Module 4 – Santé, aînés et aidants naturels

Aidants naturels

Crédit canadien pour aidant naturel – Fédéral14

Un particulier peut demander le crédit canadien pour aidant naturel à l’égard d’un conjoint, d’un enfant mineur ou d’un proche admissible15, qui est à sa charge au cours de l’année en raison d’une déficience mentale ou physique. Le particulier n’a pas l’obligation d’habiter avec la personne à charge.

Le crédit est calculé en fonction de deux montants, indexés annuellement. Le montant supérieur (6 986 $ en 201816) peut être demandé à l’égard d’un proche admissible du particulier.

Le montant inférieur (2 182 $ en 2018) peut être demandé soit à l’égard d’un enfant du particulier âgé de moins de 18 ans, soit s’ajouter aux crédits suivants réclamés par le particulier:

  • Le crédit pour époux ou conjoint de fait;
  • Le crédit pour personne à charge admissible.

Dans ces derniers cas, si le montant obtenu en cumulant les crédits pour une même personne à charge est inférieur au montant supérieur du crédit canadien pour aidant naturel, un montant supplémentaire est offert pour compenser cette différence.

Le crédit canadien pour aidant naturel est réduit en fonction du revenu net de la personne à charge et devient nul lorsque le revenu atteint 23 391 $17.


14 L’ARC offre des informations au sujet de ce nouveau crédit sur son site Internet : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/bdgt/2017/qa01-fra.html.

15 Parent, grand-parent, frère, sœur, oncle tante, neveu, nièce, enfant, petit-enfant d’âge adulte, du particulier ou de son conjoint.

16 Ontario 4 881 $. Ces montants sont indexés annuellement.

17 Ontario 21 577 $.

Crédit d’impôt pour aidants naturels – Québec

Le crédit d’impôt remboursable pour aidants naturels est offert à un particulier qui, selon le cas:

  • cohabite avec un proche admissible qui est incapable de vivre seul en raison d’une déficience grave et prolongée;
  • héberge un proche admissible qui est soit handicapé, soit âgé de 70 ans et plus;
  • prend soin de son conjoint handicapé, âgé d’au moins 70 ans;
  • offre de l’aide de façon régulière et constante à un proche admissible handicapé, qui n’habite pas dans une résidence pour aîné ou dans une installation du réseau public.18

Une personne est considérée comme un proche admissible si elle est âgée de 18 ans et plus et qu’elle est l’enfant, le petit-enfant, le neveu ou la nièce, le frère ou la sœur, le père ou la mère, le grand-père ou la grand-mère, l’oncle ou la tante, le grand-oncle ou la grand-tante du particulier ou de son conjoint. Toutefois, aux fins du volet visant l’hébergement d’une personne âgée de 70 ans et plus, le proche admissible doit être le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, l’oncle, la tante, le grand-oncle ou la grande-tante du particulier ou de son conjoint.

Afin de bénéficier du crédit, le particulier doit héberger ou cohabiter avec le proche admissible, ou lui avoir offert de l’aide continue pendant une période consécutive minimale de douze mois, incluant une période de six mois durant l’année où le crédit est réclamé.

Le montant du crédit d’impôt varie selon que le particulier héberge ou cohabite avec le proche admissible, lui offre de l’aide de façon régulière et constante ou est son conjoint. Le tableau suivant résume les montants applicables en 201819.

Crédits d’impôt pour aidant naturel – 2018
Montant du crédit d’impôt Hébergement ou cohabitation avec un proche admissible Aide régulière à un proche admissible Aidant naturel d’un conjoint âgé
  • Montant fixe de base
  • Montant réductible en fonction du revenu 20

652 $
533 $

Nul
533 $

1 015 $
Nul

Total maximal 1 185 $ 533 $ 1 015 $

18 Ce nouveau volet du crédit d’impôt est offert depuis 2018.
19 Montants et seuil indexés annuellement.
20 Réduit à raison de 16 % pour chaque dollar de revenu du proche admissible excédant 23 700$

Crédits pour aidants naturels – Nouveau-Brunswick

Au Nouveau-Brunswick, un crédit d’impôt non remboursable est offert aux particuliers qui habitent avec un parent ou un grand-parent âgé d’au moins 65 ans, ou avec un proche parent déficient à charge d’au moins 18 ans, et qui lui prodiguent des soins à domicile. Ce crédit est réduit en fonction du revenu net de la personne à charge.

Pour connaître les montants applicables pour 2018, consultez le Tableau P2 du Dépliant – Impôt des particuliers de la province.

Crédit d’impôt pour relève bénévole – Québec

Les aidants naturels peuvent assigner, à même une enveloppe de 1 500 $ qui leur est allouée annuellement, un montant n’excédant pas 750 $ à une personne qui leur aura fourni bénévolement des services de relève à domicile au cours de l’année21. Le montant maximal pouvant être accordé à chaque bénévole varie selon le nombre d’heures fournies par ce dernier au cours de l’année, soit 250 $ pour au moins 200 heures, 500 $ pour au moins 300 heures et 750 $ pour au moins 400 heures. La personne désignée peut réclamer un crédit d’impôt remboursable égal au montant qui lui a ainsi été assigné.


21 Avant 2018, l’enveloppe annuelle de ce crédit était de 1 000 $, et un montant maximal de 500 $ pouvait être octroyé  à chaque particulier ayant fourni un minimum de 400 heures de services bénévoles.

Crédit d’impôt pour les frais de relève donnant un répit aux aidants naturels – Québec

Les aidants naturels peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable égal à 30 % du total des frais payés dans l’année, jusqu’à concurrence de 5 200 $ (crédit maximum de 1 560 $), pour obtenir des services spécialisés de relève pour la garde et la surveillance d’une personne atteinte d’une incapacité importante qui habite ordinairement avec l’aidant naturel. Le crédit est réduit en fonction du revenu de l’aidant naturel et de son conjoint qui excède 57 400 $22.


22 Le taux de réduction est de 3 %. Montant indexé annuellement.

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