Module 4 – Santé, aînés et aidants naturels
Aidants naturels
Crédit canadien pour aidant naturel – Fédéral
Un particulier peut demander le crédit canadien pour aidant naturel à l’égard d’un conjoint, d’un enfant mineur ou d’un proche admissible24 qui est à sa charge au cours de l’année en raison d’une déficience mentale ou physique. Le particulier n’a pas l’obligation d’habiter avec la personne à charge.
Le crédit est calculé en fonction de deux montants, indexés annuellement. Le montant supérieur (7 999 $ en 202325) peut être demandé à l’égard d’un proche admissible du particulier.
Le montant inférieur (2 499 $ en 2023) peut être demandé soit à l’égard d’un enfant du particulier âgé de moins de 18 ans, soit s’ajouter aux crédits suivants réclamés par le particulier :
- Le crédit pour époux ou conjoint de fait;
- Le crédit pour personne à charge admissible.
Dans ces derniers cas, si le montant obtenu en cumulant les crédits pour une même personne à charge est inférieur au montant supérieur du crédit canadien pour aidant naturel, un montant supplémentaire est offert pour compenser cette différence.
Le crédit canadien pour aidant naturel est réduit de chaque dollar de revenu net de la personne à charge, lorsque ce revenu atteint 18 783 $, et il devient nul lorsque le revenu atteint 26 782 $26.
Crédit d’impôt pour les personnes aidantes – Québec
Le crédit d’impôt pour les personnes aidantes se décline en deux volets. Ce crédit d’impôt remboursable est offert à un particulier qui, selon le cas :
- prend soin d’une personne admissible de 18 ans ou plus atteinte d’une déficience grave et prolongée ayant besoin d’aide pour accomplir une activité courante de la vie quotidienne (volet 1);
- prend soin et cohabite avec une personne admissible âgée de 70 ans ou plus sans déficience grave ou prolongée (volet 2);
Le particulier doit prendre soin ou cohabiter avec la personne admissible pendant une période consécutive minimale de douze mois, incluant une période de 183 jours durant l’année où le crédit est réclamé27.
24 Parent, grand-parent, frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, enfant, petit-enfant d’âge adulte, du particulier ou de son conjoint. 25 Ontario 5 593 $. Ces montants sont indexés annuellement 26 Ontario 19 133 et 24 726 $. Ces montants sont indexés annuellement. 27 Lorsqu’il y a plus d’une personne aidante, la période de cohabitation ou de soutien dans l’année est de 90 jours pour chacune d’elles.
Personnes admissibles et montants
Aux fins du volet 1, l’aide est accordée à l’égard d’une personne qui est le conjoint, le père ou la mère, le grand-père ou la grand-mère, l’enfant, le petit-enfant, le neveu ou la nièce, le frère ou la sœur, l’oncle ou la tante, le grand-oncle ou la grand-tante ou un autre ascendant en ligne directe du particulier ou de son conjoint. Une personne sans lien de dépendance avec le particulier est aussi admissible dans la mesure où un professionnel du réseau de la santé et des services sociaux certifie que le particulier lui offre une assistance soutenue28.
Aux fins du volet 2, l’aide est offerte à l’égard d’une personne qui est le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, l’oncle, la tante, le grand-oncle ou la grand-tante ou un autre ascendant en ligne directe du particulier ou de son conjoint.
Le tableau suivant résume les montants applicables :
Crédits d’impôt pour les personnes aidantes – 202329 | |||
Montant du crédit d’impôt | Volet 1
Personne admissible de 18 ans ou plus atteinte d’une déficience grave et prolongée |
Volet 2
Personne admissible âgée de 70 ans et plus sans déficience grave et prolongée |
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1 383 $ 1 383 $ |
1 383 $ Néant |
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Total maximal | 2 766 $ | 1 383 $ |
28 Une attestation devra être complétée lors de la première demande et tous les trois ans par la suite. 29 Montants et seuil indexés annuellement. 30 Réduit à raison de 16 % pour chaque dollar de revenu du proche admissible excédant 24 540 $.
Crédits pour aidants naturels – Nouveau-Brunswick
Au Nouveau-Brunswick, un crédit d’impôt non remboursable est offert aux particuliers qui habitent avec un parent ou un grand-parent âgé d’au moins 65 ans et avec un proche parent déficient à charge d’au moins 18 ans à qui ils prodiguent des soins à domicile. Ce crédit est réduit en fonction du revenu net de la personne à charge.
Pour connaître le montant applicable à ce crédit, consultez les tableaux Impôt des particuliers de la province.
Le présent document est à jour en date du 31 août 2023 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.