Christian Menier
Associé | CPA, CA, M. Fisc | Fiscalité

Dans une série de deux articles, je vous propose un survol de nouveautés fiscales et de mesures, peut-être moins connues, qui permettront de réduire votre facture fiscale et de maximiser votre remboursement d’impôt.

Achat d’une première habitation

Depuis plusieurs années, le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt de 750 $ (avant abattement du Québec) pour un nouveau propriétaire de maison. Bonne nouvelle pour 2018, un crédit pouvant atteindre 750 $ est également disponible au Québec. Ainsi, un crédit total de 1 376 $ peut être disponible pour l’achat d’une première habitation.

Sachez qu’il ne s’agit pas nécessairement de l’achat d’une « première » habitation. Pour être admissible à ce crédit, il faut ne pas avoir habité, au cours de l’année de l’acquisition ou des quatre années précédentes, dans une autre habitation dont vous, votre époux ou votre conjoint de fait étiez propriétaires. Par ailleurs, la résidence doit être acquise avec l’intention d’en faire sa résidence principale au plus tard un an après son acquisition.

Rénovation

Le crédit d’impôt remboursable RénoVert, prolongé jusqu’au 31 mars 2019, permet d’obtenir jusqu’à 10 000 $ à l’égard de rénovations écoresponsables effectuées sur une résidence principale ou un chalet. Les travaux admissibles comprennent des rénovations touchant l’isolation, l’étanchéisation, les portes et fenêtres, le chauffage, la climatisation, etc. Les particuliers ont jusqu’au 31 mars 2019 pour conclure une entente avec un entrepreneur reconnu et ils devront acquitter leurs dépenses de rénovation avant le 1er janvier 2020.

Proche aidant

Le régime fiscal québécois prévoit plusieurs crédits pour les proches aidants :

  • Prendre soin de votre conjoint âgé d’au moins 70 ans dans votre propre résidence pourrait vous permettre de réclamer un crédit d’impôt pouvant atteindre 1 015 $ en 2018.
  • Pour héberger ou cohabiter avec un proche nécessitant des soins, vous pourriez réclamer un crédit pouvant atteindre 1 185 $ pour 2018.
  • Nouveauté cette année, les aidants n’habitant pas avec le proche dont ils s’occupent peuvent demander un crédit remboursable pouvant atteindre 533 $. Pour être admissibles, ils doivent aider bénévolement la personne de façon régulière et constante au quotidien.
  • Afin de soutenir davantage les aidants naturels qui ont besoin de répit, les modalités d’admissibilité du crédit d’impôt remboursable pour relève bénévole ont été bonifiées en 2018. Les aidants peuvent attribuer un crédit de 250 $ à un bénévole ayant fourni 200 heures d’assistance au cours d’une année, 500 $ pour 300 heures, et 750 $ pour 400 heures de relève.

N’oubliez pas qu’il y a également des mesures pour soutenir les aidants naturels au fédéral. Un crédit est accordé si vous subvenez aux besoins d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’une personne à charge qui a une déficience physique ou mentale (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces). Plusieurs facteurs influencent le crédit accordé, dont votre relation avec la personne, le revenu net de la personne et le fait que d’autres crédits ont été demandés ou non pour cette personne.

Conseils

Si vous êtes admissible au crédit pour achat d’une première habitation, assurez-vous entre autres de la mise à jour de votre adresse dans votre déclaration de revenus et de l’inscription des informations concernant le retrait fait dans le cadre d’un RAP, si applicable.

Si vous avez fait des travaux de rénovation admissibles au crédit RénoVert, n’oubliez pas d’obtenir une copie du formulaire prescrit TP-1029.RV.A dûment rempli et signé par l’entrepreneur ayant réalisé les travaux.

Consultez votre fiscaliste ou votre conseiller financier pour vous assurer de bénéficier de tous les avantages auxquels vous avez droit.

Cet article est paru le 24 avril 2019 dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec. Christian Menier agit comme nouveau chroniqueur de ces journaux pour la section Argent – Dans vos poches.

25 Avr 2019  |  Écrit par :

Christian Menier est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en...

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Pascal Leclerc
Associé | CPA, CA, LL.M. Fisc | Fiscalité

La fiscalité du monde de la franchise comporte plusieurs particularités qu’il est essentiel de connaître. Nous vous en soulignons quelques aspects.

Le droit de franchise est un actif incorporel qui, habituellement, donne le droit au franchisé d’exploiter une entreprise pour une période, définie ou non, selon des règles préétablies.

Lorsqu’un montant est payé pour l’acquisition d’un droit de franchise, il faut en déterminer le traitement fiscal pour le franchisé. Lorsque le droit de franchise a une durée de vie limitée, il est amorti sur cette durée de vie, qui est habituellement la durée du contrat de franchise.

Par exemple, si le droit de franchise est octroyé pour une période de quatre ans, un quart du coût de la franchise pourra être réclamé par année à titre de déduction pour amortissement, et ce, durant quatre années.

Cette déduction permet donc de réduire le revenu imposable du franchisé ainsi que sa facture fiscale. Pour sa part, le franchiseur devra déclarer la vente du droit de franchise dans son revenu pour l’année d’imposition. La vente d’un droit de franchise par un franchiseur se qualifie à titre de revenu d’entreprise pour ce dernier.

Renouvellement des droits de franchise

Lorsque le contrat de franchise initial prévoit des périodes de renouvellement des droits de franchise, ces périodes doivent être analysées afin de déterminer si elles doivent être incluses dans la période d’amortissement.

L’Agence du revenu du Canada est d’avis que les périodes de renouvellement automatique des droits de franchise doivent être incluses pour déterminer la durée de vie de la franchise, car le renouvellement ne requiert pas de renégociation avec le franchiseur.

Si le renouvellement requiert une nouvelle négociation ou s’il est conditionnel, une analyse pertinente des faits sera à effectuer afin de déterminer s’ils devront être considérés pour calculer la période d’amortissement initiale. Finalement, si les périodes de renouvellement à prendre en compte font en sorte que la franchise puisse être renouvelée pour une période illimitée, le droit de franchise sera amorti à un taux dégressif annuel de 5 %.

En somme, il est important d’effectuer une analyse du contrat de franchise, car il aura des conséquences sur la période d’amortissement. Plus la durée de vie du droit de franchise est courte, plus la dépense d’amortissement sera élevée. Dans ce cas, le fait d’amortir le droit de franchise plus rapidement procure un avantage fiscal; par contre, un droit de franchise d’une durée indéfinie sera amorti au taux dégressif de 5 %.

Crédit d’impôt remboursable pour les pourboires versés à des employés

Le crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires du Québec permet d’octroyer une aide financière aux employeurs admissibles lorsqu’ils doivent débourser des montants pour les retenues à la source et les contributions patronales supplémentaires sur les pourboires versés aux employés.

Qui peut demander le crédit d’impôt remboursable?

Pour être admissible, l’employeur doit exercer ses activités dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration au Québec (excluant les établissements de restauration rapide où les employés ne reçoivent habituellement pas de pourboires de la majorité des clients).

De plus, les employés doivent recevoir directement ou indirectement des pourboires dans l’exercice de leurs fonctions à l’établissement de l’employeur. Le crédit d’impôt peut être demandé pour les pourboires reçus ou attribués aux employés qui travaillent dans l’établissement et sur lesquels l’employeur doit s’affranchir des charges sociales supplémentaires.

Comment faire la demande?

Pour faire la demande du crédit d’impôt remboursable, l’employeur doit remplir le formulaire prescrit TP 1029.8.33.13. Le formulaire doit être joint à la déclaration de revenus transmise à Revenu Québec ou au plus tard douze mois après la date limite de transmission de la déclaration de revenus.

Le formulaire doit être rempli sur la base de l’année civile. Ainsi, si l’exercice de la société se termine le 28 février 2019, cette dernière pourra réclamer le crédit d’impôt remboursable pour les pourboires reçus ou attribués de l’année civile 2018.

Il est à noter que les charges sociales pour lesquelles la société demande le crédit d’impôt doivent avoir été réellement payées au moment de la transmission du formulaire, à l’exception des indemnités de vacances et des cotisations de l’employeur s’y rapportant.

Sommairement, le calcul du montant du crédit d’impôt remboursable est égal à 75 % des charges sociales québécoises (Fonds des services de santé (FSS), Régime de rentes du Québec (RRQ), Régime québécois d’assurance parentale (RAQP), etc.) payées par l’employeur. Le montant du crédit d’impôt est imposable au moment de l’encaissement.

Cet article a été rédigé en collaboration avec Belkacem Berredjem et Marie-Danielle Roy.

24 Avr 2019  |  Écrit par :

Pascal Leclerc est expert en fiscalité au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Communiquez avec...

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Le ministre des Finances de l’Ontario, Vic Fedeli, a déposé son budget le 11 avril 2019.

Ce premier budget du gouvernement progressiste-conservateur dirigé par Doug Ford n’inclut aucune modification aux taux d’imposition des particuliers et des sociétés, mais propose des mesures afin d’aider les petites entreprises et les particuliers à faibles revenus.

Consultez le résumé budgétaire en ligne.

Votre conseiller Raymond Chabot Grant Thornton peut vous aider à déterminer les mesures qui s’appliquent à votre situation et vous assister dans les démarches nécessaires pour vous permettre d’en bénéficier.

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Dans le cadre de son budget du 21 mars 2019, le gouvernement du Québec a annoncé l’instauration d’un nouveau crédit d’impôt remboursable visant à encourager les PME à embaucher ou à maintenir en emploi des travailleurs âgés de 60 ans ou plus.

Calcul du crédit

De façon générale, une société admissible pourra bénéficier d’un crédit d’impôt relativement aux cotisations d’employeur payées dans une année civile à l’égard d’un travailleur âgé de 60 ans ou plus.

Une société pourra bénéficier d’un crédit au taux de 50 % ou de 75 %, selon le cas, lorsque sa masse salariale totale pour l’année civile visée s’élève à 1 M$ ou moins. Au-delà de ce seuil, le taux de crédit est réduit linéairement, pour devenir nul lorsque la masse salariale atteint le seuil suivant.

Le crédit s’applique aux années d’imposition terminées après le 31 décembre 2018, relativement aux cotisations d’employeur payées après cette date.

Obtenez tous les détails en consultant notre document.

Votre conseiller Raymond Chabot Grant Thornton peut vous aider à déterminer les mesures qui s’appliquent à votre entreprise et vous assister dans les démarches nécessaires pour vous permettre d’en bénéficier.