Pour assurer leur pérennité et leur croissance, les PME québécoises devront relever plusieurs défis d’envergure à court et moyen termes, particulièrement en matière de main-d’œuvre et d’investissement technologique.

C’est ce qui se dégage d’un sondage de Raymond Chabot Grant Thornton réalisé récemment auprès de 300 dirigeants d’entreprises québécoises. Les principaux défis auxquels ils devront s’attaquer au cours des trois prochaines années portent sur le recrutement et la rétention de personnel ainsi que sur le virage technologique et la compétitivité, révèle l’enquête menée par la firme Léger.

Dans l’immédiat, la compétitivité du marché et l’accélération du traitement de l’information sont des enjeux pour la plupart des entreprises.


 

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Cap sur la croissance

Bonne nouvelle : les PME du Québec ont été assez actives pour assurer leur croissance dans un contexte de compétitivité accrue au cours des deux dernières années. Ainsi, 62 % d’entre elles ont effectué une ou des opérations de développement. Les plus fréquentes touchent la diversification des produits et services offerts (37 %), l’établissement de partenariats stratégiques avec d’autres entreprises (31 %) et la pénétration d’un nouveau marché (27 %).

Quelque 8 % des PME ont accéléré leur développement en réalisant une acquisition, une opération qui implique des défis majeurs. Ceux-ci portent notamment sur la capacité d’intégration − citée comme principal défi par 26 % des entreprises acquéreuses − l’implantation d’une culture et de valeurs communes (20 %) et la gestion du personnel (17 %).

L’expansion internationale a été un moyen de croissance pour 10 % des entreprises. Plus de la moitié d’entre elles (55 %) ont développé leur présence aux États-Unis, 47 % en Europe et 15 % en Chine. Dans la majorité des cas, l’opération a porté ses fruits : 81 % des dirigeants affirment qu’elle a été fructueuse.

Par ailleurs, 10 % des entreprises qui n’ont pas encore développé le marché international envisagent de le faire d’ici cinq ans, une proportion qui grimpe à 22 % chez les entreprises de 100 employés et plus.

Sondage 2019 Enjeux entreprises

Innovation

L’innovation est cœur de la compétitivité, entend-on souvent. En la matière, 65 % des entreprises considèrent leur niveau de maturité assez ou très avancé par rapport à leurs concurrents. Toutefois, 41 % affirment ne pas avoir de ressources financières à l’interne pour développer l’innovation. D’ailleurs, la moitié des dirigeants se disent mal informés des ressources financières existantes pour soutenir leurs efforts en ce sens.

Sondage 2019 Enjeux entreprises

Virage numérique

Le sondage révèle également qu’un peu plus de la moitié des PME (57 %) n’ont pas investi dans le virage numérique au cours de la dernière année, lequel constitue pourtant leur troisième enjeu en importance. Les investissements les plus fréquents touchent l’infonuagique (17 %), l’implantation ou la modification de programmes informatiques (12 %), ainsi que l’intégration de logiciels de gestion (11 %).

L’accélération du traitement de l’information (pour 51 % des PME), la sécurité des données clients (43 %) et la robustesse des systèmes informatiques (35 %) sont autant d’enjeux technologiques majeurs, selon les répondants.

Sondage 2019 Enjeux entreprises

Alors que le Québec se positionne comme un leader mondial en intelligence artificielle (IA), une entreprise sur dix a déjà intégré des technologies d’IA (6 %) ou envisage de le faire prochainement (5 %). Fait intéressant : dans le secteur de la construction, la proportion d’entreprises québécoises ayant déjà implanté des projets en intelligence artificielle grimpe à 20 %, indicateur possible de la volonté de l’industrie de rattraper son retard en matière de productivité.

Sondage 2019 Enjeux entreprises

Main-d’œuvre et culture organisationnelle

Soulevés par 57 % des PME, les enjeux liés à la main-d’œuvre constituent le principal défi pour les trois prochaines années. Afin de résoudre cette problématique, les entreprises québécoises misent pleinement sur la formation et le développement des compétences (83 %).

En effet, plus de la moitié des dirigeants interrogés ont créé de nouveaux outils de formation (61 %), augmenté les dépenses de formation (57 %) ou mis en place un programme de développement des employés (55 %) depuis cinq ans. Un peu plus de 40 % des entreprises ont également instauré des mesures incitatives pour la poursuite des études. Ces chiffres grimpent significativement chez les entreprises de 100 employés et plus.

Responsabilité sociale et environnement

Un des défis auxquels font face les PME est la nécessité évidente de se tourner vers des pratiques responsables. En effet, une forte proportion de dirigeants (90 %) juge important de faire affaire avec des fournisseurs socialement responsables.

Les entreprises prennent déjà des moyens afin d’y arriver. Depuis cinq ans, plus de la moitié des PME interrogées ont mis de l’avant des actions visant à utiliser moins de papier (83 %) et moins de verres en plastique ou en styromousse (71 %), ou pour réduire leur empreinte écologique (53 %). Quatre entreprises sur dix (42 %) se sont dotées d’une politique environnementale.

De plus, afin de contribuer au bien-être collectif, 46 % des dirigeants sont impliqués bénévolement auprès d’une organisation, et 22 % des PME ont un programme de bénévolat qui permet au personnel de donner du temps à des organismes de bienfaisance.

Des réussites inspirantes

Vous vous reconnaissez dans ce sondage, car votre entreprise fait face à quelques-uns ou plusieurs de ces grands enjeux? La réussite de leaders d’exception vous inspirera des moyens de relever ces défis avec brio.

Pour découvrir les meilleures pratiques en matière d’innovation, d’expansion internationale, de transactions d’entreprise et de leadership, nous vous invitons à consulter les histoires à succès des finalistes des Prix Personnalité de l’année.

Méthodologie de l’étude : Sondage téléphonique auprès de 300 dirigeants d’entreprises québécoises de 10 à 499 employés, février 2019.

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Jean-François Poulin
Associé | B.A.A., avocat, M. Fisc. | Fiscalité

Propriétaire de biens ou d’actions aux États-Unis? Même si vous n’êtes pas citoyen américain, votre succession pourrait payer de l’impôt.

En effet, vous pourriez être assujetti aux droits successoraux américains si la valeur marchande des biens détenus aux États-Unis au moment de votre décès est supérieure à 60 000 $ US. Dans ce cas, votre succession devra produire un formulaire de déclaration d’impôts sur les successions dans les neuf mois suivant la date du décès, même si aucun impôt n’est exigible.

Les biens les plus courants visés par ces droits successoraux sont notamment les propriétés, les titres américains (actions, obligations, FNB, etc.), les biens corporels qui sont en permanence aux États-Unis (auto, bateau, œuvres d’art, etc.), le contenu des coffrets de sécurité, mais pas l’argent dans les comptes bancaires personnels américains.

Les droits s’appliquent à la valeur marchande de ces biens selon des taux progressifs variant de 18 % à 40 %.

Calculer votre crédit fiscal

Par contre, grâce à la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, vous bénéficiez d’un crédit dans le calcul des droits successoraux. Ce crédit est établi en fonction de la proportion de vos biens au moment du décès qui sont situés aux États-Unis par rapport à l’ensemble de vos biens mondiaux.

Ce crédit fait en sorte qu’habituellement, il n’y a aucun impôt successoral à payer si la valeur de votre succession mondiale est inférieure au seuil d’exemption en vigueur, soit 11,58 M$ US en 2020.

Votre succession pourra aussi profiter d’un crédit marital si les actifs américains sont légués à la personne à laquelle vous êtes légalement marié. Notez qu’il est possible de réduire l’impôt sur les gains en capital canadiens en déduisant les droits successoraux américains.

Planifier votre succession

Selon la loi, le seuil d’exemption sur les droits successoraux sera ramené à 5,49 M$ US en 2026, soit le niveau en vigueur en 2017. Cette exonération est un dossier très politisé et, au sein de notre firme, nous jugeons plus prudent d’établir une planification en fonction d’une exonération de 5,49 M$ US.

D’ailleurs, il est essentiel de bien planifier ce qui va se passer à votre décès, notamment afin de payer le moins d’impôt successoral possible et de faciliter le transfert des titres de propriété à vos héritiers.

Le mode de détention de vos biens est particulièrement important. Différentes stratégies permettent d’éviter l’application des droits successoraux américains, comme le transfert du bien assujetti dans une fiducie personnelle ou une société canadienne, et le partage de propriété d’un bien.

Il est recommandé de vous faire conseiller par un spécialiste en fiscalité internationale.

04 Fév 2020  |  Écrit par :

M. Jean-François Poulin est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert...

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Olivier Gariépy
Directeur | CPA, CA, M.Fisc. | Fiscalité

Aux États-Unis, chaque État a son propre régime fiscal avec ses règles, ses obligations et ses crédits d’impôt particuliers.

Les entreprises canadiennes qui exportent aux États-Unis peuvent être soumises à certaines obligations en matière d’impôt dans chaque État où elles font des affaires, en fonction de critères qui varient selon l’État en question.

Ces obligations s’ajoutent à celles liées à l’impôt fédéral américain et aux taxes à la consommation.

De plus, de nombreux États ont différents modes d’imposition : impôt sur le revenu, impôt basé sur le chiffre d’affaires ou l’actif net dans l’État, impôt minimum basé sur les ventes, etc.

Selon le relevé 2019 de la Tax Foundation, 44 États ont un impôt sur le revenu des sociétés dont le taux varie de 2,5 % à 12 %. Quatre États (le Nevada, l’Ohio, le Texas et Washington) prélèvent plutôt un impôt sur les recettes brutes. Le taux combiné de cet impôt étatique sur le revenu d’entreprise et de l’impôt fédéral américain (qui est de 21 %) s’élève à environ 25 %, en moyenne, en considérant que l’impôt étatique est déductible d’impôt au fédéral.

Avez-vous un nexus?

Vous avez une présence imposable dans chaque État où vous faites des affaires dans la mesure où vous avez un lien suffisant avec cet État? C’est ce qu’on appelle un nexus.

Chaque État applique sa propre définition de nexus : les types d’activité qui créent une présence imposable varient donc d’un État à l’autre. En règle générale, les activités suivantes créent un nexus :

  • Avoir un bureau ou un établissement d’affaires dans l’État;
  • Être propriétaire de biens situés dans l’État (par exemple, des stocks en consignation);
  • Fournir des services d’installation dans l’État;
  • Avoir des employés dans l’État qui font de la sollicitation pour la vente de services;
  • Livrer des produits dans l’État avec ses propres camions.

Dans certains États, le simple fait d’avoir une certaine présence économique constitue un nexus. Le volume de vos ventes réalisées dans l’État (en dollars ou en pourcentage de vos ventes totales) sert à établir le niveau de présence économique qui déclenche un nexus.

À noter que les critères qui définissent un nexus pour l’impôt étatique sont différents de ceux en matière de taxes à la consommation.

Exemptions fiscales

Dans plusieurs États, même si vous y avez un nexus, vous pouvez être exempté de payer l’impôt étatique sur le revenu (et d’autres types d’impôt selon l’État), en vertu de la Public Law (PL) 86-272.

Pour cela, vos activités dans l’État doivent être limitées à celles qui sont prévues par la PL 86-272, soit la sollicitation pour la vente de biens corporels (mais non de services).

Précisons que la PL 86-272 est une loi fédérale, mais que certains États refusent de l’appliquer aux sociétés étrangères.

Par ailleurs, même si vous y avez un nexus, vous pouvez aussi être exempté de payer de l’impôt dans les États qui adhèrent à la convention fiscale signée entre le Canada et les États-Unis.

Pour ce faire, vous ne devez pas avoir d’établissement stable dans cet État, selon les critères définis par la convention fiscale. Par exemple, la présence aux États-Unis d’un employé qui signe des contrats est considérée comme un établissement stable, mais pas le recours à des agents indépendants ni le simple entreposage de marchandises (pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article sur l’impôt fédéral américain).

Déclaration de revenus

Vous devez transmettre une déclaration de revenus dans chaque État où vous avez un nexus dans un délai de trois mois et demi après la fin de votre exercice financier (deux mois et demi si celui-ci se termine le 30 juin). Il est toutefois possible de demander une prolongation de délai de six mois en payant l’impôt estimé.

Soulignons que certains États ne requièrent pas de déclaration de revenus si vous vous prévalez de la PL 86-272.

Vous devez considérer plusieurs éléments afin de respecter vos obligations fiscales dans chaque État américain où vous faites des affaires. Nous vous invitons à communiquer avec notre équipe pour toute question à ce sujet.

31 Jan 2020  |  Écrit par :

Olivier Gariépy est expert en fiscalité internationale au sein de Raymond Chabot Grant Thornton....

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Olivier Gariépy
Directeur | CPA, CA, M.Fisc. | Fiscalité

Quelles sont les obligations fiscales d’une entreprise canadienne qui fait des affaires aux États-Unis? Plusieurs critères s’appliquent.

Les entreprises canadiennes qui exportent aux États-Unis peuvent être soumises à certaines obligations en matière d’impôt fédéral américain, tout comme pour l’impôt des États et les taxes à la consommation.

Ces obligations fiscales s’appliquent de façon uniforme pour l’impôt fédéral, mais pour l’impôt étatique et les taxes à la consommation, les critères varient selon les États où les entreprises font des affaires.

Dans le cas de l’impôt fédéral américain sur le revenu d’entreprise, une société canadienne doit le payer si les trois conditions suivantes sont remplies :

1. Exploitation d’une entreprise

Elle exploite une entreprise aux États-Unis, selon des critères déterminés par l’Internal Revenue Service (IRS) et par la jurisprudence (mais non dans les lois). Par là, on entend habituellement toute activité régulière et continue aux États-Unis, telle que :

  • la sollicitation et la vente régulière de biens à des clients américains;
  • la prestation de services aux États-Unis par les employés d’une société canadienne.

À l’inverse, une activité isolée ou sporadique (par exemple, une seule vente de biens au cours de l’année) ne constitue pas une exploitation d’entreprise aux États-Unis, en règle générale.

2. Revenus américains

Elle a des revenus de source américaine qui sont liés à l’exploitation de cette entreprise aux États-Unis. Divers facteurs déterminent si la source des revenus est américaine ou canadienne, tels que le lieu de prestation des services et de fabrication des biens ainsi que le lieu de transfert du titre de propriété de marchandises.

3. Établissement stable

Elle maintient un établissement stable aux États-Unis, c’est-à-dire une « installation fixe d’affaires », selon les critères de la convention fiscale signée entre le Canada et nos voisins du sud. Ces critères sont liés à la nature des lieux physiques occupés aux États-Unis ainsi qu’au statut et à l’autorité des personnes ou des sociétés qui participent au développement des affaires dans ce pays. Voici quelques exemples d’établissement stable :

  • Un bureau;
  • Une succursale;
  • Une usine;
  • Un chantier de construction d’une durée de plus de 12 mois;
  • La présence aux États-Unis d’un employé qui signe des contrats (lors d’un salon commercial, par exemple).

Par contre, ceci n’est pas considéré comme un établissement stable :

  • Le recours à des représentants indépendants;
  • Le simple entreposage de marchandises.

Déclaration obligatoire

Si vous n’avez pas de revenu de source américaine, vous n’avez pas à transmettre de déclaration de revenus à l’État fédéral américain.

Par contre, si vous exploitez une entreprise aux États-Unis et que vous en tirez des revenus de source américaine, voici les règles qui s’appliquent, selon votre cas :

1. Vous y avez un établissement stable : les revenus de celui-ci sont imposables tant au Canada qu’aux États-Unis. Cependant, en vertu du crédit canadien pour impôt étranger, vous ne paierez pas d’impôt en double sur ces revenus. Le gouvernement fédéral américain impose les revenus d’entreprise à un taux fixe de 21 %. En ajoutant l’impôt prélevé par les États, le taux combiné est d’environ 25 % en moyenne.

Votre déclaration de revenus doit être transmise au fisc américain dans un délai de trois mois et demi après la fin de votre exercice financier (deux mois et demi si celui-ci se termine le 30 juin). Il est toutefois possible de demander une prolongation de délai de six mois, en payant l’impôt estimé.

2. Vous n’y avez pas d’établissement stable : votre revenu d’entreprise sera imposé uniquement au Canada. Par contre, vous devrez quand même transmettre une déclaration de revenus au fisc américain ainsi que le formulaire requis pour invoquer la convention fiscale (Form 8833) dans un délai de cinq mois et demi après la fin de votre exercice financier.

Rappelons que ces règles s’appliquent à l’impôt fédéral américain. Il faut effectuer des analyses différentes de votre situation pour connaître vos obligations fiscales à l’égard de chaque État où vous faites des affaires.

Vous avez des questions à propos de vos obligations fiscales aux États-Unis? Vous avez besoin de conseils éclairés? Nous vous invitons à communiquer avec nos spécialistes en fiscalité internationale.

30 Jan 2020  |  Écrit par :

Olivier Gariépy est expert en fiscalité internationale au sein de Raymond Chabot Grant Thornton....

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