Module 9 – Oiseaux migrateurs

Droits successoraux américains

Les résidents et citoyens américains sont assujettis aux droits successoraux américains sur l’ensemble de la valeur des biens qu’ils détiennent au moment de leur décès. Par ailleurs, pour un non-résident et non-citoyen des États-Unis, les droits successoraux s’appliquent à la valeur marchande des biens d’un contribuable décédé dans la mesure où il détient des biens aux États-Unis au moment de son décès, dont la valeur excède 60 000 $ US.

Les biens les plus fréquemment visés par cet impôt sont :

  • les terrains et bâtiments situés aux États-Unis ainsi que les meubles s’y trouvant;
  • les actions de sociétés américaines;
  • les bijoux, véhicules, bateaux et autres biens corporels situés aux États-Unis de façon permanente;
  • les dépôts bancaires aux États-Unis lorsque ces sommes sont rattachées à une entreprise exploitée dans ce pays;
  • les coffrets de sécurité situés aux États-Unis;
  • certaines participations dans une société de personnes ou dans une fiducie détenant des biens aux États-Unis.

En 2018, les droits successoraux sont calculés selon une table de taux progressifs allant de 18 % (pour une valeur imposable inférieure à 10 000 $ US) à 40 % (sur tout montant excédant 1 000 000 $ US).

Un résident canadien bénéficie d’un crédit dans le calcul de ses droits successoraux, déterminé en fonction de la proportion de ses biens au moment du décès qui sont situés aux États-Unis par rapport à l’ensemble de ses biens partout dans le monde. Ce crédit de 4 417 800 $ US en 2018 correspond à une exonération de 11 180 000 $ US. Par conséquent, un Canadien dont la valeur de la succession mondiale n’excède pas 11 180 000 $ US n’aura souvent pas de droits successoraux américains (fédéral) à payer.

Exemple : En 2018, un contribuable canadien décède alors qu’il était propriétaire d’une résidence en Floride (libre de dettes) d’une JVM de 2 000 000 $ US et d’autres biens situés au Canada d’une valeur de 12 000 000 $ US. Sa succession devra payer un impôt successoral américain de 114 686 $ US calculé comme suit : impôt de base de 745 800 $ US, diminué d’un crédit de 631 114 $ US (2 000 000 $ US ÷ 14 000 000 $ US × 4 417 800 $ US).

Un crédit additionnel peut être disponible dans certaines circonstances. L’exemple le plus fréquemment rencontré est le crédit marital. Ce dernier est applicable lorsque les biens sont transmis au conjoint survivant et que ce dernier est résident américain.

Certains États imposent également des droits successoraux. Il convient donc de vérifier les règles applicables de l’État où sont situés les biens.

Certaines planifications peuvent être mises en place afin de réduire l’incidence des droits successoraux américains.

Par ailleurs, en vertu des lois fiscales canadiennes, le décès d’un contribuable canadien provoque une cession présumée de tous ses biens pouvant entraîner un gain en capital imposable (voir le Module XI). Comme les impôts successoraux américains peuvent ne pas totalement faire l’objet d’un crédit pour impôt étranger (voir le Module VII) à l’encontre des impôts canadiens, un contribuable peut être assujetti à une double imposition à son décès.

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