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Module 01 – Système fiscal

8 – Paiements en ligne

Les contribuables peuvent effectuer un paiement en ligne à l’ARC soit à partir de leur compte courant dans une institution financière participante, soit à l’aide du service Mon paiement de l’ARC. Revenu Québec propose un service semblable sur son site Internet. Tout paiement d’un montant supérieur à 10 000 $ doit être versé par voie électronique (incluant les paiements effectués par l’entremise d’une institution financière).

Ces services permettent notamment aux contribuables de payer leurs versements d’acomptes provisionnels ainsi que les soldes dus aux administrations fiscales13. De plus, l’option Faire une demande en ligne du service Mon dossier permet notamment à un particulier de demander à l’ARC d’effectuer un remboursement de paiement ou d’acompte provisionnel ou encore, un transfert de ces sommes entre ses comptes.


13 Consulter les sites Internet de l’ARC et de Revenu Québec pour plus de détails concernant les modes de paiement acceptés.