Module 7 – Placements

Impôt minimum de remplacement

L’IMR vise à s’assurer que tous les particuliers16 paient leur juste part d’impôt et qu’ils ne se soustraient pas à cette obligation, par exemple en utilisant des abris fiscaux leur donnant des déductions importantes ou en déclarant des gains en capital élevés.

En fait, les particuliers doivent, au moment de préparer leur déclaration de revenus, calculer deux fois leur revenu imposable : une fois pour connaître leur impôt régulier et l’autre (que nous appelons revenu imposable modifié) pour déterminer leur assujettissement à l’IMR, s’il y a lieu. L’IMR se calcule en multipliant le revenu imposable modifié par les taux mentionnés dans le Dépliant – Impôt des particuliers de votre province. Le plus élevé du montant ainsi obtenu et de l’impôt régulier est à payer. L’impôt additionnel que le contribuable doit payer en raison de l’IMR peut ensuite être appliqué contre l’impôt régulier qu’il aura à payer au cours des sept années subséquentes dans la mesure où il n’est pas de nouveau assujetti à l’IMR.

Parmi les montants qui sont susceptibles de donner lieu à l’IMR, soulignons une fraction du gain en capital non imposable et les déductions de plusieurs abris fiscaux, de même que les pertes déduites par les commanditaires et les associés passifs des sociétés de personnes, les pertes relatives aux abris fiscaux, les frais financiers liés à ces placements et les intérêts relatifs à tout immeuble locatif, dans la mesure où ils créent une perte de location.

16 Incluant les fiducies testamentaires et les fiducies entre vifs. L’IMR ne s’applique pas dans l’année du décès.

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