Module 1 – Système fiscal

Depuis 2021, au Nouveau-Brunswick, le taux d’impôt applicable à la première tranche de revenu imposable a été réduit de 9,68 % à 9,4 % et le seuil de la réduction d’impôt pour les personnes à faible revenu a été haussé de 17 630 $ à 17 840 $.

Module 2 – L’individu et la famille
  • Les contribuables qui remboursent avant 2023 l’une des prestations fédérales liées à la COVID-19 peuvent demander une déduction dans l’année au cours de laquelle la prestation a été reçue plutôt qu’au cours de celle où le remboursement a été effectué.[1]

1 Inclut les prestations suivantes : la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ou la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA).

 

Fédéral
  • Pour l’année 2021 uniquement, les familles admissibles à l’ACE recevront quatre paiements additionnels d’un montant de 150 $ ou de 300 $, selon le cas, pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans. Les familles dont le revenu familial net est égal ou inférieur à 120 000 $ auront droit au montant le plus élevé, alors que les autres bénéficieront du montant de 150 $.
  • Depuis 2021, l’accès au volet voyage de la déduction pour les habitants de régions éloignées est élargi pour permettre aux particuliers admissibles de réclamer un montant forfaitaire maximal de 1 200 $ à l’égard des voyages admissibles qui auraient autrement donné droit à une déduction inférieure à ce montant.
Ontario
  • Pour l’année 2021 uniquement, le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants est bonifié de 20 %.

Module 3 - Éducation
  • Depuis 2021, les bourses de perfectionnement postdoctorales imposables constituent un revenu admissible aux fins du calcul du plafond des cotisations à un REER. Il est par ailleurs possible de faire une demande à l’ARC afin que cette mesure soit appliquée rétroactivement aux années 2011 à 2020.
  • En Ontario, pour l’année 2021 uniquement, les particuliers peuvent bénéficier du crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation, qui permet de recouvrer jusqu’à 50 % des frais de formation engagés dans l’année, jusqu’à concurrence de 2 000 $.

Planiguide - Impo

Module 4 – Santé, aînés et aidants naturels
  • Au fédéral, depuis 2021, le crédit d’impôt pour personnes handicapées est élargi quant aux fonctions mentales considérées comme étant nécessaires à la vie courante et quant aux soins thérapeutiques admissibles au crédit.
  • Au Québec, le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés sera bonifié à compter de 2022.
  • En Ontario, pour 2021 seulement, un aîné ou un contribuable hébergeant un aîné membre de sa famille peut bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable d’un montant maximal de 2 500 $ à l’égard des dépenses admissibles engagées pour rendre sa résidence principale plus sécuritaire ou accessible.

Module 5 – Employés

Mesures temporaires liées à la COVID-19

 

  • Pour 2020 et 2021 uniquement, les employés qui utilisent une automobile fournie par le même employeur qu’en 2019 peuvent déterminer s’ils utilisent l’automobile principalement à des fins commerciales en fonction de l’utilisation qu’ils en ont faite en 2019.
  • Un allégement temporaire est accordé à l’égard des régimes de congé à traitement différé (congés sabbatiques), notamment quant à la période de congé et à la période maximale de report de la rémunération.

Planiguide - Impo

Fédéral
  • Depuis 2021, l’Allocation canadienne pour les travailleurs est bonifiée et une nouvelle exemption pouvant atteindre 14 000 $ est offerte aux couples composés de deux travailleurs admissibles.
  • Le traitement fiscal préférentiel accordé aux options d’achat d’actions octroyées depuis juillet 2021 par certaines sociétés (excluant notamment une SPCC) est assujetti à un plafond annuel de dévolution de 200 000 $ par employé.

Module 6 – Personnes en affaires

 

Planiguide - Impo

Québec
  • Le crédit pour stage en milieu de travail est bonifié à l’égard des dépenses admissibles engagées après le 25 mars 2021 et avant le 1er mai 2022, à l’égard d’un stage ayant débuté après le 25 mars 2021.
  • Depuis 2021, le crédit d’impôt pour les titulaires d’un permis de propriétaire de taxi est aboli et le crédit d’impôt pour titulaire d’un permis de chauffeur de taxi est réduit de 50 %. Ce crédit sera complètement éliminé à compter de 2022.
  • La mesure permettant aux propriétaires forestiers d’étaler leurs revenus de vente de bois, qui devait prendre fin au 31 décembre 2020, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025 et les ventes de bois réalisées après le 9 mars 2020 bénéficient d’une période d’étalement de 10 ans (7 ans avant cette date).

Module 7 – Placements
  • Les particuliers qui ont reçu ou aliéné (vendu, cédé, échangé) de la monnaie virtuelle doivent l’indiquer sur leurs déclarations de revenus.
  • Au Québec, le taux du crédit d’impôt applicable aux dividendes ordinaires (non déterminés) a été réduit au 1er janvier 2021 et il sera de nouveau réduit au 1er janvier 2022, ce qui a pour effet d’augmenter le taux d’imposition applicable à ces dividendes.
  • Au Québec, le taux du crédit d’impôt pour l’acquisition d’actions de Capital régional et coopératif Desjardins a été réduit de 35 % à 30 % pour les achats réalisés après le 28 février 2021, et le crédit d’impôt temporaire accordé à la conversion d’actions est prolongé jusqu’en février 2022.

Module 8 – Programmes d'aide à la retraite

Depuis 2021, les bourses de perfectionnement postdoctorales imposables constituent un revenu admissible aux fins du calcul du plafond des cotisations à un REER. Il est par ailleurs possible de faire une demande à l’ARC afin que cette mesure soit appliquée rétroactivement aux années 2011 à 2020.

Module 12 – Programmes et charges sociales
  • À compter de juillet 2022, les prestations de la PSV seront bonifiées de 10 % pour les aînés de 75 ans ou plus. De plus, un paiement unique de 500 $ a été versé en août 2021 aux pensionnés qui seront âgés de 75 ans ou plus en juin 2022.
Ontario
  • En Ontario, le seuil de l’exonération de l’impôt-santé des employeurs, qui avait été temporairement haussé à 1 M$ en 2020 sera maintenu à ce montant de façon permanente.
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