Notre webinaire sur les récents développements dans les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) du 21 novembre passé est maintenant en ligne.

En suivant cette session, vous aurez un aperçu sur :

  • les normes comptables récentes ou modifiées, incluant les modifications apportées aux chapitres
    1591, « Filiales », et 3051, « Placements », relativement à la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition;
  • les projets et activités du Conseil des normes comptables du Canada, dont celui sur les actions rachetables émises dans une opération de planification fiscale;
  • certains enjeux pratiques touchant les cryptomonnaies.

Chaque participant ayant suivi le webinaire aura la possibilité de se soumettre à un test en fin de session. Une attestation vous sera remise à la réussite de ce test et sera applicable pour vos heures de formation reconnues par l’Ordre des CPA du Québec (OCPAQ).

Cette séance est en français.

Accédez à la session ici.

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Christian Menier
Associé | CPA, CA, M. Fisc | Fiscalité

Nous entendons parler régulièrement de REER, de CELI et de REEE. Bien plus qu’une série de lettres pigées au Scrabble, il s’agit de trois véhicules d’épargne bien différents.

Comment départager le tout? Comment choisir ce qui est bon pour moi? Pour répondre à ces questions, voyons ce qui se cache derrière ces lettres et regardons les principales caractéristiques propres à chacun.

REER

Le plus connu de tous, le Régime enregistré d’épargne retraite (REER) est un véhicule mis en place par le fisc pour favoriser les économies en vue de la retraite. Les cotisations permises dans ce régime sont limitées par des paramètres fiscaux précis, selon nos revenus gagnés et nos cotisations effectuées dans d’autres régimes de retraite. Les caractéristiques premières du REER sont :

  • Cotisations déductibles de nos revenus;
  • Non-imposition des revenus générés dans le REER;
  • Imposition des sommes retirées du REER.

CELI

Régime plus récent que son cousin le REER, le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) possède ses propres règles. Les cotisations permises sont limitées à un plafond annuel cumulatif, présentement fixé à 5 500 $. Si vous avez des droits de cotisation non utilisés des années précédentes (depuis 2009), ils seront reportés automatiquement. Ainsi, si vous cotisez à un CELI pour la première fois en 2018, vous pouvez verser jusqu’à 57 500 $ dans le régime. Les autres caractéristiques du CELI sont :

  • Cotisations non déductibles;
  • Non-imposition des revenus générés dans le CELI;
  • Non-imposition des sommes retirées du CELI.

REEE

Petit dernier et non le moindre, le Régime enregistré d’épargne-études (REEE) permet à un particulier de verser des cotisations au régime dans le but de financer le coût des études postsecondaires d’un enfant. Il n’y a aucune limite aux cotisations annuelles, mais le plafond cumulatif s’élève à 50 000 $. Les autres caractéristiques du REEE sont :

  • Cotisations non déductibles;
  • Non-imposition des revenus générés dans le REEE;
  • Les cotisations peuvent être remboursées au cotisant sans incidence fiscale;
  • Les revenus, versés sous forme de paiement d’aide aux études, sont imposables pour le bénéficiaire du régime (soit l’enfant aux études).

Contrairement au REER et au CELI, le REEE donne droit à des incitatifs gouvernementaux. En effet, les gouvernements fédéral et du Québec accordent une subvention pour chaque enfant bénéficiaire d’un REEE, de la naissance jusqu’à l’année de son 17e anniversaire. Le maximum annuel de l’aide financière est de 750 $ par bénéficiaire, soit 30 % des premiers 2 500 $ de cotisations versées annuellement. Les familles à faible et à moyen revenu peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire. Chaque enfant a droit à un maximum cumulatif d’aide de 7 200 $ au fédéral et de 3 600 $ au Québec.

Conseil

Allez chercher le maximum d’économie en utilisant judicieusement chacun des véhicules financiers selon vos volontés d’épargne. Puisqu’ils ont leurs propres avantages, leurs objectifs doivent être bien analysés afin de prioriser le meilleur régime pour soi.

N’hésitez pas à demander conseil auprès de votre fiscaliste ou de votre conseiller financier pour effectuer les meilleurs placements qui soient.

22 Nov 2018  |  Écrit par :

Christian Menier est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en...

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Walid Safi
Associé | Conseils financiers

L’offre de financement est très favorable actuellement pour les fusions et acquisitions. Quelles sont les étapes à suivre pour une démarche réussie?

Il y a beaucoup de capitaux disponibles au Québec, de sorte qu’il est possible de négocier des conditions de financement avantageuses si vous voulez acquérir une autre entreprise.

La recherche de financement doit reposer sur une démarche solide afin d’être menée rondement, de la façon la plus profitable et la moins risquée pour vous. Voici les grandes étapes de cette démarche et nos conseils pour la mener avec succès.

1. L’établissement d’un portrait précis de votre entreprise

Avant tout, il importe d’avoir une vue la plus complète possible et fidèle de votre entreprise. Assurez-vous de bien connaître les sources de sa profitabilité, d’évaluer précisément la valeur de ses actifs, etc.

2. L’évaluation du prix d’achat

L’abondance actuelle de capitaux tend à faire grimper les montants des transactions. Diverses méthodes d’évaluation peuvent être utilisées pour déterminer la valeur d’une transaction. Le mieux est de faire appel à un expert en évaluation d’entreprises afin d’établir le juste prix.

3. L’estimation de vos besoins financiers et de votre capacité d’emprunt

Vous devez faire preuve de prudence et de réalisme. Tout prêteur évalue un dossier de financement en fonction du risque qu’il présente et veut s’assurer que son client sera en mesure de respecter ses engagements en cas d’imprévus.

Vous devez donc établir différents scénarios d’évolution de votre entreprise (autant de croissance que de décroissance). Nos experts vous aideront à les élaborer et à les valider, en les soumettant à des tests de résistance afin de garantir que vous pourrez tenir bon lors de situations difficiles.

Veillez à avoir les fonds nécessaires pour non seulement financer la transaction, mais aussi pour soutenir les activités courantes (fonds de roulement, immobilisations, projets de croissance interne, etc.).

Notez qu’il y a une période d’ajustement après une transaction, durant laquelle la performance de l’entreprise n’est souvent pas aussi bonne que prévu. Vous devez donc insuffler assez d’oxygène à votre structure du capital pour traverser cette période.

Pensez aussi à long terme, pour vous assurer que vous aurez la capacité de refinancer votre dette lorsqu’elle viendra à échéance. Par exemple, demandez-vous ce qui arriverait si votre entreprise performait moins bien quand ce sera le temps de la refinancer.

Précisons qu’il y a deux principaux types de financement traditionnels et pour lesquels les prêteurs utilisent différents ratios afin d’évaluer votre capacité d’emprunt :

  • Le financement garanti par des actifs, surtout utilisé pour les entreprises qui ont des stocks et des actifs élevés, tels que les distributeurs. Les prêteurs tiendront compte notamment de la valeur des actifs ainsi que du ratio de couverture des charges fixes (pour mesurer la capacité de l’entreprise à rembourser son emprunt une fois qu’elle aura assumé ses dépenses courantes).
  • Le financement basé sur les flux de trésorerie de l’entreprise, surtout utilisé pour les entreprises dont l’actif est peu élevé. Habituellement, deux ratios sont considérés par les institutions financières: celui de la dette par rapport au BAIIA (bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements) et le ratio de couverture des charges fixes.

Cela dit, plusieurs autres ratios peuvent être utilisés par les prêteurs.

4. La sollicitation de financement

Le prix d’achat, votre capacité d’emprunt et, s’il y en a un, le solde de prix de vente (la part de la valeur de la transaction que vous rembourserez ultérieurement au vendeur) détermineront si vous avez besoin d’obtenir également du capital-actions auprès de co-investisseurs pour financer la transaction.

En règle générale, les institutions financières demanderont que de 35 % à 55 % de la valeur de la transaction soit financée par du capital-actions, qu’il soit injecté entièrement par vous-même ou en vous alliant à un co-investisseur.

Il est essentiel d’élaborer une structure du capital ayant une combinaison optimale de types de financement, qui vous procure un effet de levier suffisant aujourd’hui et au cours des prochaines années. Toutefois, prenez garde que cet effet de levier soit excessif.

Enfin, nous recommandons de solliciter simultanément plusieurs prêteurs et partenaires financiers afin d’accélérer le processus et de négocier, grâce au jeu de la concurrence, les conditions les plus avantageuses.

Vous envisagez d’acheter une entreprise? Communiquez avec notre équipe multidisciplinaire. Nos experts vous guideront et vous accompagneront dans toutes ces étapes.


Vous connaissez des personnalités du monde des affaires qui innovent et se démarquent dans leurs façons de faire? Vous avez jusqu’au 20 décembre 2018 à 23 h 59 pour proposer une candidature.

22 Nov 2018  |  Écrit par :

Walid Safi possède plus d’une douzaine d’années d’expérience en fusions et acquisitions,...

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Depuis son entrée en vigueur, la légalisation du cannabis, outre les aspects économiques, soulève de nombreux défis pour les municipalités.

Bien que ce soit Ottawa qui légalise et Québec qui encadre la distribution et la vente, il incombe aux municipalités de gérer les problèmes de proximité.

Les municipalités ont en effet des responsabilités quant aux services aux citoyens, notamment le zonage pour la vente du cannabis, les permis commerciaux et le code du bâtiment. D’un point de vue interne, les municipalités doivent assurer la sécurité des travailleurs et la mise en application des règlements liés à la consommation du cannabis en public, à la conduite avec facultés affaiblies et à la sécurité des travailleurs. C’est sur ce dernier point que nous allons vous entretenir.

Qu’en est-il des politiques pour les employés municipaux? Sommes-nous bien outillés? Avons-nous ce qu’il faut pour informer et sensibiliser le personnel en municipalité?

La prévention plutôt que la réaction

Jusqu’ici, tout va bien… mais devons-nous attendre les premiers incidents avant de se munir d’une politique interne efficace? La plupart des grandes municipalités ont pris les devants, comme Montréal qui a formé ses policiers pour identifier les comportements des personnes aux facultés amoindries. Mais qu’en est-il des petites et des moyennes municipalités? Ajouter une ligne sur le cannabis à la politique sur les opiacés et l’alcool n’est certainement pas suffisant.

À titre d’exemple, l’arrivée prochaine de l’hiver et ses périodes de déneigement engendreront les allées et venues des déneigeuses dans nos rues. Il serait primordial, à court terme, de déterminer les emplois à haut risque, tels que ceux précédemment mentionnés, afin de fournir un encadrement adéquat par l’application d’une politique entourant l’usage du cannabis pour les employés travaillant pour les municipalités afin d’éviter le pire pour nos citoyens. Prenons exemple sur le secteur privé où certaines entreprises se sont dotées de politiques efficaces prônant notamment la politique de la tolérance zéro.

Certaines municipalités ont décidé de mettre sur pied des commissions spéciales afin de sonder leur population sur les impacts de la légalisation du cannabis sur les services municipaux.

Il est encore trop tôt pour connaître les conséquences et avoir des données tangibles sur l’impact du cannabis dans notre quotidien et, plus précisément, sur les métiers à haut risque. Toutefois, il incombe aux municipalités d’anticiper, de prévenir et d’agir avant que les premiers incidents ne surviennent.

Pour vous soutenir dans votre démarche, différents organismes existent : le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ou encore les professionnels de la santé du CLSC.

Aujourd’hui, nos conseillers en management peuvent vous aider à mieux former et informer vos équipes et gestionnaires.