Module 6 – Personnes en affaires

TPS/TVH et TVQ

Une entreprise inscrite aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ peut généralement demander des CTI et des RTI pour les taxes payées sur les achats qu’elle a effectués dans le cadre de ses activités commerciales. Les CTI et les RTI reçus à l’égard d’une dépense peuvent être soit inclus dans le revenu, soit soustraits du montant de la dépense. Lorsqu’ils sont reçus à la suite de l’achat d’un bien amortissable, ils viennent réduire le coût du bien aux fins de la dépense d’amortissement.

Un professionnel membre d’une société de personnes qui réclame certaines dépenses dans sa déclaration de revenus personnelle peut être admissible à un remboursement de taxes si la société de personnes dont il est membre est inscrite aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ, que les dépenses déduites n’ont pas été remboursées par la société et que cette dernière n’a pas réclamé de CTI ni de RTI à leur égard.

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