Module 2 – L’individu et la famille
Nouveautés
  • Le montant pouvant être retiré d’un REER dans le cadre du RAP est haussé à 35 000 $ depuis le 19 mars 2019. De plus, à compter de 2020, les critères d’admissibilité au RAP seront assouplis en cas d’échec du mariage ou de l’union.
Fédéral
  • À compter de 2020, les particuliers payant des frais pour un abonnement numérique à une organisation de journalisme canadienne admissible pourront bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable d’un montant maximal de 75 $.
Québec
  • Depuis 2019, le paiement de soutien aux enfants est renommé « Allocation famille » et le montant maximal accordé à l’égard du deuxième et du troisième enfant est bonifié de 500 $.
  • Depuis le 1er avril 2019, un second niveau d’aide est offert au titre du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels. Cette aide de 652 $ par mois est accordée à l’égard d’enfants ayant d’importantes limitations, mais qui n’étaient pas par ailleurs admissibles au supplément.
  • Depuis 2019, la contribution additionnelle pour les services de garde subventionnés est annuellement réduite, en vue de son abolition complète prévue pour 2022.
Ontario
  • Depuis 2019, un crédit d’impôt remboursable d’un montant maximal de 6 000 $ par enfant de moins de 7 ans, de 3 750 $ par enfant de 7 à 16 ans et de 8 250 $ par enfant ayant un handicap grave est offert à l’égard des frais de garde d’enfants.

Module 3 - Éducation
Nouveautés
  • Au fédéral, à compter de 2020, les particuliers pourront commencer à bénéficier du nouveau crédit canadien pour la formation, qui permettra aux particuliers âgés entre 25 et 64 ans de recouvrer jusqu’à 50 % des frais de formation engagés dans une année, à partir d’un compte théorique où ils accumuleront des droits à raison de 250 $ par an, jusqu’à concurrence de 5 000 $ à vie.
  • Au Nouveau-Brunswick, le crédit d’impôt pour frais de scolarité est réinstauré depuis le 1er janvier 2019, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2017.

Module 4 – Santé, aînés et aidants naturels
Nouveautés
  • Depuis le 19 mars 2019, il n’est plus obligatoire de mettre fin au REEI lorsque son bénéficiaire cesse d’être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Québec
  • Depuis 2018, un nouveau crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés est offert aux particuliers âgés de 70 ans et plus.

Module 5 – Employés
Fédéral
  • Depuis 2019, les allocations versées aux conseillers municipaux qui ne sont pas soumises à une justification sont entièrement imposables.
  • Depuis 2019, la prestation fiscale pour le revenu de travail est renommée « Allocation canadienne pour le travail » et elle est bonifiée.
Québec
  • Depuis 2019, le crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience est renommé « Crédit d’impôt pour la prolongation de carrière », l’âge d’admissibilité est réduit à 60 ans et le crédit est bonifié pour les travailleurs âgés de 60 à 64 ans.
Ontario
  • Depuis 2019, un nouveau crédit d’impôt calculé en fonction du revenu d’emploi est offert aux personnes et aux familles à faible revenu.

Module 6 – Personnes en affaires
Nouveautés
  • La déduction pour amortissement est généralement bonifiée pour les biens acquis après le 21 novembre 2018.

Module 7 – Placements
Nouveautés
  • Depuis le 1er janvier 2019, le taux d’imposition applicable aux dividendes ordinaires (non déterminés) est plus élevé dans toutes les provinces. Au Québec, le taux applicable aux dividendes déterminés a également augmenté.

Module 8 – Programmes d'aide à la retraite
Nouveautés
  • Il était prévu, qu’à compter de 2019, les rentiers et titulaires d’un régime enregistré soient assujettis à un impôt relatif à un avantage équivalant à 100 % du montant des frais de gestion de placement payés à même des fonds détenus à l’extérieur du régime enregistré. La mise en œuvre de cette mesure est différée jusqu’à ce que le ministère des Finances du Canada ait complété son examen de la question.

Module 11 - Décès
Nouveautés
  • À compter du 1er janvier 2020, l’Ontario éliminera l’impôt sur l’administration des successions à l’égard des premiers 50 000 $ de la valeur d’une succession et le délai pour produire la déclaration de renseignements passera de 90 jours à 180 jours suivant la réception du certificat d’homologation.

Module 12 – Programmes et charges sociales
Nouveautés
  • Depuis 2019, les prestations payables en vertu du RPC et du RRQ sont bonifiées.
  • À compter de 2020, les seuils d’exemption et de réduction des prestations du supplément de revenu garanti seront bonifiés.
  • Depuis le 1er janvier 2019, le seuil de l’exonération de l’impôt-santé des employeurs de l’Ontario est passé de 450 000 $ à 490 000 $.
  • Depuis le 1er avril 2019, en Ontario, seuls les enfants et les jeunes de moins de 25 ans qui ne bénéficient pas d’un régime privé de médicaments sont couverts par l’Assurance-santé Plus.
Des articles et conseils sur la fiscalité