Impôt des sociétés et impôt fédéral américain
Taux d’amortissement 2019
Le présent document est à jour en date du 1er août 2019 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.
| Description des biens | Taux1 | Catégorie |
|---|---|---|
| Bâtiments acquis depuis 1988, y compris les parties constituantes | 4 % | 1 |
| Bâtiments acquis depuis le 19 mars 20072 et utilisés à plus de 90 % pour la fabrication ou la transformation (catégorie distincte) |
10 %3 | |
| Bâtiments acquis depuis le 19 mars 20072 et utilisés à plus de 90 % à des fins non résidentielles (catégorie distincte) | 6 %3 | |
| Clôtures, serres, bâtiments en bois (agriculture et pêche) | 10 % | 6 |
| Biens non compris dans une autre catégorie, comme les accessoires, les équipements, les meubles, les photocopieurs, les téléphones, les outils de plus de 500 $ et les affiches publicitaires extérieures | 20 % | 8 |
| Automobiles, fourgonnettes, camions, tracteurs et remorques4 | 30 % | 10 |
| Voitures de tourisme dont le coût est égal ou excède les montants limites prescrits (30 000 $ + taxes – voir le Module V)4 | 30 % | 10.1 |
| Logiciels d’application, petit outillage, ustensiles, linge, uniformes, matrices, moules, instruments médicaux de moins de 500 $ et vidéocassettes louées | 100 % | 12 |
| Améliorations locatives | Durée du bail5 | 13 |
| Taxis, automobiles acquises pour location à court terme et jeux vidéo actionnés par des pièces de monnaie4 | 40 % | 16 |
| Camions et tracteurs conçus pour le transport de marchandises4 | 40 %6 | 16 |
| Terrains de stationnement et surfaces semblables | 8 % | 17 |
| Borne électriques de recharge | 100 %7 | 43.1 / 43.2 |
| Matériel d’infrastructure pour réseaux de données | 30 % | 46 |
| Ordinateurs, logiciels de système et matériel connexe | 55 %8 | 50 |
| Matériel servant à la fabrication ou à la transformation acquis après 2015 et avant 2026 | 100 %9 | 53 |
1 Les taux sont dégressifs, à moins d’indication contraire. Les biens acquis après le 20 novembre 2018 donnent généralement droit à une déduction bonifiée la première année correspondant à 150 % de la déduction normalement accordée, selon le taux applicable à la catégorie. Cette mesure ne s’applique pas aux biens qui sont entièrement déductibles la première année. 2 Le bâtiment ne doit pas avoir été acquis ni utilisé avant le 19 mars 2007, par qui que ce soit. 3 Comprend les ajouts et modifications à un bâtiment effectués depuis le 19 mars 2007 et inclus dans une catégorie distincte, et ce, même si le bâtiment a été acquis avant cette date. 4 Les véhicules neufs zéro émission admissibles acquis après le 18 mars 2019 sont déductibles à 100 % la première année au fédéral et au Québec. Les biens admissibles doivent être classés dans les catégories 54 ou 55, selon leurs caractéristiques. En date de publication, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick n’avaient pas annoncé si elles s’harmonisaient à cette mesure. 5 Amortissement linéaire sur la durée du bail (incluant la première période de renouvellement), pour une durée minimale de 5 ans et maximale de 40 ans. 6 Taux de 60 % au Québec pour les véhicules neufs. 7 Pour les biens acquis après le 20 novembre 2018 (30 % ou 50 % avant cette date, selon la catégorie). Déduction additionnelle au Québec égale à 30 % de la déduction pour amortissement réclamée dans l’année antérieure pour les biens neufs acquis après le 3 décembre 2018. 8 Au Québec, taux de 100 % pour les biens acquis après le 3 décembre 2018 et déduction additionnelle égale à 30 % de la déducton pour amortissement réclamée dans l’année antérieure pour les biens neufs acquis après le 3 décembre 2018. 9 Pour les biens acquis après le 20 novembre 2018 (50 % avant cette date). Déduction additionnelle au Québec égale à 30 % de la déduction pour amortissement réclamée dans l’année antérieure pour les biens neufs acquis après le 3 décembre 2018.
Le présent document est à jour en date du 1er août 2019 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.
Taux d’amortissement 2019
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