Module 7 – Placements

Gain ou perte en capital

Le gain ou la perte en capital représente généralement la différence entre le produit de la vente, déduction faite des dépenses, et le coût du bien. Le gain en capital imposable représente 50 % de ce gain, alors que 50 % de la perte représente la perte en capital déductible. Une telle perte ne peut être déduite que des gains en capital imposables.

Si vous avez généré du gain en capital en cours d’année, une révision de votre portefeuille avant la fin de l’année pourrait vous aider à minimiser vos impôts par la réalisation d’une perte en capital latente, le cas échéant.

Toute perte en capital non déduite dans une année peut être reportée et déduite des gains en capital imposables de l’une ou l’autre des trois années antérieures ou de toute année subséquente.

Réserve

Lorsqu’une partie du prix de vente d’un bien devient payable après la fin de l’année d’imposition, le contribuable peut normalement déduire une réserve. Celle-ci doit être raisonnable1 et est limitée à une durée de cinq ans, c’est-à-dire qu’un minimum de 20 % du gain en capital doit être inclus dans les revenus annuellement.

Exemple : En 2018, M. Côté a vendu un bien pour un prix de vente de 120 000 $ payable sur quatre ans à raison de 30 000 $ par année. Ce bien avait un coût de 40 000 $. Dans sa déclaration de revenus de 2018, M. Côté devra déclarer un gain en capital de 80 000 $. Par ailleurs, il pourra déduire 60 000 $ à titre de réserve pour gain en capital, soit le moins élevé de 80 % du gain en capital réalisé (64 000 $) et d’un montant raisonnable (80 000 $ × 90 000 $/120 000 $ = 60 000 $). En 2019, il devra s’imposer sur un gain en capital de 60 000 $ correspondant au montant réclamé à titre de réserve en 2018. Il pourra alors réclamer une nouvelle réserve déterminée en fonction du nouveau solde à recevoir.

Dans le cas d’actions d’une société exploitant une petite entreprise, de biens agricoles ou de biens de pêche transmis à un enfant, la durée de la réserve est portée de cinq à dix ans (voir le Module VI).


1L’ARC retient généralement la formule suivante pour le calcul d’un montant raisonnable à titre de réserve:
Gain en capital x Solde de prix de vente à recevoir/Prix de vente

Échange d’actions

Dans certaines circonstances, un contribuable peut se voir offrir l’occasion d’échanger les actions qu’il détient dans une société contre celles d’une autre société. Un tel échange constitue une cession et peut entraîner la réalisation d’un gain en capital. Cependant, lorsque toutes les conditions sont remplies, le contribuable peut profiter des mesures de roulement ayant pour effet de reporter l’imposition de ce gain en capital jusqu’à la cession des actions nouvellement acquises.

Si vous détenez des actions d’une société en réorganisation et qu’on vous propose un échange d’actions sans impact fiscal immédiat, vous pouvez malgré tout choisir d’échanger ces actions à la JVM afin de réaliser un gain en capital duquel vous pourrez déduire vos pertes en capital.

Transaction en monnaie étrangère

Lorsque le contribuable déclare la cession d’un bien en immobilisation en monnaie étrangère, il doit le faire en dollars canadiens en utilisant, pour le coût du bien, le taux de change en vigueur au moment de l’acquisition et, pour le produit de la cession, le taux de change en vigueur au moment de la cession.

Par ailleurs, lorsqu’un particulier réalise un gain ou une perte de change, seule la partie du gain ou de la perte qui excède 200 $ doit être prise en considération.

Don

Le gain en capital résultant du don de certains biens ou titres à un organisme de bienfaisance peut être exonéré d’impôt (voir le Module II).

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