Tableau S5 – Taux d’amortissement

** Les mesures présentées dans ce tableau tiennent compte des mesures annoncées en date de publication, dont certaines peuvent ne pas être administrées par les administrations fiscales à cette date.

1. Les taux sont dégressifs, à moins d’indication contraire. Les acquisitions de l’année ne donnent habituellement droit qu’à la moitié de la déduction pour amortissement disponible. Cette mesure est toutefois suspendue pour les biens acquis et prêts à être mis en service avant 2028. Par ailleurs, les biens acquis après 2024 et qui deviennent prêts à être mis en service avant 2030 donnent généralement droit à une déduction bonifiée la première année égale à 150 % de la déduction normalement calculée selon le taux applicable à la catégorie (sans demi-taux). Cette mesure ne s’applique pas aux biens qui sont entièrement déductibles la première année.
2. Nouveau bâtiment situé au Canada qui compte au moins quatre logements complets ou au moins dix chambres ou suites privées, prêt à être mis en service avant 2036. Les logements ne doivent pas être mis à la disposition des voyageurs ou vacanciers et doivent être loués ou mis en location pour des périodes continues d’au moins 28 jours consécutifs. La transformation d’un immeuble non résidentiel en immeuble d’habitation ou un ajout à un immeuble d’habitation sont admissibles si les conditions sont remplies, mais pas les rénovations d’immeubles d’habitation.
3. Comprend les ajouts et modifications à un bâtiment inclus dans une catégorie distincte, et ce, même si le bâtiment a été acquis avant le 19 mars 2007 (date d’entrée en vigueur de cette mesure).
4. Pour les bâtiments acquis à compter du 4 novembre 2025 et qui deviennent prêts à être mis en service avant 2030 (taux de 10 % avant cette date, et taux réduit à 75 % en 2030 et 2031 et 55 % en 2032 et 2033).
5. Les véhicules zéro émission admissibles inclus dans les catégories 54 (plafond de 61 000 $ + taxes) ou 55, selon leurs caractéristiques, sont déductibles à 100 % la première année s’ils sont prêts à être mis en service avant 2030 (taux réduit à 75 % en 2030 et 2031 et à 55 % en 2032 et 2033).
6. Amortissement linéaire sur la durée du bail (incluant la première période de renouvellement), pour une durée minimale de 5 ans et maximale de 40 ans.
7. Taux de 60 % au Québec pour les véhicules neufs.
8. Pour les biens acquis et prêts à être mis en service avant 2030 (taux réduit à 75 % en 2030 et 2031 et à 55 % en 2032 et 2033).
9. Un bien admissible acquis avant 2025 est inclus dans la catégorie 43.2 même s’il devient prêt à être mis en service après cette date. Depuis 2025, tous ces biens sont inclus dans la catégorie 43.1.
10. Pour les biens acquis et prêts à être mis en service avant 2027 (30 % après 2026).
11. Pour les biens acquis et prêts à être mis en service avant 2027 (55 % après 2026).
12. Comprend le matériel automobile autre qu’un véhicule à moteur normalement conçu pour circuler sur les voies publiques et dans les rues (biens des catégories 54 et 55), qui est mû par un moteur (automoteur) et qui est entièrement électrique ou alimenté à l’hydrogène ou une combinaison des deux.