Module 4 – Santé, aînés et aidants naturels

Personnes handicapées

Conditions et attestation

Les lois fiscales prévoient plusieurs mesures spéciales à l’égard des personnes handicapées. Un contribuable est généralement reconnu comme une personne handicapée s’il est atteint d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques pendant au moins 12 mois consécutifs ou si l’on prévoit que la déficience aura cette durée5 .

Une déficience est grave lorsque ses effets sont tellement importants que la capacité du contribuable d’accomplir les activités courantes de la vie de tous les jours est limitée de façon marquée. Lorsqu’on parle d’activités courantes, on pense notamment à parler, voir, entendre, marcher, éliminer, s’alimenter, s’habiller, percevoir, réfléchir et se souvenir.

Attestation 

Un contribuable qui réclame une première fois une déduction ou un crédit réservé aux personnes handicapées doit produire une attestation d’un médecin ou d’un infirmier praticien. L’attestation peut également provenir d’un spécialiste (optométriste, audiologiste, ergothérapeute, physiothérapeute, orthophoniste ou psychologue) lorsque la déficience est visée par leur champ de compétence.


5 L’ARC offre une série de questions visant à déterminer l’admissibilité au crédit d’impôt pour déficience mentale ou physique sur son site Internet: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/sgmnts/dsblts/dtc/menu-fra.html

Crédit d’impôt pour personnes handicapées

Les personnes atteintes d’une déficience bénéficient d’un crédit d’impôt non remboursable. Au fédéral6 , un montant additionnel est octroyé lorsqu’il s’agit d’un enfant de moins de 18 ans. Ce montant est toutefois réduit des frais de garde d’enfants et des frais de préposé aux soins qui excèdent le plafond prescrit et qui sont réclamés en déduction ou comme crédit pour frais médicaux pour cet enfant.

Pour connaître les montants applicables pour 2018, consultez le Tableau P2 du Dépliant – Impôt des particuliers de votre province.

Transfert du crédit – Fédéral

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées et le montant additionnel peuvent être transférés au conjoint ou à une personne qui a la charge du contribuable, dans la mesure où celui-ci est son enfant, son petit-enfant, sa mère, son père, sa grand-mère, son grand-père, sa sœur, son frère, sa tante, son oncle, sa nièce, son neveu ou ceux de son conjoint


6 Incluant l’Ontario et le Nouveau-Brunswick. Au Québec, aucun montant additionnel n’est accordé.

Crédit d’impôt pour personne déficiente à charge – Nouveau-Brunswick

Le particulier qui est le soutien d’un enfant ou d’un membre de sa parenté7, ou de celle de son conjoint, de 18 ans et plus souffrant d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques a droit à un crédit d’impôt non remboursable pour personne déficiente à charge (voir le Dépliant – Impôt des particuliers de la province pour le montant applicable en 2018). Le contribuable peut aussi demander le crédit pour personne à charge admissible8, mais ne peut demander le crédit pour aidants naturels à l’égard de cette même personne.


7 Parent, grand-parent, frère, sœur, oncle, tante, nièce ou neveu.
8 Il n’est pas possible de demander le crédit d’impôt pour personne déficiente à charge si quelqu’un d’autre demande un montant pour personne à charge admissible à l’égard de cette même personne.

Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

La déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées englobe les frais de préposés aux soins et les autres frais liés aux produits et services de soutien engagés par les personnes handicapées pour occuper un emploi, exploiter une entreprise ou poursuivre des études, à moins qu’ils n’aient été remboursés (sauf si le remboursement est imposable) ou qu’ils aient été réclamés aux fins du crédit pour frais médicaux.

Frais de garde
Avantages non imposables

Le contribuable qui a droit à un crédit d’impôt pour personnes handicapées peut recevoir certains avantages non imposables de son employeur (voir le Module V).

Des articles et conseils sur la fiscalité