez-vous en mesure de protéger votre propriété intellectuelle à l’étranger?
Réalisé avec l’aide d’experts externes, ce diagnostic servira à repérer les points faibles de l’entreprise face aux risques et défis généraux de l’exportation, et à élaborer un plan d’action pour y remédier. Surtout, ne rêvez pas de gains rapides : cela peut prendre plusieurs années avant qu’un projet d’exportation soit rentable.
3. Ciblez et analysez votre marché
Ne vous lancez pas tous azimuts. Repérez d’abord le marché le plus attrayant pour votre entreprise en réalisant une étude pour comprendre la dynamique d’affaires de ce marché, le profil de vos futurs clients, les barrières à l’entrée, etc. Vous y apprendrez votre métier d’exportateur à moindre risque.
Prenez soin ensuite de bien analyser le potentiel et les caractéristiques de ce marché en vous rendant sur place aussi souvent que possible.
Vous visez les États-Unis? N’oubliez pas que chaque État a ses particularités.
4. Élaborez une stratégie pour ce marché
Vous pourrez ensuite élaborer une stratégie opérationnelle et de commercialisation adaptée spécifiquement à ce marché. Comment le pénétrerez-vous (par l’entremise d’un partenaire, d’un réseau de distribution établi, en y déléguant des représentants, etc.)? Comment organiserez-vous la logistique (transport, douanes, etc.)? Quelle sera votre stratégie de marketing pour ce marché?
Attention : la recette qui réussit bien au Québec risque fort de ne pas fonctionner à l’étranger. Vous devrez sans doute innover et vous adapter pour que vos produits et services répondent aux attentes du marché cible.
5. Analyser vos besoins financiers
Enfin, analysez de façon rigoureuse les coûts liés à votre projet et examinez les moyens de le financer. Portez une attention particulière aux dépenses qui semblent mineures, comme les déplacements. La facture grimpera rapidement si vous vous rendez plusieurs fois en Chine!
De nombreuses ressources peuvent contribuer au financement de votre projet par l’entremise de prêts et de subventions à l’exportation. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers elles et de vous aider à planifier votre expansion internationale.
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Diriger une entreprise vous conduira un jour ou l’autre à chercher du financement. Voici quelques conseils qui vous aideront à orienter vos démarches et à améliorer vos chances d’en obtenir, aussi bien à l’étape de démarrage qu’à celle d’expansion ou d’acquisition.
1. Soyez réalistes en ce qui a trait aux possibilités de recevoir des subventions
Tous les dirigeants d’entreprises souhaiteraient obtenir du financement sous forme de contributions non remboursables, au moins en partie, mais tous n’y ont pas accès. Il est vrai que certains semblent dénicher des subventions avec une grande facilité, cependant, il s’agit parfois d’une question de contexte essentiellement.
Par exemple, il est peu probable que vous obteniez d’importantes subventions pour ouvrir un restaurant. Par contre, si vous exploitez une entreprise de biotechnologie, vos activités de recherche et de développement peuvent, dans certains cas, être financées à plus de 80 %. De façon générale, les secteurs de l’agroalimentaire (sauf celui de la restauration), de la culture, des hautes technologies et de la fabrication industrielle sont plus susceptibles d’être admissibles à des contributions que ceux du commerce de détail ou des entreprises de services. Dans tous les cas, peu importe le type d’entreprise que vous exploitez, vous devriez vous informer au sujet des programmes disponibles, particulièrement en matière de formation de la main-d’œuvre ou de développement de produits.
2. Prévoyez le financement avant de démarrer les activités de l’entreprise
Il est peut-être difficile de le croire, mais certains promoteurs démarrent leur projet d’entreprise sans en valider l’ensemble des coûts au préalable et sans s’assurer de disposer du financement nécessaire. Dans la plupart des cas, leur entreprise se retrouve rapidement à court de liquidités et avec un projet inachevé. Les promoteurs s’adressent alors à leur institution financière pour demander du financement et se retrouvent systématiquement aux prises avec des démarches complexes et interminables.
Au-delà du manque de liquidités dans l’entreprise, c’est surtout l’attitude du dirigeant, révélée par une telle situation, qui met les créanciers sur la défensive. Un entrepreneur qui se lance dans un projet sans d’abord en valider les coûts ni sa capacité à les assumer démontre un manque de compétence pour la planification et la gestion. Un tel comportement peut être interprété comme représentant un risque pour tout éventuel investissement dans l’entreprise.
3. Assurez-vous d’avoir les garanties suffisantes
Un investisseur cherche toujours à protéger son placement; par conséquent, exiger des garanties constitue pour lui un outil incontournable. Il ne sera donc pas étonnant que votre institution financière réclame une hypothèque sur l’équipement que vous vous apprêtez à acheter. Or, on oublie souvent que la santé financière d’une entreprise représente une garantie beaucoup plus importante qu’une hypothèque. Ce n’est donc pas parce que vous êtes en mesure d’offrir de l’équipement en garantie que votre créancier acceptera de vous accorder un prêt. Habituellement, lui-même n’a aucun intérêt à réaliser sa garantie lorsque l’entreprise est en difficulté. Il est plutôt rare qu’un créditeur réalise une bonne affaire en saisissant les biens d’un client et en les revendant par l’entremise d’un syndic de faillite. Par contre, il fera un gain si son client réussit en affaires et lui emprunte à nouveau de l’argent pour une prochaine phase d’expansion.
La prise d’hypothèque et le cautionnement personnel des prêts sont tout à fait habituels en matière de financement d’entreprises et il arrive que cette démarche aille un peu plus loin. C’est le cas lorsque votre institution financière vous demande une hypothèque universelle, c’est-à-dire une garantie sur l’ensemble des biens présents et futurs de l’entreprise. Cette garantie ne posera pas nécessairement problème dans la mesure où vous aurez développé une bonne relation d’affaires avec votre banquier et acquis la certitude qu’il vous accompagnera dans vos projets. Par contre, elle pourrait devenir un véritable fardeau dans l’éventualité où vous n’auriez plus le soutien de votre créditeur.
4. Envisagez des sources alternatives de financement
Certains oublient parfois que les banques ne sont pas les seules à proposer du financement aux entreprises. En fait, le nombre d’organismes qui offrent ce type de service est assez impressionnant. On peut penser aux différents ministères, aux banques de développement, aux organismes locaux et aux fonds spécifiques. À vrai dire, l’offre de financement pour les entreprises est tellement vaste que les institutions financières et organismes de financement développent des stratégies de plus en plus persuasives pour attirer de nouveaux clients. Cependant, le point commun à tous les prêteurs c’est qu’ils veulent financer des projets présentant un minimum de risque pour leur portefeuille. Si votre situation financière est précaire et votre projet, très risqué, il se peut bien que personne ne soit intéressé à vous avancer des fonds. Dans certains cas, vous pouvez envisager le partage du risque entre plusieurs créanciers comme solution; dans d’autres, vous devrez recourir à des stratégies plus coûteuses, par exemple, le financement par crédit-bail pour l’achat d’équipement. Cette dernière option ne devrait cependant jamais être envisagée sans une analyse des autres possibilités.
5. Développez une relation de confiance avec vos créanciers
Votre capacité à obtenir un prêt dépend grandement de la relation de confiance que vous serez en mesure de développer avec votre créancier. Vous n’avez aucun avantage à tenter de dissimuler les difficultés financières que vous rencontrez dans votre entreprise, ni même une déclaration de faillite qui remonte à 20 ans. De toute façon, ces informations seront probablement découvertes. D’ailleurs, l’honnêteté caractérisant les relations que vous établirez avec votre bailleur de fonds sera certainement le principal facteur qui le convaincra de réinvestir de l’argent dans votre entreprise si celle-ci se trouve en difficulté. Un mauvais promoteur échoue toujours, même lorsqu’il a un bon projet, mais un bon promoteur trouve toujours la façon de s’en tirer, même dans les moments difficiles. C’est à vous de montrer à votre créancier quel type d’entrepreneur vous êtes.
6. Planifiez adéquatement vos besoins de fonds de roulement
La plupart des projets d’affaires nécessitent la prévision d’un montant suffisant de fonds de roulement pour appuyer les opérations jusqu’à ce que les revenus soient au rendez-vous. Sauf exception, il est difficile de prédire avec précision les délais et les montants nécessaires. Par conséquent, non seulement il ne faut pas sous-estimer ces besoins, mais il faut prévoir une marge de manœuvre confortable dans l’éventualité où les ventes ne seraient pas aussi importantes qu’escomptées. Il est préférable d’avoir trop de liquidités au départ que d’être obligé de solliciter un nouvel emprunt à son créancier; ce serait alors un signe de mauvaise évaluation de vos besoins et de la rentabilité potentielle de votre projet d’affaires.
Un des aspects les plus complexes concernant votre fonds de roulement c’est d’arriver à convaincre votre créancier d’injecter dès le départ un montant important de liquidités même si vous ne pensez pas réellement en avoir besoin. Pour ce faire, vous devrez peut-être présenter une prévision financière assez optimiste pour le convaincre de financer votre projet, mais assez pessimiste pour justifier le besoin d’un important fonds de roulement. La ligne est parfois mince…
7. Considérez votre créancier comme un partenaire d’affaires
Si votre banquier refuse de vous octroyer un prêt, ce n’est pas nécessairement parce qu’il n’a pas bien compris votre projet. Au contraire, il l’a peut-être très bien compris, justement. Les prêteurs ont habituellement une très bonne expérience dans le domaine des affaires et un large éventail de clients. Ils savent quelles entreprises sont rentables et lesquelles ne le sont pas. Ils sont dans une excellente position pour bien saisir le potentiel de votre projet d’affaires, particulièrement si vous êtes vous-même novice en la matière.
Un bon prêteur se considère comme un partenaire d’affaires. À moins qu’il relève de graves problèmes dans votre entreprise, il ne vous dira pas comment la gérer, mais il s’efforcera de vous aider à trouver des pistes de solution pour améliorer votre gestion. Tout comme un partenaire, il est prêt à vous soutenir dans les moments les plus difficiles, mais pas à n’importe quel prix. Lorsque vous gagnez de l’argent, il en gagne aussi et lorsque vous en perdez, c’est pareil pour lui, dans bien des cas. Il sera prêt à réinjecter des fonds dans votre entreprise lorsque vous en aurez besoin, mais il s’attendra à ce que vous soyez en mesure de faire de même. Les dirigeants d’entreprise qui considèrent leurs créanciers comme des partenaires d’affaires ont beaucoup plus de chances de développer une attitude susceptible de les aider à obtenir le financement qu’ils désirent.
04 Mai 2017 | Écrit par :
Éric Dufour est expert en conseil en management au sein de Raymond Chabot Grant Thornton....
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