Module 9 – Oiseaux migrateurs

Séjours aux États-Unis

 

 

Résidence réputée

Un résident canadien qui séjourne aux États-Unis 183 jours et plus dans une année est généralement considéré comme un résident américain et doit produire une déclaration de revenus américaine au plus tard le 15 avril de l’année suivante1. Chaque État américain possède ses propres règles de « résidence » et le délai de production s’apparente à celui des États-Unis.

Par ailleurs, un résident canadien sera également considéré comme un résident des États-Unis aux fins fiscales américaines s’il remplit les conditions du « Substantial Presence Test » dans l’année. Un individu remplit les conditions de ce test s’il séjourne plus de 30 jours aux États-Unis dans l’année courante et, au total, plus de 182 jours sur une période de trois ans, en considérant :

  • le nombre total de jours passés sur le territoire américain dans l’année courante;
  • le tiers des jours passés aux États-Unis l’année précédente;
  • le sixième des jours passés aux États-Unis la deuxième année précédente.

Exemple : En 2016, Mme Leclerc a fait l’acquisition d’un appartement dans la ville d’Orlando en Floride et, depuis ce temps, elle y passe généralement une bonne partie de l’hiver. Ses amis lui ont mentionné d’éviter de prolonger son séjour en territoire américain au-delà de 182 jours si elle ne veut pas être considérée comme une résidente américaine. Attentive à ce conseil, en 2016, 2017 et 2018, elle y a passé respectivement 132, 114 et 144 jours.

En 2018, Mme Leclerc sera considérée comme une résidente des États-Unis en vertu du critère des trois années, selon le calcul suivant :

2018 – année en cours 144 jours
2017 – année précédente : 1/3 × 114 38 jours
2016 – seconde année précédente : 1/6 × 132 22 jours
Total 204 jours

Un contribuable dans la situation de Mme Leclerc peut éviter d’avoir à produire une déclaration américaine s’il envoie aux autorités fiscales américaines au plus tard le 15 juin de l’année suivante le formulaire 8840, Closer Connection Exception Statement, et s’il remplit les conditions suivantes :

  • Il a séjourné moins de 183 jours dans l’année visée (2018);
  • Il ne détient pas de carte verte (résident permanent des États-Unis) et n’en a pas fait la demande;
  • Il possède sa résidence (foyer) habituelle au Canada;
  • Il entretient des liens sociaux et économiques plus étroits avec le Canada.

Tel qu’il est mentionné précédemment, les États américains possèdent leurs propres règles de résidence et la production du formulaire 8840 n’empêche pas l’application de celles-ci.

Si vous séjournez régulièrement aux États-Unis, faites en sorte d’éviter d’être réputé résident américain.


1 En tant que résident canadien, il demeure assujetti à l’impôt au Canada.

Revenus de source américaine

Revenus de placements

Toute personne non résidente des États-Unis qui reçoit des revenus de placements américains, tels des dividendes, des loyers, certains intérêts ou autres, est assujettie à une retenue d’impôt américain égale à 30 % du montant effectivement reçu. Cependant, la convention fiscale Canada – États-Unis prévoit une réduction, voire une exemption totale de cette retenue d’impôt dans certaines circonstances, lorsque les montants sont versés à un résident du Canada. Au Canada, le contribuable peut avoir droit à un crédit pour impôt étranger à cet égard (voir le Module VII).

Déclaration de revenus américaine

Peu importe son pays de résidence, un contribuable qui gagne des revenus de source américaine2 doit produire une déclaration de revenus américaine, sauf si une exception spécifique s’applique. Au niveau fédéral, la déclaration doit être produite au plus tard le 15 juin3; aux fins des États, le délai de production demeure le 15 avril si les revenus de source américaine sont assujettis à l’impôt de cet ou de ces États.

Il est possible de demander une prolongation de délai de six mois en produisant le formulaire 4868, Application for Automatic Extension of time to File U.S. Individual Income Tax Return. Toutefois, cette demande doit être faite au plus tard à la date limite de production initiale et elle doit être accompagnée du solde des impôts à payer. Il est aussi possible d’obtenir une prolongation du délai de production dans les États.


2 Revenus provenant de biens situés aux États-Unis, revenus de sociétés de personnes, revenus de fiducies, revenus de loyers, revenus d’entreprises ou autres revenus de source américaine.
3 Le 15 avril, si le non-résident américain a gagné un revenu d’emploi assujetti aux retenues à la source aux États-Unis. De plus, dans tous les cas, le solde d’impôt doit être payé au plus tard le 15 avril, sans quoi, des intérêts et des pénalités peuvent s’appliquer.

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