Impôt des sociétés et impôt fédéral américain
Taux d’amortissement 2021
Le présent document est à jour en date du 1er août 2021 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.
| Description des biens | Taux1 | Catégorie |
|---|---|---|
| Bâtiments acquis depuis 1988, y compris les parties constituantes | 4 % | 1 |
| Bâtiments acquis depuis le 19 mars 20072 et utilisés à plus de 90 % pour la fabrication ou la transformation (catégorie distincte) |
10 %3 | |
| Bâtiments acquis depuis le 19 mars 20072 et utilisés à plus de 90 % à des fins non résidentielles (catégorie distincte) | 6 %3 | |
| Clôtures, serres, bâtiments en bois (agriculture et pêche) | 10 % | 6 |
| Biens non compris dans une autre catégorie, comme les accessoires, les équipements, les meubles, les photocopieurs, les téléphones, les outils de plus de 500 $ et les affiches publicitaires extérieures4 | 20 % | 8 |
| Automobiles, fourgonnettes, camions, tracteurs et remorques4,5 | 30 % | 10 |
| Voitures de tourisme dont le coût est égal ou excède les montants limites prescrits (30 000 $ + taxes – voir le Module V)4,5 | 30 % | 10.1 |
| Logiciels d’application, petit outillage, ustensiles, linge, uniformes, matrices, moules, instruments médicaux de moins de 500 $ et vidéocassettes louées | 100 % | 12 |
| Améliorations locatives4 | Durée du bail6 | 13 |
| Taxis, automobiles acquises pour location à court terme et jeux vidéo actionnés par des pièces de monnaie4,5 | 40 % | 16 |
| Camions et tracteurs conçus pour le transport de marchandises4,5 | 40 %7 | 16 |
| Terrains de stationnement et surfaces semblables | 8 % | 17 |
| Borne électriques de recharge | 100 %8 | 43.1 / 43.2 |
| Matériel d’infrastructure pour réseaux de données4 | 30 % | 46 |
| Ordinateurs, logiciels de système et matériel connexe4 | 55 %9 | 50 |
| Matériel servant à la fabrication ou à la transformation acquis après 2015 et avant 2026 | 100 %8 | 53 |
| Autres véhicules et matériel automobile zéro émission10 | 100 % | 56 |
1 Les taux sont dégressifs, à moins d’indication contraire. Les biens acquis après le 20 novembre 2018 donnent généralement droit à une déduction bonifiée la première année correspondant à 150 % de la déduction normalement accordée, selon le taux applicable à la catégorie. Cette mesure ne s’applique pas aux biens qui sont entièrement déductibles la première année. 2 Le bâtiment ne doit pas avoir été acquis ni utilisé avant le 19 mars 2007, par qui que ce soit. 3 Comprend les ajouts et modifications à un bâtiment effectués depuis le 19 mars 2007 et inclus dans une catégorie distincte, et ce, même si le bâtiment a été acquis avant le cette date. 4 100 % pour les biens acquis après le 18 avril 2021 par une SPCC qui deviennent prêts à être mis en service avant 2024, jusqu’à concurrence d’un plafond annuel de 1,5 M$ à partager entre les sociétés associées. En date de publication, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick n’avaient pas annoncé si elles s’harmonisaient à cette mesure. 5 Les véhicules zéro émission admissibles sont déductibles à 100 % la première année (le véhicule devait être neuf s’il est acquis avant le 2 mars 2020). Les biens admissibles doivent être classés dans les catégories 54 ou 55, selon leurs caractéristiques. 6 Amortissement linéaire sur la durée du bail (incluant la première période de renouvellement), pour une durée minimale de 5 ans et maximale de 40 ans. 7 Taux de 60 % au Québec pour les véhicules neufs. 8 Pour les biens prêts à être mis en service avant 2024 (taux réduit à 75 % pour les biens prêts à être mis en service en 2024 et 2025 puis à 55 % en 2026 et 2027). Déduction additionnelle au Québec égale à 30 % de la déduction pour amortissement réclamée dans l’année antérieure, pour les biens neufs. 9 Au Québec, taux de 100 % pour les biens prêts à être mis en service avant 2024 en plus d’une déduction additionnelle égale à 30 % de la déduction pour amortissement réclamée dans l’année antérieure, pour les biens neufs. 10 Comprend le matériel automobile acquis après le 1er mars 2020, autre qu’un véhicule à moteur normalement conçu pour circuler sur les voies publiques et dans les rues (biens des catégories 54 et 55), qui est mû par un moteur (automoteur) et qui est entièrement électrique ou alimenté à l’hydrogène ou une combinaison des deux.
Le présent document est à jour en date du 1er août 2021 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.
Taux d’amortissement 2021
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