Annik Doiron
Directrice principale | LL.B., M. Fisc. | Fiscalité

Saviez-vous que l’héritier d’un immeuble pourrait avoir à payer la TPS et la TVQ à la réception de son legs?

En effet, la transmission des biens d’une succession à ses héritiers constitue une vente. Elle peut donc être assujettie à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ). Ainsi, lors de la transmission d’un immeuble commercial, la succession (c’est-à-dire le vendeur) devra percevoir et remettre la TPS et la TVQ.

Des exceptions existent

Cependant, il existe des situations où la succession (c’est-à-dire le vendeur) n’est pas tenue de percevoir les taxes de vente. Par exemple, lorsque l’héritier (ou l’acquéreur) est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, la succession n’est pas tenue de percevoir les taxes autrement applicables.

Avant de procéder à la transmission des biens d’une succession, assurez-vous de bien comprendre vos obligations et de respecter les règles relatives aux taxes à la consommation.

L’équipe de conseillers en taxes de Raymond Chabot Grant Thornton peut vous accompagner dans ce type de planification fiscale. Communiquez avec nos professionnels; ils sauront vous assister dans vos démarches.

15 Mai 2018  |  Écrit par :

Annik Doiron est experte en fiscalité canadienne au sein de Raymond Chabot Grant Thornton....

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Nancy Doucet
Directrice | CRHA | Conseil en management

L’entrée en vigueur probable de la loi C-45 sur la légalisation du cannabis aura des impacts certains sur la façon de gérer les ressources humaines.

Les inquiétudes sont multiples :

  • Y aura-t-il des impacts sur la productivité et l’absentéisme?
  • Comment respecter le cadre légal?
  • Quels sont mes recours pour mesurer la consommation?

Ces questions demandent que l’on s’y attarde et confirment que les entreprises canadiennes devront s’adapter.

Les préoccupations des gestionnaires

Un sondage réalisé par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés révèle que trois quarts des membres sont préoccupés par la légalisation du cannabis. Près de 40 % d’entre eux ont également dit croire que l’usage de drogue en milieu de travail est déjà problématique.

Les gestionnaires doivent réfléchir dès maintenant à la façon dont ils gèreront les impacts de la légalisation du cannabis pour consommation récréative. Il faudra trouver le juste milieu entre le respect de la vie privée et l’obligation d’offrir un milieu de travail sécuritaire pour tous. Les employeurs doivent gérer le défi en amont et être prêts le moment venu.

Dépistage, droits de la personne et mesures disciplinaires

En matière de santé et de prévention des accidents, tout employeur a l’obligation légale d’assurer la santé, la sécurité ainsi que l’intégrité physique et psychologique de ses salariés.
L’employeur conserve son droit de gérance lui permettant la mise en place d’une politique prohibant la possession ou la consommation de drogues ou encore d’alcool sur les lieux de travail.

Par conséquent, pour justifier l’imposition des sanctions, l’employeur a intérêt à disposer d’une politique claire et sans équivoque qui sera connue des salariés et qui sera appliquée rigoureusement.

Consommation et dépendance

Les tribunaux ont reconnu que la dépendance aux drogues est une situation de dépendance handicapante. Par conséquent, selon la Charte des droits et libertés de la personne, un employé dépendant impose à l’employeur l’obligation de l’accommoder pourvu que ça ne constitue pas une contrainte excessive.

Résultat : l’employeur ne peut pas congédier un employé dépendant, c’est-à-dire un employé handicapé par sa dépendance à la drogue ou à l’alcool, sous seul prétexte qu’il n’est pas efficace pour bien accomplir son travail.

Quand une politique s’impose

Plusieurs facteurs démontrent l’importance de se doter d’une politique sur l’utilisation de toute substance pouvant affaiblir les facultés. Par exemple, cette politique pourrait exiger la « tolérance zéro » en imposant des sanctions sévères — dont le congédiement — pour ceux qui contreviennent aux règles.

Enfin, la réussite de la démarche réside dans la façon de déployer la nouvelle réglementation interne. L’ensemble des employés doit connaître la nouvelle politique. En ce sens, il est recommandé que certains d’entre eux fassent partie intégrante de la démarche afin d’accélérer le processus de diffusion.

Consultez un de nos experts pour en apprendre davantage sur vos droits et obligations et pour établir une politique interne claire en matière de consommation de drogues et d’alcool.

14 Mai 2018  |  Écrit par :

Nancy Doucet est experte en conseil en management au sein de Raymond Chabot Grant Thornton....

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Annik Doiron
Directrice principale | LL.B., M. Fisc. | Fiscalité

Saviez-vous que vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel de la TPS et de la TVQ lorsque vous faites des rénovations majeures à votre habitation?

Une rénovation est considérée comme étant majeure lorsque le bâtiment existant est modifié au point où la totalité ou presque (90 % ou plus) est enlevée ou remplacée, à l’exception des fondations, des murs extérieurs, des murs intérieurs de soutien, des planchers, du toit et des escaliers.

Conditions d’admissibilité au remboursement

Votre habitation est admissible au remboursement partiel lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • Il s’agit d’un immeuble à logement unique (y compris un duplex) ou d’un logement en copropriété;
  • Vous ou l’un de vos proches êtes le premier occupant après le début des rénovations;
  • L’habitation est rénovée pour être utilisée comme résidence principale par vous ou l’un de vos proches;
  • La juste valeur marchande de la propriété ne dépasse pas 450 000 $ au moment où les travaux de rénovation sont achevés en grande partie (dans une proportion d’au moins 90 %), pour le calcul du remboursement de la TPS;
  • La juste valeur marchande de la propriété ne dépasse pas 300 000 $ au moment où les travaux de rénovation sont achevés en grande partie (dans une proportion d’au moins 90 %), pour le calcul du remboursement de la TVQ.

Délai de présentation de la demande

La demande de remboursement doit être présentée au plus tard deux ans après la première date parmi les suivantes :

  • Le jour où les rénovations sont achevées en grande partie, soit dans une proportion d’au moins 90 %;

OU

  • Deux ans après le jour où vous, ou l’un de vos proches, avez commencé à occuper l’habitation comme résidence principale après le début des travaux de rénovation.

L’équipe de conseillers en taxes de Raymond Chabot Grant Thornton peut vous accompagner dans la production et la maximisation de votre réclamation. Communiquez avec nos professionnels; ils sauront vous assister dans vos démarches.

10 Mai 2018  |  Écrit par :

Annik Doiron est experte en fiscalité canadienne au sein de Raymond Chabot Grant Thornton....

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Jocelyn Théoret
Directeur principal | Ing., MBA, PMP | Conseil en management

Plusieurs entreprises voient la transformation numérique et les promesses de l’industrie 4.0 comme des manières d’améliorer leur niveau d’excellence opérationnelle. Saviez-vous que l’excellence opérationnelle est aussi l’une des étapes clés d’une transformation numérique réussie?

Saisir les occasions

Depuis plusieurs années déjà, on entend parler des occasions qu’offre la numérisation pour améliorer l’efficacité et l’efficience d’une organisation.

Notons d’abord que si l’informatisation avait permis l’automatisation d’activités à faible valeur ajoutée dans un processus opérationnel, administratif ou de fabrication, la numérisation pousse quant à elle encore plus loin ce concept.

Par exemple, avec la numérisation des processus et l’inclusion de systèmes informatiques, les entreprises d’aujourd’hui génèrent des quantités colossales de données. Les données recueillies sont souvent utilisées à des fins de suivi, soit dans des tableaux de bord ou des rapports opérationnels et financiers.

Améliorer l’efficacité et l’efficience

Toutefois, dans le milieu manufacturier par exemple, des solutions novatrices issues de l’intelligence artificielle et de l’analytique avancée permettent maintenant de dégager le potentiel prédictif de ces données, d’accélérer la prise de décision lorsque des non conformités ou des défaillances sont détectées, et ainsi d’améliorer l’efficacité et l’efficience globales d’une chaîne de production.

Même les efforts d’amélioration de l’expérience client grâce aux occasions de numérisation peuvent procurer des gains d’efficience insoupçonnés. Par exemple, le traitement de données client avec les possibilités de l’analytique avancée amène un niveau inégalé de connaissance des clients.

Une meilleure connaissance des clients, en plus d’améliorer leur expérience par une plus grande personnalisation du service, permet de mieux orienter les investissements ainsi que d’axer les efforts des employés et des gestionnaires sur des projets et des activités courantes qui ont une valeur réelle pour les clients, améliorant ainsi l’efficience de l’entreprise.

De plus, la découverte de tendances dans les fluctuations de la demande permet à l’entreprise de faire une meilleure planification opérationnelle et de créer des rapprochements (briser les silos) entre ses services des ventes et des opérations. L’entreprise peut ainsi produire un bien ou fournir un service juste à temps, au niveau de qualité demandé.

Le fait que toutes ces opérations se passent, la plupart du temps, sur le plancher de l’usine ou à tout autre lieu de réalisation des activités de l’entreprise cadre directement avec la philosophie derrière l’excellence opérationnelle, qui considère les « opérateurs » comme le levier principal de l’amélioration continue d’une entreprise.

Les enjeux de l’industrie 4.0 et les solutions de l’excellence opérationnelle

Au-delà des occasions, les promesses de l’industrie 4.0 entraînent aussi des enjeux réels pour les entreprises.

Les modes de gestion

Le concept de l’industrie 4.0 forcera la culture d’entreprise hiérarchique à se transformer en culture responsabilisante et à tendre vers une culture d’apprentissage. D’ailleurs, le partage accru des données dans l’ensemble des divisions de l’entreprise amènera des changements de comportements et de paradigmes. Finis les silos et fini le temps où les gestionnaires des différentes unités d’affaires conservaient l’information de façon hermétique.

La main-d’œuvre

La numérisation de l’entreprise imposera la mise en place de programmes de formation pour actualiser les compétences du personnel en fonction des nouveaux besoins de l’entreprise, des clients ou des partenaires.

Il faudra investir dans la formation de la main-d’œuvre, d’autant plus que celle-ci aura à composer avec la numérisation, les objets connectés et les algorithmes. Avec le soutien de ces éléments, les entreprises prendront des décisions opérationnelles à un niveau et à un rythme encore inégalés.

Les modèles d’affaires

L’industrie 4.0 donne la possibilité de transformer un ensemble de produits en une plateforme de services.

L’alignement avec la stratégie et la vision d’affaires

Afin de pérenniser les gains à court terme de l’industrie 4.0 (par exemple : automatisation d’un processus ou procédé), l’entreprise devra s’assurer d’aligner ses actions sur sa stratégie d’affaires et sa vision globale.

L’excellence opérationnelle, qui est basée sur le management de proximité, engage déjà l’entreprise, ses employés et ses gestionnaires de premier niveau dans une culture de responsabilisation, de partage et, ultimement, de décentralisation et d’accélération de la prise de décision (moyennant un minimum de guides ou de paramètres).

Elle vous permettra de régler des inefficiences avant de les mettre à l’échelle au moyen de l’automatisation d’une partie de vos activités.

Le monde a changé, vos enjeux aussi. Assurez-vous de maintenir l’excellence de vos opérations. Passez à l’action. Nos experts peuvent vous aider.

07 Mai 2018  |  Écrit par :

Jocelyn Théoret est votre expert en expérience client (service conseil en management) pour le...

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