Nancy Doucet
Directrice | CRHA | Conseils en ressources humaines

Avec l’entrée en vigueur des nouvelles normes de travail le 1er janvier 2019, de nouvelles mesures pour les employés ont été prises.

Il est donc primordial de mettre à jour et de réviser votre politique d’entreprise sur les normes de travail et d’en informer vos employés.

Des vacances annuelles bonifiées

À compter du 1er janvier 2019, le salarié qui aura cumulé trois années de service aura désormais droit à trois semaines de congé payé. Auparavant, seuls les travailleurs en poste depuis cinq ans pouvaient en bénéficier.

Cela signifie, qu’à compter du 1er mai 2019, tous les employés cumulant trois années de service auront droit à 6 % de vacances. Les vacances respectives des employés devront donc être ajustées en conséquence.

Congés payés pour maladie, proche aidant et décès

Concernant la rémunération des journées d’absence, à compter du 1er janvier 2019, le salarié a la possibilité de bénéficier d’un maximum de deux jours de congé payé, au cours d’une même année, pour cause de maladie, d’accident, de violence conjugale ou de violence à caractère sexuel s’il justifie trois mois de service continu.

Il en est de même pour prendre soin d’un parent ou d’une personne pour laquelle il agit comme proche aidant. À noter qu’il s’agit de deux jours au total.

Advenant le décès d’un proche, le salarié a droit à cinq jours de congé, dont deux journées rémunérées.

Harcèlement psychologique et sexuel

L’un des changements majeurs relatifs aux nouvelles normes du travail consiste à établir une politique de prévention claire sur le harcèlement psychologique et sexuel.

Il va sans dire que ces nouvelles normes signifient une révision des outils de gestion des ressources humaines, comme la politique de rémunération globale et le manuel de l’employé.

En tant qu’employeur, vous avez le devoir d’informer vos employés sur les droits et les obligations à respecter en matière de travail.

Nos conseillers et experts sont en mesure de vous accompagner afin de vous aider à vous doter d’une politique claire et à jour en ce qui a trait aux nouvelles normes de travail ou pour former vos gestionnaires afin qu’ils relaient les bonnes informations aux employés.

30 Jan 2019  |  Écrit par :

Nancy Doucet est experte en conseil en management au sein de Raymond Chabot Grant Thornton....

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Mylène Tétreault
Directrice principale | M. Fisc., B.A.A. Fin. | Fiscalité

L’embauche de travailleurs étrangers est une des solutions qui permettent de remédier au manque de main-d’œuvre qualifiée.

Dans le cadre du processus de recrutement à l’international, les employeurs se préoccupent de plusieurs enjeux, dont les démarches légales, l’accueil et l’intégration sociale, mais ils oublient trop souvent l’enjeu fiscal, qui peut être une source de stress pour les employés immigrants.

Travailleurs étrangers et fiscalité au Canada et au Québec

Ce serait une erreur de penser qu’une fois que le travailleur est en poste tout est terminé. Il faut notamment veiller à renouveler le permis de travail et à entamer des démarches pour la résidence permanente. Surtout, il ne faut pas oublier de voir à ce que le travailleur étranger se conforme aux obligations fiscales canadiennes et québécoises.

Qui avisera l’employé de ses obligations fiscales? Qui l’accompagnera dans la production de ses déclarations de revenus? Dans les faits, l’employeur est le mieux placé pour informer le nouvel arrivant de ses obligations en matière de conformité fiscale.

Lorsque l’employeur ne l’informe pas, le travailleur immigrant ne produit pas ses déclarations fiscales à temps et se retrouve parfois dans l’embarras ou perd des avantages fiscaux.

Obligations fiscales et crédits d’impôt

Plusieurs questions devront être examinées avant de produire les déclarations de revenus du travailleur étranger:

  • Existe-t-il un congé fiscal pour ce type de travailleur?
  • Ce travailleur étranger aura-t-il droit à tous ses crédits d’impôt?
  • Est-il considéré comme un résident fiscal du Canada ou comme un non-résident?
  • Existe-t-il une convention fiscale avec son pays d’origine?

Ainsi, seuls les éléments propres à la situation du travailleur étranger détermineront ses obligations fiscales.

Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, la rétention des travailleurs étrangers est un enjeu important. Les entreprises n’auront d’autre choix que de continuer à innover en matière de stratégies de rétention de leur main-d’œuvre spécialisée étrangère.

Afin de faciliter l’intégration d’un travailleur étranger, il est primordial que l’employeur l’accompagne dans l’adaptation à son nouvel environnement social, mais également dans la compréhension de notre fiscalité, parfois complexe.

Accompagnement personnalisé pour vos employés étrangers

Notre équipe d’experts en fiscalité transfrontalière peut vous accompagner dans cette démarche en vous offrant des services intégrés de consultation et de conformité fiscale pour ces travailleurs étrangers.

Nous pouvons fournir une aide personnalisée en fonction des besoins et des réalités de chaque travailleur étranger. Communiquez avec notre équipe pour obtenir une première rencontre avec nos spécialistes.

24 Jan 2019  |  Écrit par :

Mylène Tétreault est votre experte en fiscalité pour le bureau de Québec. Communiquez avec elle...

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Employé, travailleur autonome ou professionnel, vous devez consigner les renseignements relatifs à vos déplacements automobiles. Afin d’alléger votre tâche, nous avons conçu L’Auto-route afin de vous aider à compiler les données nécessaires, de façon simple et efficace.

Nous vous invitons donc à télécharger l’Auto-route. En effet, le fichier électronique Excel vous permettra d’entrer rapidement vos données personnelles, qui seront compilées automatiquement. Téléchargez l’Auto-route, le fichier (fichier Excel).

Besoin de plus d’information au sujet des incidences fiscales relatives à l’utilisation d’une automobile? Vous trouverez un résumé des règles relatives au calcul des avantages imposables, à la déductibilité des dépenses d’automobile ainsi que celles concernant les allocations, les remboursements ou les avances qu’un employeur verse.

Ensemble, on peut vous aider à aller plus loin!

Veuillez noter que l’Auto-route est une publication gratuite qui n’est offerte qu’en version numérique. Merci!

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Christian Menier
Associé | CPA, CA, M. Fisc | Fiscalité

La fiscalité des particuliers contient de nombreux avantages fiscaux, comme des crédits d’impôt, des déductions fiscales et d’autres avantages non imposables de notre employeur.

En voici quelques-uns qui pourraient vous permettre de terminer l’année avec un peu plus d’argent en poche.

Factures de rénovation

Vous avez fait faire des rénovations écoresponsables ou des travaux portant sur la fosse septique de votre résidence ou de votre chalet habitable à l’année? Vous avez fait réparer votre résidence secondaire en raison des inondations qui ont touché certaines régions du Québec entre le 5 avril et le 16 mai 2017? Si oui, payez vos factures avant la fin de l’année et réclamez l’un des crédits d’impôt suivants dans votre déclaration de revenus de 2018 :

  • Le crédit RénoVert (20 % des dépenses admissibles en sus de 2 500 $, pour un crédit maximum de 10 000 $);
  • Le crédit pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles (20 % des dépenses admissibles en sus de 2 500 $, pour un crédit maximum de 5 500 $ par habitation admissible);
  • Le crédit d’impôt pour la remise en état des résidences secondaires (30 % des dépenses admissibles, pour un crédit maximum de 15 000 $).

Pour les deux premiers, vous aurez besoin d’une attestation signée par votre entrepreneur. Pour le troisième, vous devrez avoir un rapport d’un expert en évaluation de dommages.

Cadeaux de votre employeur

Votre employeur vous a offert pour Noël un cadeau non pécuniaire d’une valeur de 500 $ ou moins? Sachez que vous n’avez rien à déclarer à l’impôt au Québec pour toute récompense ou tout cadeau reçu de moins de 1 000 $ annuellement. Cette limite annuelle est de 500 $ au fédéral. Alors, rien ne vous empêche de vous laisser gâter.

La plupart du temps, vous devez vous imposer à l’égard de l’avantage conféré sur les biens et services fournis ou payés par votre employeur. Il y a bien sûr des exceptions, notamment en ce qui concerne les frais de scolarité. N’oubliez pas que lorsque vous entreprenez des études à la demande de votre employeur, celui-ci peut payer les frais de scolarité afférents, et ce, sans avantage imposable pour vous.

Pertes en capital

Vous avez réalisé des gains en capital cette année et au cours des trois années précédentes, et depuis quelques mois vous réalisez des pertes en capital. Pensez à déclencher ces pertes avant la fin de l’année. Vous pourriez ainsi réduire votre facture d’impôt en reportant vos pertes contre vos gains précédents.

Dons

Les dons effectués en faveur des organismes de bienfaisance enregistrés donnent droit à des crédits d’impôt. Les taux combinés fédéral et québécois du crédit sont de 35 % sur les premiers 200 $ de dons et de 53 % sur l’excédent. Les taux étant calculés par individu, il est donc avantageux de regrouper les dons du couple dans la même déclaration de revenus.

Cet article est paru le 31 décembre 2018 dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec. Christian Menier agit comme nouveau chroniqueur de ces journaux pour la section Argent – Dans vos poches.

 

09 Jan 2019  |  Écrit par :

Christian Menier est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en...

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