Module 2 – L’individu et la famille

Aide aux parents

Allocation canadienne pour enfants

L’ACE est un paiement mensuel non imposable versé aux familles à faible et à moyen revenu pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants. Le maximum annuel de l’allocation s’élève à 6 765 $ par enfant de moins de 6 ans et à 5 708 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans. Le montant des prestations commence à être réduit lorsque le revenu familial atteint 31 711 $2. Pour être admissible, un particulier doit notamment être le père ou la mère de l’enfant, habiter avec lui et être le principal responsable de sa garde et de son éducation. Les parents qui partagent la garde d’un enfant plus ou moins également peuvent recevoir chacun une moitié de la prestation.

L’ACE est payée sur une période de 12 mois, du mois de juillet d’une année au mois de juin de l’année suivante. Elle est calculée selon les renseignements contenus dans les déclarations de revenus des deux parents de l’année précédente4, d’où l’importance pour eux de produire ces déclarations même s’ils n’ont aucun revenu. Le versement cesse automatiquement à compter du mois suivant le 18e  anniversaire de l’enfant. Les parents doivent informer l’ARC de tout changement d’état matrimonial qui survient en cours d’année.


2 Montants et seuils de revenus indexés annuellement.
3 De façon générale, l’ARC considère que ce critère est respecté lorsque l’enfant réside avec un des deux parents de 40 % à 60 % du temps. 
4 Ainsi, le droit à l’ACE versée pour la période de juillet 2020 à juin 2021 est basé sur les revenus de 2019. Pour estimer le montant des prestations auxquelles vous avez droit, incluant les prestations provinciales administrées par le fédéral, consultez le site Internet suivant : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/calculateur-prestations-enfants-familles.html

Enfant handicapé

Un montant additionnel pouvant atteindre 2 886 $ est payable à l’égard d’un enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes atteintes d’une déficience.

Allocation famille – Québec

L’Allocation famille est un crédit non imposable géré par Retraite Québec, payable par anticipation en janvier, avril, juillet et octobre de l’année ou le premier de chaque mois si le particulier en fait la demande5. L’Allocation famille comprend deux volets : une base universelle et une aide additionnelle aux familles à faible et à moyen revenu. Le revenu d’un enfant n’a pas d’incidence sur le montant octroyé. Pour y avoir droit, les deux conjoints doivent avoir produit une déclaration de revenus au Québec, qu’ils aient ou non des revenus à déclarer.

Depuis 2020, l’Allocation famille est bonifiée de sorte que les montants accordés sont les mêmes pour tous les enfants, peu importe leur rang dans la fratrie. 

[email protected]6 est un outil offert sur le site Internet de Retraite Québec qui vous permet d’estimer le montant de l’Allocation famille que vous pourriez recevoir.


5 Cette demande peut être faite en ligne sur le site de Retraite Québec, à l’adresse suivante : http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/services_en_ligne/soutien_aux_enfants/Pages/changement_frequence_sae.aspx.
6 Disponible à l’adresse suivante : http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/enfants/naissance/paiement_soutien_enfants/montant.htm.

Le montant des prestations commence à être réduit lorsque le revenu familial atteint 49 842 $ (36 256 $ pour une famille monoparentale7). Le tableau suivant illustre le crédit auquel ont droit les familles, en fonction du nombre d’enfants de moins de 18 ans qu’elles comptent et le montant des prestations supplémentaires offertes pour les enfants handicapés.

     2020               Allocation famille Seuil du revenu où le l’allocation atteint le montant minimal de base

Montant maximal de base

Montant minimum de base

$  $ $
Couple
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
2 515
5 030
7 545
10 060
1 000
2 000
3 000
4 000
87 717
125 592
163 467
201 342
Famille monoparentale
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
3 397
5 912
8 427
10 942
1 352
2 352
3 352
4 352
87 381
125 256
163 131
201 006
Supplément mensuel pour enfant handicapé8 198 $
Supplément mensuel pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels9
Palier 1 995 $
Palier 210 663 $

7 Montants et seuils de revenus pour 2020; indexés annuellement. Les prestations sont réduites de 4 % pour chaque dollar excédant le seuil applicable.
8 Montants indexés annuellement et accordés sans égard au revenu familial.
9 Ce montant s’ajoute au supplément pour enfant handicapé et le niveau d’aide est déterminé selon les limitations de l’enfant. En cas d’admissibilité aux deux paliers, seul le montant le plus élevé est accordé.
10 Montant accordé rétroactivement depuis le 1er avril 2019. Une demande doit être présentée à Retraite Québec dans un délai de 11 mois après la fin d’un mois donné (délai prolongé au 10 mai 2020 pour une demande concernant les mois d’avril et de mai 2019).

Supplément pour l’achat de fournitures scolaires

Le supplément pour l’achat de fournitures scolaires, d’un montant de 104 $ en 2020, est accordé pour chaque enfant âgé d’au moins 4 ans et d’au plus 16 ans (17 ans pour un enfant handicapé) au 30 septembre de l’année. Ce montant, indexé annuellement, s’ajoute au versement de l’Allocation famille de juillet et est accordé sans égard au revenu familial du particulier. 

Prestation ontarienne pour enfants

La prestation ontarienne pour enfants peut atteindre 1 461 $ par année pour chaque enfant de moins de 18 ans. La prestation non imposable est versée avec l’ACE en un seul paiement mensuel. Elle est réduite lorsque le revenu net familial excède 22 303 $11.


11 Montant et seuil de revenu pour 2020; indexés annuellement.

Prestation fiscale pour enfants et supplément au revenu gagné – Nouveau-Brunswick

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick accorde aux familles une prestation non imposable pouvant atteindre 250 $ annuellement par enfant de moins de 18 ans. Le montant de la prestation est réduit lorsque le revenu net familial excède 20  000 $. Un supplément est aussi disponible pour certaines familles. Ces paiements sont combinés à l’ACE pour faire un seul versement mensuel.

Les familles à faible revenu ayant des enfants d’âge scolaire peuvent également être admissibles au supplément scolaire du Nouveau-Brunswick.

Frais de garde d’enfants

Des frais de garde peuvent être réclamés lorsqu’ils sont engagés par deux parents d’une famille, ou par le chef d’une famille monoparentale, pour occuper un emploi, exploiter une entreprise, fréquenter un établissement d’enseignement à titre d’étudiant ou faire de la recherche ou des travaux semblables. Ces frais donnent droit à une déduction au fédéral et au Nouveau-Brunswick et à un crédit d’impôt remboursable au Québec. En Ontario, les frais de garde donnent droit à la déduction pour frais de garde et à un crédit d’impôt remboursable. 

Frais de garde admissibles

Les frais de garde admissibles sont ceux payés à un particulier, à une garderie12, à un pensionnat ou à une colonie de vacances à l’égard d’un enfant de moins de 16 ans (à un moment dans l’année) ou d’un enfant ayant une infirmité mentale ou physique, quel que soit son âge. De façon générale, ils peuvent être réclamés par le parent qui gagne le revenu le moins élevé. Des exceptions sont prévues, notamment lorsque le parent ayant le revenu le plus faible est aux études. Lorsqu’il y a garde partagée, les frais de garde sont pris en compte dans la déclaration des parents en fonction des montants assumés par chacun.

Les frais de garde engagés alors que l’un des parents est à la recherche d’un emploi sont généralement admissibles. 


12 Incluant, au fédéral, la contribution parentale ainsi que la contribution additionnelle exigée, selon le cas, des parents dont les enfants fréquentent un centre subventionné de la petite enfance ou un service de garde en milieu scolaire au Québec.

Déduction pour frais de garde – Plafonds

La déduction pour frais de garde ne peut excéder les deux tiers du revenu gagné de la personne qui la réclame et est limitée aux montants suivants :

Enfant Plafond annuel Par semaine de pensionnat ou de colonie de vacances Si un parent est aux études
Par semaine d’études à temps plein13 Par mois d’études à temps partiel14
  $ $ $ $
Moins de 7 ans 8 000 200 200 200
7 à 15 ans 5 000 125 125 125
Atteint d’incapacité grave 11 000 275 275 275

13 Minimum de trois semaines consécutives et de 10 heures de cours par semaine.
14 Minimum de trois semaines consécutives et de 12 heures de cours par mois.

Le revenu gagné comprend le revenu d’emploi ou d’entreprise, une allocation reçue en vertu de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’œuvre, une bourse d’études imposable et le montant net des subventions de recherche.

Le revenu de dividendes ne constitue pas un revenu gagné aux fins de la déduction pour frais de garde. Par conséquent, si le parent pouvant réclamer la déduction n’a que du revenu de dividendes, les frais de garde ne pourront être réclamés.

Crédit d’impôt pour frais de garde – Québec

Au Québec, le taux du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde varie entre 26 % et 75 %15 en fonction du revenu familial net. 

Généralement, le montant des frais admissibles se calcule selon les mêmes critères qu’au fédéral sous réserve que les plafonds applicables aux frais de garde payés s’élèvent à 9 825 $, à 5 170 $ et à 13 445 $16 à l’égard d’un enfant âgé de moins de 7 ans, d’un enfant de 7 à 15 ans et d’un enfant handicapé, respectivement. Par ailleurs, les frais donnant droit au crédit ne sont pas limités par le revenu gagné des parents.

Québec ne reconnaît pas comme frais de garde les contributions parentales fixées par le gouvernement (incluant la contribution additionnelle) versées aux centres de la petite enfance, aux services de garde en milieu familial ou aux services de garde en milieu scolaire. Toutefois, certains frais connexes comme les frais d’inscription pour l’ouverture du dossier de l’enfant, les montants versés pour réserver une place en garderie et certains montants supplémentaires versés comme pénalités pour le retard d’un parent sont admissibles. De plus, certains frais payés pour le service de garde en milieu scolaire subventionné offert pendant les journées pédagogiques et la semaine de relâche sont admissibles aux fins du calcul du crédit.

Les frais de garde comprennent les frais engagés pour assurer la garde pendant la période au cours de laquelle le particulier ou son conjoint reçoit des prestations en vertu du RQAP ou des prestations liées à une naissance ou à une adoption en vertu du régime de l’AE. Par ailleurs, le remboursement des frais de garde d’enfants reçu par un contribuable dans le cadre d’une mesure active d’emploi établie par Emploi-Québec n’est pas imposable au Québec; les frais ainsi remboursés ne sont toutefois pas admissibles au crédit pour frais de garde.

Les ménages qui subissent une réduction de leur crédit d’impôt pour frais de garde en raison d’une augmentation de leur revenu de travail peuvent bénéficier d’un certain allégement en vertu du bouclier fiscal (voir le point  5 du présent module).

Il est possible pour un parent de recevoir par anticipation une partie du montant du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde auquel il estime avoir droit dans la mesure où certaines conditions sont remplies. La personne qui assure la garde doit notamment confirmer le tarif et le nombre de jours au cours desquels l’enfant sera gardé pendant l’année. De plus, le montant estimé du crédit doit excéder 1 000 $ (sauf si le parent a droit à une prime au travail supérieure à 500 $ pour l’année). Lorsque deux conjoints estiment avoir droit au crédit d’impôt pour l’année, un seul des deux peut faire une demande de versements anticipés.

Si vous avez des enfants majeurs, ils peuvent devenir gardiens de leurs frères et sœurs. Si les conditions sont respectées à cette fin, les montants payés sont déductibles comme frais de garde alors que les gardiens ont peu ou pas d’impôt à payer.


15 Pour 2020, le taux du crédit est de 75 % lorsque le revenu net familial n’excède pas 36 570 $ et est réduit graduellement pour atteindre 26 % lorsque ce revenu excède 162 975 $.
16 Plafonds indexés annuellement.

Crédit d’impôt pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses – Ontario

L’Ontario offre un crédit d’impôt pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses. Ce crédit d’impôt remboursable est calculé en fonction des frais de garde admissibles à la déduction pour frais de garde. Il peut atteindre un montant maximal de 6 000 $ par enfant de moins de 7 ans, de 3 750 $ par enfant âgé entre 7 et 16 ans et de 8 250 $ par enfant ayant un handicap grave, selon le revenu familial servant à déterminer la déduction pour frais de garde d’enfants17. À compter de 2021, ce crédit d’impôt pourra être payé par versements anticipés.


17 Le taux du crédit est de 75 % lorsque le revenu familial n’excède pas 20 000 $ et il est réduit graduellement pour devenir nul lorsque ce revenu excède 150 000 $. 

Frais pour les activités des enfants – Québec

Le Québec accorde un crédit d’impôt remboursable égal à 20 % d’un montant de dépenses d’au plus 500 $ (crédit maximum de 100 $) engagées pour inscrire un enfant âgé d’au moins 5 ans, mais de moins de 16 ans, à un programme admissible d’activités sportives, artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement. Un crédit additionnel de 100 $ est accordé pour un enfant d’au moins 5 ans, mais de moins de 18 ans atteint d’une déficience, pourvu qu’une somme minimale égale à 25 % du montant du plafond général de dépenses par enfant (125 $) ait été engagée pour des dépenses admissibles. Le crédit d’impôt est offert aux parents dont le revenu familial n’excède pas 140 910 $18.


18 Montant indexé annuellement.

Frais d’adoption

Des crédits d’impôt sont disponibles à l’égard des frais engagés pour l’adoption d’un enfant mineur. Les frais admissibles varient selon les juridictions mais, de façon générale, ils visent les frais juridiques et administratifs afférents à l’adoption, certains frais de voyage et de séjour, les frais de traduction de documents, les frais payés à une institution étrangère ainsi que les sommes exigées par un organisme d’adoption agréé.

Le crédit d’impôt doit généralement être réclamé dans l’année où l’ordonnance d’adoption à l’égard de l’enfant est délivrée ou reconnue par une administration au Canada. 

Le tableau suivant résume les particularités des crédits pour frais d’adoption disponibles au fédéral, en Ontario et au Québec19:

 2020 Fédéral Ontario Québec
Crédit Non remboursable Remboursable
Taux 15 % 5,05 % 50 %
Plafond de dépenses 16  563$ 13  156 $ 20 000 $

19 Aucun crédit au Nouveau-Brunswick. Plafond de dépenses indexé annuellement au fédéral et en Ontario.

Traitement de l’infertilité

Québec accorde un crédit d’impôt remboursable permettant de compenser de 20 % à 80 % d’un montant maximal de 20 000 $ de frais admissibles engagés au titre d’un traitement de l’infertilité. Le taux de crédit est modulé en fonction du revenu et de la situation conjugale des particuliers ayant engagé les frais. Sous réserve de certaines conditions, ce crédit d’impôt peut faire l’objet de versements anticipés.

Les dépenses admissibles incluent, entre autres, des montants payés à un médecin ou à un centre hospitalier privé ainsi que ceux payés pour des médicaments enregistrés par un pharmacien, dans la mesure où ces frais n’ont pas été remboursés ou ne peuvent pas l’être. Certaines restrictions s’appliquent aux frais payés à l’égard d’un traitement de fécondation in vitro. Par ailleurs, les frais payés pour une insémination artificielle ne sont pas admissibles à ce crédit. Ces frais peuvent toutefois être déductibles à titre de frais médicaux.

Au fédéral, les dépenses relatives à un traitement pour l’infertilité peuvent donner droit au crédit pour frais médicaux (voir le Module IV).

Crédit d’impôt pour aidant naturel – Fédéral

Les parents d’un enfant de moins de 18  ans souffrant d’une déficience grave et prolongée sont admissibles au crédit d’impôt canadien pour aidant naturel (voir le Module IV).

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