Mathieu Lendick
Associé | CPA, CA, CISA, QSA | Conseil en management

La sécurité de l’information est un enjeu hautement stratégique pour les entreprises. C’est particulièrement vrai pour les institutions financières.

Il est essentiel qu’elles puissent compter sur un processus d’évaluation rigoureux et efficace pour démontrer qu’elles satisfont aux exigences de conformité auxquelles elles sont soumises.

Ces exigences, souvent complexes, demandent une solide connaissance des normes et des cadres de référence qui s’appliquent à chaque situation. Le savoir-faire de spécialistes est précieux pour assurer aux entreprises l’exécution parfaite d’un tel exercice de conformité.

Un exercice qui exige du savoir-faire

Récemment, notre équipe spécialisée en conformité et en audit des technologies de l’information (TI) a aidé une institution financière à réaliser l’ensemble des activités relatives à l’attestation de conformité aux règles de sécurité d’Interac Corp.

C’est un exercice complexe, car ce réseau de paiement par débit a établi de grands ensembles de règles de sécurité : certaines générales, d’autres spécifiques à différentes situations et opérations.

Par exemple, certaines règles s’appliquent selon qu’on agit comme émetteur de cartes de débit ou comme exploitant de guichets ou de terminaux, et selon qu’on accepte les transactions de paiement direct, de paiement flash ou de retrait au guichet.

Pour chaque ensemble de règles, il faut comprendre quels éléments s’appliquent à la situation du client. Cela nécessite une connaissance approfondie du cadre de réglementation d’Interac, comme celle acquise par notre équipe d’experts.

Il faut établir les preuves que les mesures de contrôles TI requises sont en place et qu’elles ont été appliquées, et en attester auprès d’Interac.

Dans le cas présent, nous avons également proposé à notre client des méthodes pour mieux structurer son processus de documentation de preuves de contrôles. Ces méthodes faciliteront grandement la répétition de l’exercice de conformité au programme Interac, qui doit être réalisé chaque année.

En outre, nous avons veillé à ce que tous les contrôles requis soient toujours bel et bien exécutés, en déterminant pour chacun la responsabilité des différentes équipes de l’entreprise. Cela assure une constance dans la collecte d’information, même s’il y a des changements de personnel, et un meilleur partage des connaissances liées aux processus de contrôles au sein de l’organisation.

Notre approche structurée permet notamment :

  • de présenter un dossier de conformité complet, qui respecte les exigences d’Interac;
  • de le déposer dans les délais prescrits;
  • de monter ce dossier le plus efficacement possible;
  • de standardiser la documentation des preuves.

Des pratiques sécuritaires dans tous les secteurs d’activité

Peu importe son secteur d’activité, sa taille et le degré de complexité de son exercice de conformité, toute entreprise doit pouvoir compter sur des processus et des mesures de contrôles TI bien conçus.

Ainsi, nous pouvons vous aider à évaluer votre environnement TI selon les normes et les cadres de référence qui s’appliquent à votre situation, afin de vous assurer qu’il ne présente pas de risques importants, notamment sur le plan des processus et des contrôles de sécurité. Lorsque des lacunes sont décelées, nous formulons des recommandations pour y remédier, en fonction d’une évaluation coût-bénéfice qui permet de déterminer les actions les plus prioritaires.

Entre autres, nos experts sont spécialisés dans l’évaluation de la conformité à la norme PCI-DSS et dans l’attestation des contrôles dans le cadre de rapports spéciaux, en vertu de normes d’audit reconnues (NCMC 3416, SSAE18 SOC 1 et 2, NCMC 3000 et 3001).

03 Mai 2019  |  Écrit par :

Mathieu Lendick est expert en conseil en management. Communiquez avec lui dès maintenant!

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Christian Menier
Associé | CPA, CA, M. Fisc | Fiscalité

Dans cette chronique d’une série de deux, voici un dernier survol de mesures et de nouveautés fiscales qui vous permettent d’en avoir plus dans vos poches.

D’ici au 30 avril, assurez-vous de ne pas oublier de crédits qui pourraient réduire votre facture fiscale!

Déménagement

Notez que si vous avez déménagé durant l’année 2018 et que vous vous êtes rapproché d’au moins 40 kilomètres de votre nouveau lieu de travail au Canada, vous pouvez réclamer vos frais de déménagement. Sachez que la déduction de ces frais est limitée aux revenus tirés du nouvel emploi (ou nouvelle entreprise) pour l’année. Tout solde de frais admissibles non déduit pourra être reporté aux années futures.

Voici quelques exemples de frais admissibles souvent oubliés :

  • Les frais relatifs à la vente de votre ancienne résidence, y compris la commission du courtier;
  • Les frais juridiques et les droits de mutation applicables à l’enregistrement du droit de propriété de votre nouvelle résidence lorsque vous vendez votre ancienne;
  • Les frais de maintenance, jusqu’à 5 000 $, liés à votre ancienne résidence au cours de la période où elle était en vente et que vous et votre famille n’y résidiez plus.

Frais financiers

Lorsque vous faites un investissement dans le but de générer un revenu (non exonéré d’impôt) de placement ou un revenu d’entreprise, vous pouvez réclamer en déduction fiscale les frais engagés durant l’année pour cet investissement. Au Québec toutefois, dans le cas du revenu tiré d’un bien (et non d’une entreprise), la déduction des frais financiers est limitée aux revenus de placement. Le cas échéant, tout solde non déduit sera reportable indéfiniment dans le futur pour déduction lorsque des revenus de placement imposables seront générés.

Aîné ou retraité

Les régimes fiscaux offrent plusieurs avantages pour les aînés et les retraités. À cet égard, il y a par exemple le crédit d’impôt non remboursable pour travailleur d’expérience offert au Québec. Maintenant disponible à partir de 61 ans plutôt que 63 ans, ce crédit pourrait vous donner un crédit maximal de 450 $ si vous avez 61 ans, de 750 $ si vous avez 62 ans, de 1 050 $ si vous avez 63 ans, de 1 350 $ si vous avez 64 ans et de 1 650 $ si vous avez 65 ans. Vous devez être sur le marché du travail et gagner plus de 5 000­ $ par année.

Depuis 2016, le gouvernement du Québec offre aussi une subvention aux aînés de 65 ans et plus qui sont propriétaires de leur demeure depuis au moins 15 ans et qui subissent une hausse significative de leur compte de taxes municipales. Si votre revenu annuel familial n’excède pas 51 700 $, vous pourriez y avoir droit.

Au Québec, le crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie a été bonifié. Ce crédit correspond à 20 % de la partie excédant 250 $ de frais annuels engagés pour acquérir, louer ou installer des biens destinés à être utilisés par un aîné de plus de 70 ans dans sa résidence principale. La liste des biens admissibles élargie comprend maintenant les marchettes, les cannes, les béquilles, les fauteuils roulants non motorisés et les équipements pour personnes malentendantes.

Conseils

Vous avez oublié une déduction fiscale dans le passé? Sachez que vous pouvez demander le redressement de vos déclarations de revenus des dix dernières années afin de réclamer les déductions auxquelles vous aviez droit.

Consultez un expert afin de bénéficier des meilleures réductions d’impôt.

Cet article est paru le 25 avril 2019 dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec. Christian Menier agit comme nouveau chroniqueur de ces journaux pour la section Argent – Dans vos poches.

 

25 Avr 2019  |  Écrit par :

Christian Menier est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en...

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Christian Menier
Associé | CPA, CA, M. Fisc | Fiscalité

Dans une série de deux articles, je vous propose un survol de nouveautés fiscales et de mesures, peut-être moins connues, qui permettront de réduire votre facture fiscale et de maximiser votre remboursement d’impôt.

Achat d’une première habitation

Depuis plusieurs années, le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt de 750 $ (avant abattement du Québec) pour un nouveau propriétaire de maison. Bonne nouvelle pour 2018, un crédit pouvant atteindre 750 $ est également disponible au Québec. Ainsi, un crédit total de 1 376 $ peut être disponible pour l’achat d’une première habitation.

Sachez qu’il ne s’agit pas nécessairement de l’achat d’une « première » habitation. Pour être admissible à ce crédit, il faut ne pas avoir habité, au cours de l’année de l’acquisition ou des quatre années précédentes, dans une autre habitation dont vous, votre époux ou votre conjoint de fait étiez propriétaires. Par ailleurs, la résidence doit être acquise avec l’intention d’en faire sa résidence principale au plus tard un an après son acquisition.

Rénovation

Le crédit d’impôt remboursable RénoVert, prolongé jusqu’au 31 mars 2019, permet d’obtenir jusqu’à 10 000 $ à l’égard de rénovations écoresponsables effectuées sur une résidence principale ou un chalet. Les travaux admissibles comprennent des rénovations touchant l’isolation, l’étanchéisation, les portes et fenêtres, le chauffage, la climatisation, etc. Les particuliers ont jusqu’au 31 mars 2019 pour conclure une entente avec un entrepreneur reconnu et ils devront acquitter leurs dépenses de rénovation avant le 1er janvier 2020.

Proche aidant

Le régime fiscal québécois prévoit plusieurs crédits pour les proches aidants :

  • Prendre soin de votre conjoint âgé d’au moins 70 ans dans votre propre résidence pourrait vous permettre de réclamer un crédit d’impôt pouvant atteindre 1 015 $ en 2018.
  • Pour héberger ou cohabiter avec un proche nécessitant des soins, vous pourriez réclamer un crédit pouvant atteindre 1 185 $ pour 2018.
  • Nouveauté cette année, les aidants n’habitant pas avec le proche dont ils s’occupent peuvent demander un crédit remboursable pouvant atteindre 533 $. Pour être admissibles, ils doivent aider bénévolement la personne de façon régulière et constante au quotidien.
  • Afin de soutenir davantage les aidants naturels qui ont besoin de répit, les modalités d’admissibilité du crédit d’impôt remboursable pour relève bénévole ont été bonifiées en 2018. Les aidants peuvent attribuer un crédit de 250 $ à un bénévole ayant fourni 200 heures d’assistance au cours d’une année, 500 $ pour 300 heures, et 750 $ pour 400 heures de relève.

N’oubliez pas qu’il y a également des mesures pour soutenir les aidants naturels au fédéral. Un crédit est accordé si vous subvenez aux besoins d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’une personne à charge qui a une déficience physique ou mentale (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces). Plusieurs facteurs influencent le crédit accordé, dont votre relation avec la personne, le revenu net de la personne et le fait que d’autres crédits ont été demandés ou non pour cette personne.

Conseils

Si vous êtes admissible au crédit pour achat d’une première habitation, assurez-vous entre autres de la mise à jour de votre adresse dans votre déclaration de revenus et de l’inscription des informations concernant le retrait fait dans le cadre d’un RAP, si applicable.

Si vous avez fait des travaux de rénovation admissibles au crédit RénoVert, n’oubliez pas d’obtenir une copie du formulaire prescrit TP-1029.RV.A dûment rempli et signé par l’entrepreneur ayant réalisé les travaux.

Consultez votre fiscaliste ou votre conseiller financier pour vous assurer de bénéficier de tous les avantages auxquels vous avez droit.

Cet article est paru le 24 avril 2019 dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec. Christian Menier agit comme nouveau chroniqueur de ces journaux pour la section Argent – Dans vos poches.

25 Avr 2019  |  Écrit par :

Christian Menier est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en...

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Pascal Leclerc
Associé | CPA, CA, LL.M. Fisc | Fiscalité

La fiscalité du monde de la franchise comporte plusieurs particularités qu’il est essentiel de connaître. Nous vous en soulignons quelques aspects.

Le droit de franchise est un actif incorporel qui, habituellement, donne le droit au franchisé d’exploiter une entreprise pour une période, définie ou non, selon des règles préétablies.

Lorsqu’un montant est payé pour l’acquisition d’un droit de franchise, il faut en déterminer le traitement fiscal pour le franchisé. Lorsque le droit de franchise a une durée de vie limitée, il est amorti sur cette durée de vie, qui est habituellement la durée du contrat de franchise.

Par exemple, si le droit de franchise est octroyé pour une période de quatre ans, un quart du coût de la franchise pourra être réclamé par année à titre de déduction pour amortissement, et ce, durant quatre années.

Cette déduction permet donc de réduire le revenu imposable du franchisé ainsi que sa facture fiscale. Pour sa part, le franchiseur devra déclarer la vente du droit de franchise dans son revenu pour l’année d’imposition. La vente d’un droit de franchise par un franchiseur se qualifie à titre de revenu d’entreprise pour ce dernier.

Renouvellement des droits de franchise

Lorsque le contrat de franchise initial prévoit des périodes de renouvellement des droits de franchise, ces périodes doivent être analysées afin de déterminer si elles doivent être incluses dans la période d’amortissement.

L’Agence du revenu du Canada est d’avis que les périodes de renouvellement automatique des droits de franchise doivent être incluses pour déterminer la durée de vie de la franchise, car le renouvellement ne requiert pas de renégociation avec le franchiseur.

Si le renouvellement requiert une nouvelle négociation ou s’il est conditionnel, une analyse pertinente des faits sera à effectuer afin de déterminer s’ils devront être considérés pour calculer la période d’amortissement initiale. Finalement, si les périodes de renouvellement à prendre en compte font en sorte que la franchise puisse être renouvelée pour une période illimitée, le droit de franchise sera amorti à un taux dégressif annuel de 5 %.

En somme, il est important d’effectuer une analyse du contrat de franchise, car il aura des conséquences sur la période d’amortissement. Plus la durée de vie du droit de franchise est courte, plus la dépense d’amortissement sera élevée. Dans ce cas, le fait d’amortir le droit de franchise plus rapidement procure un avantage fiscal; par contre, un droit de franchise d’une durée indéfinie sera amorti au taux dégressif de 5 %.

Crédit d’impôt remboursable pour les pourboires versés à des employés

Le crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires du Québec permet d’octroyer une aide financière aux employeurs admissibles lorsqu’ils doivent débourser des montants pour les retenues à la source et les contributions patronales supplémentaires sur les pourboires versés aux employés.

Qui peut demander le crédit d’impôt remboursable?

Pour être admissible, l’employeur doit exercer ses activités dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration au Québec (excluant les établissements de restauration rapide où les employés ne reçoivent habituellement pas de pourboires de la majorité des clients).

De plus, les employés doivent recevoir directement ou indirectement des pourboires dans l’exercice de leurs fonctions à l’établissement de l’employeur. Le crédit d’impôt peut être demandé pour les pourboires reçus ou attribués aux employés qui travaillent dans l’établissement et sur lesquels l’employeur doit s’affranchir des charges sociales supplémentaires.

Comment faire la demande?

Pour faire la demande du crédit d’impôt remboursable, l’employeur doit remplir le formulaire prescrit TP 1029.8.33.13. Le formulaire doit être joint à la déclaration de revenus transmise à Revenu Québec ou au plus tard douze mois après la date limite de transmission de la déclaration de revenus.

Le formulaire doit être rempli sur la base de l’année civile. Ainsi, si l’exercice de la société se termine le 28 février 2019, cette dernière pourra réclamer le crédit d’impôt remboursable pour les pourboires reçus ou attribués de l’année civile 2018.

Il est à noter que les charges sociales pour lesquelles la société demande le crédit d’impôt doivent avoir été réellement payées au moment de la transmission du formulaire, à l’exception des indemnités de vacances et des cotisations de l’employeur s’y rapportant.

Sommairement, le calcul du montant du crédit d’impôt remboursable est égal à 75 % des charges sociales québécoises (Fonds des services de santé (FSS), Régime de rentes du Québec (RRQ), Régime québécois d’assurance parentale (RAQP), etc.) payées par l’employeur. Le montant du crédit d’impôt est imposable au moment de l’encaissement.

Cet article a été rédigé en collaboration avec Belkacem Berredjem et Marie-Danielle Roy.

24 Avr 2019  |  Écrit par :

Pascal Leclerc est expert en fiscalité au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Communiquez avec...

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