Impôt des sociétés et impôt fédéral américain

Taux d’amortissement 2019

Le présent document est à jour en date du 1er août 2019 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.

Description des biens Taux1 Catégorie
Bâtiments acquis depuis 1988, y compris les parties constituantes 4 % 1
Bâtiments acquis depuis le 19 mars 20072 et utilisés
à plus de 90 % pour la fabrication ou la transformation
(catégorie distincte)
10 %3
Bâtiments acquis depuis le 19 mars 20072 et utilisés à plus de 90 % à des fins non résidentielles (catégorie distincte) 6 %3
Clôtures, serres, bâtiments en bois (agriculture et pêche) 10 % 6
Biens non compris dans une autre catégorie, comme les accessoires, les équipements, les meubles, les photocopieurs, les téléphones, les outils de plus de 500 $ et les affiches publicitaires extérieures 20 % 8
Automobiles, fourgonnettes, camions, tracteurs et remorques4 30 % 10
Voitures de tourisme dont le coût est égal ou excède les montants limites prescrits (30 000 $ + taxes – voir le Module V)4 30 % 10.1
Logiciels d’application, petit outillage, ustensiles, linge, uniformes, matrices, moules, instruments médicaux de moins de 500 $ et vidéocassettes louées 100 % 12
Améliorations locatives Durée du bail5 13
Taxis, automobiles acquises pour location à court terme et jeux vidéo actionnés par des pièces de monnaie4 40 % 16
Camions et tracteurs conçus pour le transport de marchandises4 40 %6 16
Terrains de stationnement et surfaces semblables 8 % 17
Borne électriques de recharge 100 %7 43.1 / 43.2
Matériel d’infrastructure pour réseaux de données 30 % 46
Ordinateurs, logiciels de système et matériel connexe 55 %8 50
Matériel servant à la fabrication ou à la transformation acquis après 2015 et avant 2026 100 %9 53

1 Les taux sont dégressifs, à moins d’indication contraire. Les biens acquis après le 20 novembre 2018 donnent généralement droit à une déduction bonifiée la première année correspondant à 150 % de la déduction normalement accordée, selon le taux applicable à la catégorie. Cette mesure ne s’applique pas aux biens qui sont entièrement déductibles la première année.
2 Le bâtiment ne doit pas avoir été acquis ni utilisé avant le 19 mars 2007, par qui que ce soit.
3 Comprend les ajouts et modifications à un bâtiment effectués depuis le 19 mars 2007 et inclus dans une catégorie distincte, et ce, même si le bâtiment a été acquis avant cette date. 
4 Les véhicules neufs zéro émission admissibles acquis après le 18 mars 2019 sont déductibles à 100 % la première année au fédéral et au Québec. Les biens admissibles doivent être classés dans les catégories 54 ou 55, selon leurs caractéristiques. En date de publication, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick n’avaient pas annoncé si elles s’harmonisaient à cette mesure.
5 Amortissement linéaire sur la durée du bail (incluant la première période de renouvellement), pour une durée minimale de 5 ans et maximale de 40 ans.
6 Taux de 60 % au Québec pour les véhicules neufs.
7 Pour les biens acquis après le 20 novembre 2018 (30 % ou 50 % avant cette date, selon la catégorie). Déduction additionnelle au Québec égale à 30 % de la déduction pour amortissement réclamée dans l’année antérieure pour les biens neufs acquis après le 3 décembre 2018.
8 Au Québec, taux de 100 % pour les biens acquis après le 3 décembre 2018 et déduction additionnelle égale à 30 % de la déducton pour amortissement réclamée dans l’année antérieure pour les biens neufs acquis après le 3 décembre 2018.
9 Pour les biens acquis après le 20 novembre 2018 (50 % avant cette date). Déduction additionnelle au Québec égale à 30 % de la déduction pour amortissement réclamée dans l’année antérieure pour les biens neufs acquis après le 3 décembre 2018.
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