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4- Impôt des sociétés et impôt fédéral américain

Tableau S2 – Revenu d’entreprise non admissible à la DPE

2025 % % combiné
Fédéral 15,008  
Provincial
Alberta 8,00 23,00
Colombie-Britannique 12,00 27,00
Île-du-Prince-Édouard 15,509 30,50
Manitoba 12,00 27,00
Nouveau-Brunswick 14,00 29,00
Nouvelle-Écosse 14,00 29,00
Nunavut 12,00 27,00
Ontario : sans BFT / avec BFT 11,50 / 10,00 26,50 / 25,00
Québec 11,50 26,50
Saskatchewan10 : sans BFT / avec BFT 12,00 / 10,00 27,00 / 25,00
Terre-Neuve-et-Labrador 15,00 30,00
Territoires du Nord-Ouest 11,50 26,50
Yukon : sans BFT / avec BFT 12,00 / 2,50 27,00 / 17,50

8 Taux de 7,5 % sur les bénéfices de fabrication de technologies à zéro émission. Taux augmenté graduellement à compter de 2032. Le revenu d’entreprise de prestation de services personnels est assujetti à un taux de 33 %.

9 Taux réduit de 16 % à 15 % depuis le 1er juillet 2025 (taux moyen de 15,5 % pour 2025). Taux combiné moyen de 30,5 % pour 2025.

10 Une société qui commercialise une propriété intellectuelle admissible en Saskatchewan peut bénéficier d’un taux d’imposition provincial réduit à 6 % pendant 10 ans. Programme en vigueur jusqu’au 30 juin 2027. Pour les détails, voir Saskatchewan Commercial Innovation Incentive (SCII).

Vous pouvez également télécharger les tableaux pour l’année 2025.