Tableau S3 – Revenu de placement | Raymond Chabot Grant Thornton

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Planiguide fiscal 2024-2025
Tableaux pratiques
Tableau S3 – Revenu de placement

4- Impôt des sociétés et impôt fédéral américain

2024	%	% combiné	% IMRTD²
Fédéral	38,67³
Provincial
Alberta	8,00	46,67	30,67
Colombie-Britannique	12,00	50,67	30,67
Île-du-Prince-Édouard	16,00	54,67	30,67
Manitoba	12,00	50,67	30,67
Nouveau-Brunswick	14,00	52,67	30,67
Nouvelle-Écosse	14,00	52,67	30,67
Nunavut	12,00	50,67	30,67
Ontario	11,50	50,17	30,67
Québec	11,50	50,17	30,67
Saskatchewan	12,00	50,67	30,67
Terre-Neuve-et-Labrador	15,00	53,67	30,67
Territoires du Nord-Ouest	11,50	50,17	30,67
Yukon	12,00	50,67	30,67

Le revenu de placement comprend l’intérêt, la fraction imposable des gains en capital et tout autre revenu de bien, mais non les dividendes déductibles.
Le revenu de placement des SPCC donne droit à un impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) de 30,67 %. Cet impôt est remboursable au taux de 38,33 % lorsque des dividendes imposables sont versés. L’IMRTD est réparti entre deux comptes distincts (déterminés et non déterminés) remboursables en fonction de la nature du dividende payé par la société.
Le taux des sociétés qui ne sont pas des SPCC est de 15 %.

Tableau S1 – Revenu d'entreprise admissible à la DPE
Voir Tableau S1 – Revenu d'entreprise admissible à la DPE
Tableau S2 – Revenu d'entreprise non admissible à la DPE
Voir Tableau S2 – Revenu d'entreprise non admissible à la DPE
Tableau S3 – Revenu de placement
Voir Tableau S3 – Revenu de placement
Tableau S4 – Crédit d'impôt pour la RS&DE
Voir Tableau S4 – Crédit d'impôt pour la RS&DE
Tableau S5 – Taux d'amortissement
Voir Tableau S5 – Taux d'amortissement
Tableau T1 – Taxe de vente
Voir Tableau T1 – Taxe de vente
Tableau EU1 – Impôt fédéral américain – Particuliers - 2024
Voir Tableau EU1 – Impôt fédéral américain – Particuliers - 2024
Tableau EU2 – Impôt fédéral américain - Sociétés - 2024
Voir Tableau EU2 – Impôt fédéral américain - Sociétés - 2024

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