Impôt des sociétés et impôt fédéral américain
Taux d’amortissement 2018
| Description des biens | Taux1 | Catégorie |
|---|---|---|
| Bâtiments acquis depuis 1988, y compris les parties constituantes | 4 % | 1 |
| Bâtiments acquis depuis le 19 mars 20072 et utilisés à plus de 90 % pour la fabrication ou la transformation (catégorie distincte) | 10 %3 | |
| Bâtiments acquis depuis le 19 mars 20072 et utilisés à plus de 90 % à des fins non résidentielles (catégorie distincte) | 6 %3 | |
| Clôtures, serres, bâtiments en bois (agriculture et pêche) | 10 % | 6 |
| Biens non compris dans une autre catégorie, comme les accessoires, les équipements, les meubles, les photocopieurs, les téléphones, les outils de plus de 500 $ et les affiches publicitaires extérieures | 20 % | 8 |
| Automobiles, fourgonnettes, camions, tracteurs et remorques | 30 % | 10 |
| Voitures de tourisme dont le coût est égal ou excède les montants limites prescrits (30 000 $ + taxes – voir le Module V) | 30 % | 10.1 |
| Logiciels d’application, petit outillage, ustensiles, linge, uniformes, matrices, moules, instruments médicaux de moins de 500 $ et vidéocassettes louées | 100 % | 12 |
| Améliorations locatives | Durée du bail4 | 13 |
| Taxis, automobiles acquises pour location à court terme et jeux vidéo actionnés par des pièces de monnaie | 40 % | 16 |
| Camions et tracteurs conçus pour le transport de marchandises | 40 %5 | 16 |
| Terrains de stationnement et surfaces semblables | 8 % | 17 |
| Matériel servant à la fabrication ou à la transformation acquis avant 2016 | 50 % linéaire | 29 |
| Matériel servant à la fabrication ou à la transformation acquis après 2015 et avant 2026 | 50 %6 | 53 |
| Ordinateurs, logiciels de système et matériel connexe | 55 %6 | 50 |
| Matériel d’infrastructure pour réseaux de données | 30 % | 46 |
1 Les taux sont dégressifs, à moins d’indication contraire. 2 Le bâtiment ne doit pas avoir été acquis ni utilisé avant le 19 mars 2007, par qui que ce soit. 3 Comprend les ajouts et modifications à un bâtiment effectués à compter du 19 mars 2007 et inclus dans une catégorie distincte, et ce, même si le bâtiment a été acquis avant le cette date. 4 Amortissement linéaire sur la durée du bail (incluant la première période de renouvellement), pour une durée minimale de 5 ans et maximale de 40 ans. 5 Taux de 60 % au Québec pour les véhicules neufs. 6 Au Québec, une déduction additionnelle de 35 % de la DPA réclamée s’applique pour les biens neufs acquis après le 28 mars 2017 et avant le 28 mars 2018. Cette déduction additionnelle est portée à 60 % de la DPA réclamée pour les biens neufs acquis après le 27 mars 2018 et avant le 1er avril 2020.
Le présent document est à jour en date du 31 août 2018 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.
