Module 6 – Personnes en affaires

Exploiter une entreprise

Exploiter une entreprise consiste à exercer une activité en vue de réaliser un bénéfice. Ceci inclut l’exploitation d’un commerce ou d’une entreprise de fabrication ou de services, l’exercice d’une profession seul ou en société de personnes, la garde d’enfants, la vente à commission (dans le cas d’un travailleur autonome) et la poursuite d’un projet comportant un risque ou une affaire à caractère commercial.

Afin de déterminer si un contribuable exploite une entreprise, il faut vérifier si l’activité est exercée en vue de réaliser un profit ou s’il s’agit d’une démarche personnelle. Si l’activité ne comporte aucun aspect personnel ou récréatif, on en reconnaît la nature commerciale et la recherche d’un profit est clairement établie. Par contre, lorsque la nature de l’entreprise comporte certains aspects d’une activité personnelle ou récréative, il faut s’assurer que cette source de revenu est exploitée d’une manière commerciale, donc avec l’intention nette de réaliser un profit. L’espoir raisonnable de profits sera surtout déterminé par les résultats de l’entreprise sur un certain nombre d’années et sera fonction du statut de l’entrepreneur, de sa capacité comme chef d’entreprise, de son expérience et de son engagement dans l’entreprise. Finalement, dans la mesure où l’exploitation d’une entreprise est reconnue, le contribuable peut généralement déduire ses dépenses.

Activités d’entreprise provenant d’Internet

Un travailleur autonome qui tire des revenus d’au moins une page ou d’un site Web est tenu de divulguer les renseignements concernant ses activités Internet à l’ARC, en joignant le formulaire prescrit à cette fin à sa déclaration de revenus.

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