Module 7 – Placements
Sociétés de portefeuille
De façon générale, l’impôt global à payer par un particulier sur le revenu de placement gagné par l’intermédiaire d’une société résidant au Québec est légèrement plus élevé que si le revenu avait été gagné directement par un particulier résidant dans cette province. De façon générale, cet écart en faveur du particulier aura tendance à croître au cours des prochaines années en raison des modifications apportées aux taux d’imposition des dividendes.
Ainsi, un investisseur pourra préférer gagner de tels revenus personnellement, en raison notamment des frais connexes liés à l’administration d’une société. D’autres motifs peuvent toutefois commander la création de sociétés de portefeuille, comme le gel successoral et la responsabilité limitée pour les actionnaires.
Le présent document est à jour en date du 31 août 2023 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.