Module 1 – Système fiscal

Revenu Québec a globalement harmonisé son programme de divulgation volontaire à celui du fédéral, en prévoyant notamment des allégements modulés en fonction de la gravité des manquements.

Module 2 – L’individu et la famille
  • Depuis 2020, les critères d’admissibilité au RAP sont assouplis en cas d’échec du mariage ou de l’union.
Fédéral
  • Depuis 2020, les particuliers payant des frais pour un abonnement numérique à une organisation de journalisme canadienne admissible peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable d’un montant maximal de 75 $.
  • Depuis 2020, le montant personnel de base, le montant pour conjoint et le montant pour personne à charge admissible sont graduellement augmentés pour atteindre 15 000 $ en 2023. Cette bonification est réduite pour les particuliers dont le revenu excède le seuil de la quatrième fourchette d’imposition (150 473 $ en 2020) et elle est complètement éliminée pour les particuliers dont le revenu est égal ou excède le seuil de la fourchette d’imposition supérieure (214 368 $ en 2020).
Québec
  • Depuis 2020, l’Allocation famille est bonifiée de sorte que les montants accordés sont les mêmes pour tous les enfants, peu importe leur rang dans la fratrie.
  • La contribution additionnelle pour les services de garde subventionnés a été abolie rétroactivement au 1er janvier 2019.

Module 3 - Éducation
  • Au fédéral, depuis 2020, les particuliers peuvent bénéficier du crédit canadien pour la formation, qui permet aux particuliers âgés entre 25 et 64 ans de recouvrer jusqu’à 50 % des frais de formation engagés dans une année, à partir d’un compte théorique où ils accumulent des droits à raison de 250 $ par an, jusqu’à concurrence de 5 000 $ à vie.

Planiguide - Impo

Module 4 – Santé, aînés et aidants naturels
Québec
  • Depuis 2020, le crédit pour les aidants naturels est remplacé par le nouveau crédit pour les personnes aidantes.
  • Depuis 2020, les crédits d’impôt pour répit à un aidant naturel et pour relève bénévole sont abolis. 

Module 5 – Employés
  • Pour 2020 uniquement, l’employeur peut rembourser un montant allant jusqu’à 500 $ à un employé pour l’acquisition d’équipement informatique lui permettant d’effectuer du télétravail, sans qu’il en résulte un avantage imposable. Au Québec, cette mesure vise tout achat d’équipement de bureau nécessaire au télétravail.
  • Pour 2020, les administrations fiscales ont confirmé qu’elles feraient preuve d’une certaine souplesse dans leur interprétation des critères permettant à un employé de déduire ses frais de bureau à domicile.
  • Depuis le 1er janvier 2020, le montant non imposable d’une allocation de repas pour heures supplémentaires, des repas fournis pendant les heures supplémentaires et de la partie « repas » d’une allocation de déplacement est passé de 17 $ à 23 $ par repas.

Planiguide - Impo

Module 6 – Personnes en affaires
  • Pour 2020, les administrations fiscales ont confirmé qu’elles feraient preuve d’une certaine souplesse dans leur interprétation des critères permettant la déduction des frais de bureau à domicile. 
  • Au Québec, depuis 2020, la valeur de l’avantage relatif au droit d’usage d’une automobile mise à la disposition d’un actionnaire (ou d’une personne qui lui est liée) qui exerce principalement ses activités dans la vente ou la location d’automobiles ne peut plus être calculée selon le taux réduit de 1,5 %.

Planiguide - Impo

Module 7 – Placements
  • Depuis le 1er janvier 2020, le taux d’imposition applicable aux dividendes ordinaires (non déterminés) est plus élevé au Québec et en Ontario. Au Québec, le taux applicable aux dividendes déterminés a également augmenté.
  • Depuis 2020, seul un particulier qui réside au Québec le dernier jour d’une année d’imposition peut bénéficier du crédit d’impôt pour dividendes.

Module 11 - Décès
Québec
  • Au Québec, pour les décès survenus depuis le 1er juillet 2020, le conjoint survivant n’a plus à présenter de nouvelle demande pour continuer de recevoir les paiements au titre du crédit d’impôt pour solidarité que recevait le défunt.
Ontario
  • Depuis le 1er janvier 2020, l’Ontario a éliminé l’impôt sur l’administration des successions à l’égard des premiers 50 000 $ de la valeur d’une succession et le délai pour produire la déclaration de renseignements est passé de 90 jours à 180 jours suivant la réception du certificat d’homologation.

Module 12 – Programmes et charges sociales
  • Depuis 2020, les seuils d’exemption et de réduction des prestations du supplément de revenu garanti sont bonifiés.
Ontario
  • En réponse à la crise de la COVID-19, le seuil de l’exonération de l’impôt-santé des employeurs de l’Ontario s’élève à 1 000 000 $ pour 2020. Ce seuil sera ramené à 490 000 $ à compter du 1er janvier 2021.
  • Depuis le 20 novembre 2019, en Ontario, les personnes âgées de 65 ans et plus peuvent s’inscrire au Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés qui offre une couverture des soins dentaires de routine.
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