Comprendre le contexte mondial des prix de cession interne − 2018

La fiscalité internationale subit le bouleversement le plus important depuis une génération. Le secteur déjà complexe des prix de cession interne est au cœur de cette perturbation, tant sur le plan des règles qui le régissent que de la surveillance accrue à laquelle il fait face.

La principale cause de changement est le la mise en œuvre à l’échelle mondiale du plan d’action de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Plus d’une centaine de pays se sont engagés à mettre en œuvre au moins certains éléments du plan d’action.

Démontrer la réalité économique

Dans le cadre des réformes fiscales à l’échelle mondiale, votre entreprise doit démontrer que les prix de cession interne reflètent la réalité économique de la création et de l’échange de valeur. La réalité économique est constatée assez facilement dans des domaines comme la fabrication, car l’existence d’une usine ou d’un entrepôt ne fait aucun doute.

Dans ce cas, toutefois, nous faisons référence aux « fonctions des personnes clés », c. à d. celles qui contrôlent les risques importants au sein de l’entreprise, comme l’élaboration de nouveaux produits ou l’approvisionnement. La réalité économique est encore plus difficile à cerner dans des domaines comme la création et l’élaboration de propriété intellectuelle et d’autres actifs incorporels, ce qui augmente la complexité du secteur des prix de cession interne.

Voici une question essentielle : « Les prix de cession interne au sein de votre entreprise reflètent-ils la réalité économique des modalités de création et d’échange de valeur? »

Pour en savoir plus, téléchargez le document ci-dessous (en anglais).

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Emilio B. Imbriglio
Président et chef de la direction | FCPA, FCA, M.B.A, CFE, IAS.A

Votre entreprise a le vent dans les voiles et vous vous questionnez sur la prochaine étape de votre croissance. Quel chemin prendre pour évoluer dans la bonne direction?

Si vous songez à une acquisition, le développement de marchés ou la recherche de partenaires, posez-vous les bonnes questions avant de passer à l’action. Emilio B. Imbriglio, président et chef de la direction de Raymond Chabot Grant Thornton, partage avec vous son expertise.

 

08 Juin 2018  |  Écrit par :

Emilio B. Imbriglio est associé et président et chef de la direction de Raymond Chabot Grant...

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Vos ventes aux États-Unis sont-elles touchées? Une décision prochaine de la Cour suprême pourrait avoir une incidence importante sur vos obligations de conformité liées à la taxe de vente et d’utilisation.


Stratégies fiscales en ligne − Juin 2018

Nous attendons impatiemment une décision qui pourrait redéfinir les obligations de conformité liées à la taxe de vente et d’utilisation auxquelles les entreprises canadiennes qui vendent aux États-Unis sont assujetties.

Situation actuelle

Actuellement, un État ne peut forcer une entreprise qui n’a aucune présence physique sur son territoire (p. ex., un lieu d’affaires, des stocks, de l’équipement, du personnel de vente, des agents indépendants, des agents contractuels ou des techniciens) à s’inscrire aux fins de la taxe de vente et d’utilisation ni percevoir cette dernière. Un État peut établir un seuil minimal de vente aux fins d’inscription; toutefois, il ne peut forcer une entreprise à s’inscrire en tenant compte seulement de son volume des ventes si elle n’a aucune présence physique sur son territoire.

Ces précédents ont été établis bien avant l’essor des ventes par Internet, c.-à-d. à une époque davantage marquée par les ventes par catalogue (voir National Bellas Hess v. Department of Revenue, 386 U.S. 753 [1967], Quill Corp. v. North Dakota, 504 U.S. 298 [1992]).

Toutefois, les États ont récemment manifesté leur mécontentement face aux pertes de recettes fiscales. Ils ont donc contesté ces précédents en faisant valoir qu’ils sont dépassés et ont été établis à une époque qui ne reflète pas la réalité économique d’aujourd’hui.

Dans l’affaire South Dakota v. Wayfair, inc., la Cour suprême des États-Unis aura la possibilité de modifier les règles, de façon à permettre aux États d’obliger les entreprises à s’inscrire seulement en fonction de leur volume des ventes.

Pour en savoir plus, consultez notre bulletin.

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Alerte de votre conseiller – Mai 2018

L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié IFRS Viewpoint – Accounting for cryptocurrencies – the basics (en anglais seulement).

La série IFRS Viewpoint fournit des informations sur l’application des IFRS dans des situations complexes. Chaque édition mettra l’accent sur un aspect des normes dont l’application est difficile ou pour lequel il existe peu de directives.

Cette édition fournit des indications sur certaines des questions de base entourant la comptabilisation des cryptomonnaies, abordées du point de vue du détenteur. D’autres questions plus complexes feront l’objet d’un prochain IFRS Viewpoint, notamment celles qui ont spécifiquement trait aux mineurs de cryptomonnaies.

Le problème

Les cryptomonnaies ont connu un essor fulgurant au cours des dernières années. Pourtant, elles s’intègrent difficilement à la structure d’information financière des IFRS. Par exemple, la comptabilisation à la juste valeur par le biais du résultat net des cryptomonnaies détenues peut sembler logique, mais elle contrevient dans la plupart des cas aux exigences des IFRS. Le bulletin IFRS Viewpoint traite des méthodes acceptables de comptabilisation des cryptomonnaies détenues tout en abordant d’autres problématiques susceptibles d’être rencontrées.