Module 1 – Système fiscal
Nouveautés
  • Au Québec, le taux d’imposition applicable à la première tranche de revenu est réduit de 16 % à 15 % depuis le 1er janvier 2017 et les crédits d’impôt non remboursables sont calculés en fonction de ce taux. Les montants sur lesquels sont calculés les crédits d’impôt personnels ont été haussés corrélativement afin de maintenir leur valeur.
  • En Ontario, de nouveaux taux et paliers d’imposition sont applicables et la surtaxe à deux niveaux est abolie depuis le 1er janvier 2018.
  • Depuis le 1er mars 2018, le programme de divulgation volontaire fédéral est scindé en deux volets (limité et général) et des conditions supplémentaires sont imposées aux demandeurs.

Module 2 – L’individu et la famille
Nouveautés
  • Depuis 2018, de nouvelles mesures restreignent le fractionnement du revenu familial en élargissant l’application de l’impôt sur le revenu fractionné à certains revenus reçus par des particuliers âgés de 18 ans et plus.
Québec
  • Depuis 2017, un supplément annuel de 100 $ pour l’achat de fournitures scolaires s’ajoute au PSE pour chaque enfant admissible d’âge scolaire.
  • Depuis 2018, les plafonds applicables aux fins du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de 7 ans et d’enfants handicapés sont haussés et tous les plafonds applicables à ce crédit d’impôt seront indexés annuellement à compter de 2019.
  • Depuis 2018, un crédit d’impôt non remboursable d’un montant maximal de 750 $ est offert pour l’achat d’une première habitation.
  • La période d’admissibilité au crédit d’impôt RénoVert est prolongée d’un an.
  • La période d’admissibilité au crédit d’impôt pour premier don important en culture est prolongé de cinq ans.
  • Depuis 2018, le crédit d’impôt remboursable au titre du bouclier fiscal est bonifié.
Ontario
  • Depuis 2018, le taux du crédit d’impôt applicable aux dons de bienfaisance excédant 200 $ est haussé de 11,16 % à 17,5 %.

Module 4 – Santé, aînés et aidants naturels
Nouveautés
  • Depuis 2018, certaines dépenses engagées relativement à un animal spécialement dressé pour assister un patient ayant une déficience mentale grave sont admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux.
Québec
  • Depuis 2018, de nouveaux biens sont admissibles au crédit d’impôt pour l’achat ou la location de biens visant à prolonger l’autonomie des aînés.
  • Depuis 2018, les particuliers offrant de l’aide de façon régulière et constante à un proche admissible, sans cohabiter avec lui ou l’héberger, peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour aidants naturels.
  • Depuis 2018, le montant maximal du crédit d’impôt pour la relève bénévole est bonifié et des assouplissements sont apportés quant au nombre d’heures à fournir afin d’en bénéficier.

Module 5 – Employés
Nouveautés

 

Fédéral
  • Depuis 2018, le seuil de déclaration de l’avantage aux employés provenant d’activités mondaines offertes par l’employeur est haussé de 100 $ à 150 $ par personne.
  • À compter de 2019, les allocations versées aux conseillers municipaux qui ne sont pas soumises à une justification seront entièrement imposables.
  • À compter de 2019, la prestation fiscale pour le revenu de travail sera renomée « Allocation canadienne pour le travail » et elle sera bonifiée.
Québec
  • Depuis 2018, la prime au travail pour les ménages sans enfants est progressivement bonifiée, et ce jusqu’en 2022. De plus, Revenu Québec verse automatiquement les montants auxquels les particuliers ont droit.
  • Depuis 2018, l’âge d’admissibilité au crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience est réduit à 61 ans et le crédit est bonifié.

Module 6 – Personnes en affaires
Nouveautés
  • Au Québec, les plafonds de dépenses admissibles au crédit d’impôt pour stage en milieu de travail sont haussés pour les stages débutant depuis le 28 mars 2018 et les taux majorés et bonifiés sont désormais applicables pour l’embauche de stagiaires autochtones et aux stages réalisés dans une région ressource.
  • Le crédit d’impôt pour la formation en apprentissage de l’Ontario est aboli pour les programmes d’apprentissage débutant après le 14 novembre 2017.
  • Pour les années d’imposition débutant après le 21 mars 2017 (soit généralement l’année d’imposition 2018 pour les particuliers), les professionnels exerçant une profession libérale ne peuvent plus faire le choix d’exclure leurs travaux en cours dans le calcul de leur revenu imposable.

Module 7 – Placements
Nouveautés
  • Le crédit d’impôt fédéral pour l’exploration minière à l’égard des actions accréditives est reconduit.
  • Au Québec, le crédit d’impôt relatif à l’acquisition d’actions de Capital régional et coopératif Desjardins est réduit de 40 % à 35 % depuis le 1er mars 2018. De plus, un crédit d’impôt temporaire est instauré pour la conversion d’actions actuelles de cette société en une nouvelle catégorie d’actions.
  • Au Québec, le taux bonifié du crédit d’impôt pour l’acquisition d’actions de Fondaction est prolongé pour une période de 3 ans, soit jusqu’au 31 mai 2021.
  • Au Québec les taux de crédit d’impôt applicables aux dividendes déterminés et aux dividendes ordinaires sont réduits depuis le 28 mars 2018 et ils seront réduits annuellement jusqu’en 2021, ce qui aura pour effet d’augmenter le taux d’imposition applicable aux dividendes.
  • En Ontario et au Nouveau-Brunswick, le taux de crédit d’impôt applicable aux dividendes ordinaires est réduit depuis le 1er janvier 2018 et il sera à nouveau réduit à compter de 2019.

Module 8 – Programmes d'aide à la retraite
Nouveautés
  • À compter de 2019, les rentiers et titulaires d’un régime enregistré pourraient être assujettis à un impôt relatif à un avantage équivalant à 100 % du montant des frais de gestion de placement payés à même des fonds détenus à l’extérieur du régime enregistré.

Module 12 – Programmes et charges sociales
Nouveautés
  • À compter de 2019, le RPC et le RRQ seront graduellement bonifiés afin que les prestations puissent atteindre le tiers de la moyenne des gains admissibles.
  • Au Québec, depuis 2018, le taux de cotisation au FSS est réduit et le seuil de masse salariale servant à déterminer l’admissibilité à un taux de cotisation réduit est augmenté.
  • En Ontario, le coût des médicaments pour les personnes âgées de 65 ans et plus sera couvert par l’Assurance-Santé Plus à compter d’août 2019.
Des articles et conseils sur la fiscalité