Module 5 – Employés

Mesures incitatives pour les travailleurs

 

Crédit canadien pour emploi – Fédéral

Le crédit canadien pour emploi est un crédit d’impôt non remboursable permettant à un employé de déduire de son impôt à payer 15 % du moins élevé de 1 195 $ ou de son revenu d’emploi.

Prestation fiscale pour le revenu de travail – Fédéral

Les travailleurs canadiens à faible revenu âgés de 19 ans et plus ont droit à un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 25 %24 du revenu de travail (salaire ou revenu d’entreprise) gagné en sus d’un seuil de base, jusqu’à concurrence d’un plafond annuel. Un supplément est offert aux personnes handicapées. La prestation, qui ne peut être réclamée que par un seul conjoint, est calculée en fonction du revenu net du demandeur dans l’année précédente, de sa situation familiale et de sa province de résidence. Un particulier peut faire une demande de versement anticipé à l’égard de la moitié de la prestation à laquelle il a droit pour l’année25. À compter de 2019, la prestation sera bonifiée et renommée « Allocation canadienne pour le travail ».

 

24 26 % à compter de 2019.

25 Pour plus de renseignements et pour estimer le montant auquel vous avez droit, consultez le site de l’ARC à l’adresse suivante: http://www.cra-arc.gc.ca/bnfts/wtb/menu-fra.html.

 

 

Prime au travail – Québec

La prime au travail est un crédit d’impôt remboursable comparable à la prestation fiscale pour le revenu de travail fédérale qui est accordé aux résidents du Québec qui ont un revenu d’emploi ou d’entreprise d’au moins 2 400 $ pour une personne seule ou une famille monoparentale ou d’au moins 3 600 $ pour un couple avec ou sans enfant. Le crédit est accordé dans la mesure où le particulier a produit une déclaration de revenus pour l’année et son montant est déterminé en fonction de la situation familiale et du revenu du particulier26. Il est possible de présenter une demande de versement anticipé pour une partie de la prime dans la mesure où certaines conditions sont remplies.

Les particuliers qui présentent une contrainte sévère à l’emploi peuvent bénéficier de la prime au travail adaptée, calculée selon des paramètres plus souples que la prime au travail. Un supplément est offert aux prestataires de longue durée qui quittent l’aide financière de dernier recours durant la période de transition vers le travail. Par ailleurs, un étudiant à temps plein ne peut bénéficier de la prime au travail que s’il est le parent d’un enfant avec lequel il réside.

Les ménages qui subissent une réduction de leur prime au travail en raison d’une augmentation de leur revenu de travail peuvent bénéficier d’un certain allègement en vertu du bouclier fiscal (voir le Module II).

 

26 La prime au travail pour les ménages sans enfants sera progressivement bonifiée de 2018 à 2022.Pour plus de renseignements, consultez le site suivant: http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/DevenirParent/Pages/credt_impot_prime_travail.aspx.

Déduction pour travailleurs – Québec

Un employé peut déduire dans le calcul de son revenu de travail (incluant les revenus de travail autonome) un montant égal à 6 % de son revenu de travail jusqu’à concurrence de 1 150 $27.

 

27 Pour 2018. Indexé annuellement.

 

Crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience – Québec

En 2018, un particulier âgé de 61 ans et plus28 a droit à un crédit d’impôt non remboursable de 15 % de son revenu de travail excédant 5 000 $. Ce crédit est calculé sur un montant maximal de revenu de travail de 3 000 $ si le particulier est est âgé de 61 ans, et de 5 000 $, 7 000 $, 9 000 $ ou 11 000 $ si le particulier est âgé de 62 ans, 63 ans, 64 ans ou 65 ans et plus, respectivement. Ce crédit d’impôt n’est ni reportable, ni transférable au conjoint et il est réduit lorsque le revenu de travail excède 34 030 $29.

 

 

28 Si le travailleur atteint l’âge d’admissibilité au cours de l’année, seuls les revenus de travail gagnés à partir de ce moment donnent droit au crédit d’impôt.

29 Montant indexé annuellement. Une règle transitoire s’applique aux particuliers qui étaient âgés de 65 ans et plus en 2015.

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