Module 7 – Placements

Nature des transactions

Lors de la cession d’un titre, il importe de déterminer s’il s’agit d’une opération de nature capitale ou d’une opération visant à gagner un revenu assimilable à un revenu d’entreprise afin de connaître la nature de la perte ou du profit réalisé et, par conséquent, de déterminer son mode d’imposition. Les lois fiscales n’établissent pas de distinction claire entre ces deux types de transactions; seuls les faits peuvent en déterminer la nature.

Les principaux critères permettant de faire cette distinction sont :

  • l’intention du contribuable au moment de l’achat, à savoir s’il vise un gain rapide ou un placement à plus long terme;
  • la durée de possession du bien;
  • la relation qui peut exister entre la transaction et les activités habituelles du contribuable;
  • la fréquence des transactions semblables;
  • les circonstances entourant la transaction.

Cession de titres canadiens

Un contribuable peut s’assurer que les pertes ou les profits réalisés lors de la cession de titres canadiens (actions, obligations, parts de fonds communs de placement, billets, hypothèques, etc.) seront traités comme des gains ou des pertes en capital. À cette fin, il doit effectuer un choix irrévocable, valable pour l’année courante et les années subséquentes, en produisant le formulaire requis avec sa déclaration de revenus fédérale. Les courtiers en valeurs mobilières ne peuvent toutefois pas se prévaloir de ce choix.

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