Impôt des sociétés et impôt fédéral américain

Taux d’amortissement 2018

Le présent document est à jour en date du 31 août 2018 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.
Description des biens Taux1 Catégorie
Bâtiments acquis depuis 1988, y compris les parties constituantes 4 % 1
Bâtiments acquis depuis le 19 mars 20072 et utilisés à plus de 90 % pour la fabrication ou la transformation (catégorie distincte) 10 %3
Bâtiments acquis depuis le 19 mars 20072 et utilisés à plus de 90 % à des fins non résidentielles (catégorie distincte) 6 %3
Clôtures, serres, bâtiments en bois (agriculture et pêche) 10 % 6
Biens non compris dans une autre catégorie, comme les accessoires, les équipements, les meubles, les photocopieurs, les téléphones, les outils de plus de 500 $ et les affiches publicitaires extérieures 20 % 8
Automobiles, fourgonnettes, camions, tracteurs et remorques 30 % 10
Voitures de tourisme dont le coût est égal ou excède les montants limites prescrits (30 000 $ + taxes – voir le Module V) 30 % 10.1
Logiciels d’application, petit outillage, ustensiles, linge, uniformes, matrices, moules, instruments médicaux de moins de 500 $ et vidéocassettes louées 100 % 12
Améliorations locatives Durée du bail4 13
Taxis, automobiles acquises pour location à court terme et jeux vidéo actionnés par des pièces de monnaie 40 % 16
Camions et tracteurs conçus pour le transport de marchandises 40 %5 16
Terrains de stationnement et surfaces semblables 8 % 17
Matériel servant à la fabrication ou à la transformation acquis avant  2016 50 % linéaire 29
Matériel servant à la fabrication ou à la transformation acquis après 2015 et avant 2026 50 %6 53
Ordinateurs, logiciels de système et matériel connexe 55 %6 50
Matériel d’infrastructure pour réseaux de données 30 % 46

1 Les taux sont dégressifs, à moins d’indication contraire. 2 Le bâtiment ne doit pas avoir été acquis ni utilisé avant le 19 mars 2007, par qui que ce soit. 3 Comprend les ajouts et modifications à un bâtiment effectués à compter du 19 mars 2007 et inclus dans une catégorie distincte, et ce, même si le bâtiment a été acquis avant le cette date. 4 Amortissement linéaire sur la durée du bail (incluant la première période de renouvellement), pour une durée minimale de 5 ans et maximale de 40 ans. 5 Taux de 60 % au Québec pour les véhicules neufs. 6 Au Québec, une déduction additionnelle de 35 % de la DPA réclamée s’applique pour les biens neufs acquis après le 28 mars 2017 et avant le 28 mars 2018. Cette déduction additionnelle est portée à 60 % de la DPA réclamée pour les biens neufs acquis après le 27 mars 2018 et avant le 1er avril 2020.

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