Emilio B. Imbriglio
Président et chef de la direction | FCPA, FCA, M.B.A, CFE, IAS.A

En pleine campagne électorale fédérale, les partis s’activent pour présenter les promesses qu’ils comptent réaliser au cours d’un éventuel mandat.

L’enjeu de nos finances publiques est moins électoraliste comme mesure, mais combien important pour la santé financière du pays.

Pour assurer le bien-être des générations futures, il y a lieu de s’attaquer dès maintenant à équilibrer le budget dans un avenir rapproché et à réduire la dette publique. Cela est dans l’intérêt de tous, car en léguant un lourd fardeau financier à nos enfants, nous réduisons leur liberté à faire des choix propres à leur conjoncture. Bref, nous hypothéquons leur avenir et, d’une certaine façon, leur bien-être.

« Deux budgets » pour un plan budgétaire clair et prévisible

En raison de l’importance de l’endettement accumulé par la pandémie, Raymond Chabot Grant Thornton croit qu’un cadre budgétaire ciblé visant le déficit et la dette générés par les mesures d’aide devrait être mis en place et présenté distinctement des mesures que l’on peut retrouver dans un contexte budgétaire « normal ». Le prochain gouvernement fédéral doit présenter des mesures budgétaires qui s’inscrivent dans un plan budgétaire clair et prévisible. Pour ce faire, la firme considère que les mesures à être annoncées, dont certaines, audacieuses, voire ambitieuses, peuvent être appliquées temporairement, devraient servir à la fois à générer rapidement de la richesse dans l’économie et à diminuer le déficit et l’endettement résultant des récentes interventions gouvernementales.

La firme estime donc qu’il est important de procéder à l’annonce de mesures définies à l’intérieur de deux cadres budgétaires. En d’autres mots, le prochain plan budgétaire devrait être présenté en deux grands volets ou en « budgets » distincts. Un premier cadre budgétaire serait établi pour répondre au déficit extraordinaire et à la dette générée par la pandémie depuis mars 2020, et un second cadre budgétaire serait élaboré pour faire face plus particulièrement aux besoins des acteurs, dont les entreprises, que l’on retrouve dans une situation plus normale, comme avant la pandémie.

Il s’agirait là d’un plan budgétaire exceptionnel pour répondre à un contexte extraordinaire. Ce plan permettrait ainsi de distinguer, d’une part, les mesures qui viseraient à générer de la richesse tout en contribuant à diminuer la dette et le déficit liés aux interventions financières du gouvernement à l’égard de la pandémie; et, d’autre part, celles qui s’appliqueraient dans un contexte « normal » budgétaire et qui répondent à des besoins de nos entreprises.

Rappelons que même avant la pandémie, pendant que les conditions gagnantes pour générer des surplus étaient présentes notamment avec le plein emploi, les coffres de l’État affichaient néanmoins un déficit de 14 G$ au 31 mars 2019 et un déficit de 39,4 G$ au 31 mars 2020.

Avec un déficit prévu de 24,6 G$ en mars 2026, selon un récent rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, après un déficit historique de 334,7 G$ (prévision au 31 mars 2021) et de 138,2 G$ pour le prochain exercice – et potentiellement une hausse des déficits prévus, il y a lieu de s’affairer sans tarder à mettre en ordre nos finances publiques. Le diable est dans les détails!

Quant à la dette fédérale, elle se chiffrait déjà à 721,4 G$ en 2019-2020. Il est prévu qu’elle atteigne 1194,1 G$ pour l’exercice financier en cours et 1321,8 G$ en mars 2026, ce qui est loin d’être négligeable!

Chose certaine, l’intervention énergique dans l’économie pour faire face à la pandémie était inévitable et le demeure, car les effets de la crise auraient été nettement plus dévastateurs si rien n’avait été fait. Le prochain gouvernement doit poursuivre ces efforts en matière de relance économique en venant en aide aux populations les plus vulnérables et aux entreprises issues de secteurs d’activité plus durement touchés par la pandémie. Il faut désormais faire place à des mesures ciblées par secteur d’activité.

À titre d’exemple, il est clair que l’enjeu de l’environnement revêt une importance cruciale pour cette élection. Les jeunes et les moins jeunes, les organisations et de très nombreux acteurs ont à cœur la protection de l’environnement. Cela est d’autant plus important pour l’avenir de notre planète et le bien-être des générations futures. L’enjeu des finances publiques, quant à lui, doit être vu comme une priorité similaire, car il crée les moyens financiers permettant d’implanter des mesures concrètes pour l’environnement.

Réduire la dette pandémique sans augmenter les impôts et les taxes : une avenue à privilégier

L’état des finances publiques nous condamne à soutenir la croissance économique des entreprises afin d’élargir l’assiette fiscale par la création d’emplois, particulièrement dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre. Les solutions pour la prochaine génération à ce dilemme viendront aussi d’une immigration et d’une intégration bien orchestrées.

Les contribuables canadiens sont déjà trop taxés. Le gouvernement fédéral ne doit certes pas emprunter cette voie pour engranger de nouveaux revenus. La pression fiscale est déjà très élevée au Québec : 1er rang au Canada et 11e rang sur 38 des pays présentant le poids le plus élevé quand on l’insère dans une comparaison avec les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Des hausses d’impôt ne seraient donc ni souhaitables ni soutenables. Pour les entreprises qui ont toujours besoin de liquidités pour relever les défis de la relance en créant des emplois et en étant plus productives, une telle avenue est assurément à éviter.

Le prochain gouvernement fédéral devrait considérer l’instauration de mesures fiscales temporaires de manière à accélérer l’encaissement des impôts latents, qui seraient de toute façon perçus plus tard. Raymond Chabot Grant Thornton a d’ailleurs proposé de telles mesures dans sa soumission prébudgétaire fédérale 2021.

Pour une période de 24 mois :

  • Permettre de retirer des REER à un taux d’impôt fédéral et provincial combiné de 15 % dès maintenant en établissant un mécanisme structuré pour assurer une saine gestion du fonds de retraite;
  • Payer immédiatement les impôts latents sur la plus-value relatifs aux actifs détenus (actions en bourse, propriété à revenus, etc.) aussi à un taux fédéral et provincial combiné de 15 %;
  • Permettre aux contribuables canadiens de faire le choix de retirer des fonds de leur société de gestion, moyennant un taux d’impôt fédéral et provincial combiné de 20 %, applicable aux dividendes versés;
  • Permettre aux sociétés d’augmenter leur compte de dividende en capital à hauteur de 30 % des dépenses liées à la santé de leurs employés. Ces dépenses provenant du privé créeront de meilleures habitudes de vie et réduiront les dépenses en santé de manière rentable dans l’avenir. La société visée pourrait ainsi verser à ses actionnaires l’équivalent de 30 % des dépenses admissibles en dividendes libres d’impôt.

Accroître l’assiette fiscale en redémarrant le programme fédéral d’immigrants investisseurs

De plus, nous croyons opportun de redémarrer les programmes d’immigrants investisseurs, tant au fédéral qu’au Québec, afin d’accroître les investissements étrangers au pays et de contribuer à la relance économique. Le Canada ne recrute plus ce type d’investisseurs depuis 2012 et a mis officiellement fin à son programme en 2014. Dans un contexte de relance, ce programme devient encore plus pertinent, puisque ses retombées économiques sont considérables pour l’économie. Notons que, pendant ce temps, entre 2015 et 2020, nos voisins américains ont recruté, par l’intermédiaire de leur programme d’immigrants investisseurs (EB-5), plus de 55 000 investisseurs, requérant de chacun un investissement de 500 000 $US qui est attribué au soutien de l’économie américaine. Du côté de l’Europe, c’est près de 22 G€ qui ont été investis entre 2015 et 2019 par des investisseurs étrangers dans les différentes juridictions offrant ce type de programme d’immigration.

Il s’agit de mesures fiscales audacieuses qui pourraient être rapidement implantées, tout comme la réactivation du programme fédéral des immigrants investisseurs. Il en va de notre équité intergénérationnelle et de la stabilité des dépenses publiques. Le gouvernement fédéral et ceux des provinces comme le Québec ont la possibilité de bénéficier d’entrées d’argent supplémentaires sans alourdir le fardeau fiscal des contribuables. Les dettes accumulées en raison de la pandémie seraient réduites, de sorte qu’on atteigne un équilibre budgétaire plus rapidement et qu’on évite d’hypothéquer les générations futures.

14 Sep 2021  |  Écrit par :

Emilio B. Imbriglio est associé et président et chef de la direction de Raymond Chabot Grant...

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Réponse de l’auditeur aux risques d’inexactitudes importantes découlant des estimations établies lors de l’application de la norme IFRS 17 Contrats d’assurance.

Nous sommes heureux de partager avec vous l’article The auditor’s response to the risks of material misstatement arising from estimates made in applying IFRS 17 Insurance Contracts (en anglais seulement) publié par le Global Public Policy Committee (GPPC).

Le GPPC est composé de représentants des six plus importants réseaux d’experts-comptables au monde : BDO, Deloitte, EY, Grant Thornton, KPMG et PwC.

La norme IFRS 17 marque le début d’une nouvelle ère pour la comptabilisation des contrats d’assurance, car elle établit des exigences fondées sur des principes qui visent à améliorer la comparabilité de l’évaluation et de la présentation des contrats d’assurance entre les entités qui présentent des informations dans des juridictions appliquant les Normes internationales d’information financière (IFRS). L’impact d’IFRS 17 sera ressenti par de nombreuses parties prenantes, y compris, sans toutefois s’y limiter, les préparateurs d’états financiers, les personnes chargées de la gouvernance des entités qui émettent des contrats d’assurance, les investisseurs, les régulateurs, les analystes et les auditeurs.

Comme la date d’entrée en vigueur obligatoire d’IFRS 17, prévue pour le 1er janvier 2023, approche à grands pas, tous les types d’entreprises, et non uniquement les compagnies d’assurance, doivent commencer à évaluer les répercussions de la norme dès maintenant. En particulier, les comités d’audit devraient se pencher sur la qualité de l’information financière présentée conformément à IFRS 17.

Dans cette optique, le GPPC a publié un autre document qui s’appuie sur le document publié en 2020 s’intitulant Implementation of IFRS 17 Insurance Contracts – Consideration for those charged with governance (en anglais seulement). Ce document supplémentaire se concentre sur l’approche de l’auditeur en matière d’audit des estimations et des jugements connexes formulés dans le cadre de l’application d’IFRS 17.

L’article mentionné ci-dessus est joint à la présente Alerte de votre conseiller – IFRS.

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Alexandre Blanc
Chef de la sécurité de l’information - VARS | Conseils numériques et technologiques

L’audit de sécurité informatique mesure tous les aspects qui contribuent à limiter vos risques et à conserver la confiance de vos clients et partenaires.

Afin de limiter les risques de perte de données et de fraudes, les entreprises doivent se préoccuper de leur sécurité informatique. Avec les cyberattaques qui se multiplient et la transition vers le télétravail pour de nombreuses organisations, les défis sont importants, pour les PME comme pour les grandes entreprises.

Des failles attribuables à votre technologie, à vos processus ou à une erreur humaine pourraient compromettre la confiance des clients et partenaires envers votre entreprise et nuire à votre réputation. Bien sûr, il faut aussi envisager les coûts engendrés par les conséquences néfastes qui pourraient en découler.

Voici quelques questions à se poser :

  • Est-ce que vous appliquez toutes les bonnes pratiques en matière de sécurité informatique?
  • Est-ce que ces pratiques sont documentées et bien communiquées?
  • Votre plan de réponse aux incidents est-il à jour?
  • Avez-vous prévu tous les cas de figure, tels que les sauvegardes de données ou la protection des postes de travail et des serveurs?

Un audit de sécurité informatique sert à évaluer l’ensemble des éléments qui influencent votre sécurité et à répondre à ces nombreuses questions. Il permet d’identifier les bonnes pratiques à conserver et de compléter par des recommandations pour pallier les vulnérabilités détectées.

Quel est le but d’un audit de sécurité informatique?

L’audit est parfois perçu à tort comme une punition ou une critique, notamment lorsqu’il est demandé par la direction d’une entreprise sans consensus avec les équipes techniques. Il s’agit pourtant d’un excellent levier pour obtenir le soutien des preneurs de décision, pour mettre en place des processus adéquats et des solutions indispensables pour l’organisation, et pour mettre en lumière le rendement d’un tel investissement.

Un audit de sécurité informatique est avant tout une discussion ouverte avec les personnes clés de l’organisation, permettant de bien comprendre les enjeux opérationnels, les risques, et les mesures compensatoires existantes ou potentiellement manquantes.

Cet exercice vise notamment à produire une analyse d’écart avec les standards du marché et oriente l’organisation afin qu’elle se conforme aux exigences d’une certification (comme ISO27001).

Dans un contexte de menaces actives, des organisations, parfois plus grandes que la vôtre, censées avoir une meilleure posture, sont victimes d’incidents. Peu importe la taille de l’organisation, on ne peut ignorer ses propres faiblesses.

Alors que chacun prend sa responsabilité très au sérieux dans l’entreprise, des contrôles de sécurité peuvent manquer involontairement. L’audit de sécurité informatique entre en jeu pour s’assurer que vous avez couvert l’ensemble des contrôles nécessaires à la résilience de votre organisation face aux cyberincidents, en prévention, en détection et en contrôles correctifs.

Quels sont les bénéfices d’un audit de sécurité informatique?

Un audit de sécurité informatique se base sur des référentiels existants, des standards de l’industrie (ISO, CIS, etc.). La comparaison entre un référentiel donné et la situation de votre entreprise constitue ce qu’on appelle une analyse d’écart, qui vise à identifier les contrôles manquants, les risques associés et les impacts potentiels sur votre organisation.

De plus, un audit permet de mettre en place des processus de vérification récurrents, s’assurant ainsi que la croissance ou l’évolution de l’organisation reste alignée avec les requis identifiés lors de l’audit.

L’audit par un tiers apporte plusieurs avantages à une organisation. Il permettra, par exemple, de :

  • Valider la maturité de l’organisation dans le domaine de la cybersécurité par des experts;
  • Formaliser les processus et s’assurer que l’ensemble est documenté;
  • Fournir un point de départ pour démarrer un processus d’amélioration continue;
  • Renforcer la posture de sécurité de l’organisation, optimiser les processus et rendre l’entreprise plus résiliente;
  • Conduire à des recommandations pratiques, qui peuvent accompagner les changements;
  • Augmenter la confiance des partenaires et des clients, en faisant preuve de gestion active de la sécurité;
  • Faciliter la relation avec les assureurs grâce à des processus formels;
  • Réduire les risques liés aux menaces informatiques grâce à la mise en place de recommandations;
  • Renforcer la confiance et l’alignement entre la direction et le prestataire (interne ou externe) relativement à la gestion des technologies de l’information.

L’équipe d’experts qui vous accompagnera dans cet exercice sera également un partenaire privilégié en cas d’incident, vous offrant un soutien efficace.

Nous vivons présentement à l’ère numérique et cette transformation se fait à vitesse grand V. La confiance en la gestion des opérations technologiques est critique pour la pérennité et le succès d’une entreprise. La sécurité informatique touche tous les secteurs d’affaires et est un élément central du déroulement des activités. Un œil externe expérimenté portera à votre attention tous les éléments cruciaux qui auraient pu vous échapper et vous orientera vers les solutions les plus pertinentes pour votre organisation.

01 Sep 2021  |  Écrit par :

Alexandre Blanc est expert en cybersécurité au sein de Raymond Chabot Grant Thornton.

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La norme IAS 36 Dépréciation d’actifs n’est pas une nouvelle norme et, bien que bon nombre de ses exigences ne soient pas inconnues, un test de dépréciation à l’égard d’actifs (qu’il s’agisse d’immobilisations corporelles ou incorporelles) est souvent difficile à appliquer dans la pratique. Cela s’explique par le fait que les directives d’IAS 36 sont détaillées, prescriptives et complexes pour certains aspects.

La série Insights into IAS 36 a été rédigée pour aider les préparateurs d’états financiers et les personnes responsables de la gouvernance des entités publiantes à comprendre les exigences énoncées dans IAS 36 et pour revoir certains aspects où une confusion avait été constatée dans la pratique.

Les trois premiers bulletins de la série Insights into IAS 36 sont les suivants :

  • Overview of the Standard;
  • Scope and structure of IAS 36;
  • If and when to undertake an impairment review.

Le premier bulletin intitulé Overview of the Standard fournit une vue d’ensemble des principales exigences d’IAS 36 et décrit les grandes étapes à suivre pour les appliquer.

Le deuxième bulletin Scope and structure of IAS 36 aborde la question du champ d’application du test de dépréciation (c’est-à-dire les types d’actifs qui sont inclus) et la façon dont le test est structuré (c’est-à-dire le niveau auquel les actifs sont testés).

Le troisième bulletin dont il est fait mention ci-dessus précise comment déterminer si un test de dépréciation détaillé, tel qu’il est défini dans IAS 36, est nécessaire et quand il doit être effectué, le cas échéant.

Les bulletins mentionnés ci-dessus sont joints à la présente Alerte de votre conseiller.