Module 6 – Personnes en affaires

Incorporation des professionnels

Un des avantages le plus souvent invoqués pour l’incorporation est le taux d’imposition plus faible dont jouissent les sociétés15. Cet avantage n’est généralement maximisé que si le revenu est conservé dans la société et qu’il est utilisé pour effectuer des dépenses de nature capitale comme l’acquisition d’équipement ou le remboursement de dettes. À l’opposé, l’incorporation se traduit souvent par une augmentation de la charge fiscale lorsque la totalité du revenu d’entreprise gagné par la société est versée à l’actionnaire.

La décision d’opter pour l’incorporation de votre pratique professionnelle nécessite une analyse complète des conditions, modalités et restrictions propres à chaque cas. Il est fortement recommandé de consulter un fiscaliste afin de déterminer le meilleur scénario applicable à votre situation.

Indépendamment de l’existence de l’avantage lié aux taux d’imposition, la possibilité de fractionnement du revenu, la planification successorale, l’utilisation de la déduction pour gains en capital par l’actionnaire, de même que les nombreuses obligations fiscales ou administratives propres aux sociétés, sont d’autres éléments à considérer dans la décision d’incorporer une pratique professionnelle16.


15 Au Québec, un critère portant sur le nombre d’heures minimales rémunérées restreint l’admissibilité à la DPE pour les sociétés comptant peu d’employés. Cette mesure affecte notamment les professionnels désirant incorporer leur pratique.
16 Depuis 2018, les mesures visant l’impôt sur le revenu fractionné sont élargies, ce qui limite considérablement les possibilités de fractionnement du revenu avec les membres de la famille qui ne sont pas impliqués dans l’entreprise (voir le Module II).

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