Impôt des sociétés et impôt fédéral américain

Taux d’amortissement 2023

Le présent document est à jour en date du 31 août 2023 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.

Pour obtenir les taux de l’année 2024, consultez ce pdf.

Description des biens Taux1 Catégorie
Bâtiments, y compris les parties constituantes 4 % 1
Bâtiments utilisés à plus de 90 % pour la fabrication ou la transformation
(catégorie distincte)
10 %2
Bâtiments acquis depuis le 19 mars 2007 et utilisés à plus de 90 % à des
fins non résidentielles (catégorie distincte)
6 %2
Clôtures, serres, bâtiments en bois (agriculture et pêche) 10 % 6
Biens non compris dans une autre catégorie, comme les accessoires, les
équipements, les meubles, les photocopieurs, les téléphones, les outils de plus de 500 $ et les affiches
publicitaires extérieures3
20 % 8
Automobiles, fourgonnettes, camions, tracteurs et remorques3,4 30 % 10
Voitures de tourisme dont le coût est égal ou excède les montants limites
prescrits (36 000 $ + taxes – voir le Module
V
)4,5
30 % 10.1
Logiciels d’application, petit outillage, ustensiles, linge, uniformes,
matrices, moules, instruments médicaux de moins de 500 $ et vidéocassettes louées3
100 % 12
Améliorations locatives3 Durée du bail5 13
Taxis, automobiles acquises pour location à court terme et jeux vidéo
actionnés par des pièces de monnaie3,4
40 % 16
Camions et tracteurs conçus pour le transport de marchandises3,4 40 %6 16
Terrains de stationnement et surfaces semblables 8 % 17
Bornes électriques de recharge 100 %7 43.1 / 43.2
Matériel d’infrastructure pour réseaux de données3 30 % 46
Ordinateurs, logiciels de système et matériel connexe3 55 %8 50
Matériel servant à la fabrication ou à la transformation acquis après 2015
et avant 2026
100 %7 53
Autres véhicules et matériel automobile zéro émission9 100 % 56

1 Les taux sont dégressifs, à moins d’indication contraire. Les biens acquis après le 20 novembre 2018 donnent généralement droit à une déduction bonifiée la première année correspondant à 150 % de la déduction normalement accordée, selon le taux applicable à la catégorie. Cette mesure ne s’applique pas aux biens qui sont entièrement déductibles la première année.
2 Comprend les ajouts et modifications à un bâtiment inclus dans une catégorie distincte, et ce, même si le bâtiment a été acquis avant le 19 mars 2007 (date d’entrée en vigueur de cette mesure).
3 100 % pour les biens acquis après le 18 avril 2021 par une SPCC qui deviennent prêts à être mis en service avant 2024, jusqu’à concurrence d’un plafond annuel de 1,5 M$ à partager entre les sociétés associées. Le plafond de 1,5 M$ n’est pas réduit du coût des biens qui sont déjà admissibles à une DPA à 100 % la première année, soit ceux des catégories 43.1, 43.2, 53, 54, 55, 56 et certains biens de la catégorie 12 (ainsi que les propriétés intellectuelles admissibles et le matériel informatique de la catégorie 50 au Québec). Pour les particuliers et les sociétés de personnes composées de particuliers et/ou de SPCC, ces règles s’appliquent aux biens acquis après 2021.
4 Les véhicules zéro émission admissibles sont déductibles à 100 % la première année (le véhicule devait être neuf s’il est acquis avant le 2 mars 2020). Les biens admissibles doivent être classés dans les catégories 54 (plafond de 61 000 $ + taxes) ou 55, selon leurs caractéristiques.
5 Amortissement linéaire sur la durée du bail (incluant la première période de renouvellement), pour une durée minimale de 5 ans et maximale de 40 ans.
6 Taux de 60 % au Québec pour les véhicules neufs.
7 Pour les biens prêts à être mis en service avant 2024 (taux réduit à 75 % pour les biens prêts à être mis en service en 2024 et 2025 puis à 55 % en 2026 et 2027). Déduction additionnelle au Québec égale à 30 % de la déduction pour amortissement réclamée dans l’année antérieure, pour les biens neufs.
8 Au Québec, taux de 100 % pour les biens prêts à être mis en service avant 2024 en plus d’une déduction additionnelle égale à 30 % de la déduction pour amortissement réclamée dans l’année antérieure, pour les biens neufs.
9 Comprend le matériel automobile acquis après le 1er mars 2020, autre qu’un véhicule à moteur normalement conçu pour circuler sur les voies publiques et dans les rues (biens des catégories 54 et 55), qui est mû par un moteur (automoteur) et qui est entièrement électrique ou alimenté à l’hydrogène ou une combinaison des deux. 
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