Module 10 – Planification successorale

Planification testamentaire

Pour conserver le contrôle des biens accumulés au fil des ans, pour protéger les intérêts financiers de ses proches et pour laisser un héritage conforme à sa volonté, il importe à tout particulier de bien planifier sa succession. Ce moment venu, plusieurs éléments doivent être pris en compte pour que la planification, au moyen du testament, protège comme prévu les avoirs et les héritiers, et qu’elle soit véritablement le reflet des volontés du particulier. À cette fin, les questions suivantes peuvent guider la réflexion :

  • Ai-je un testament?
  • Si oui, est-il à jour?
  • Tient-il compte d’un partage éventuel du patrimoine familial en faveur de mon conjoint survivant?
  • Prévoit-il la désignation d’un tuteur pour mes enfants?
  • Prévoit-il que les liquidateurs auront la souplesse nécessaire pour faire des choix et prendre des décisions permettant de réduire les impôts de ma succession ou de mes bénéficiaires?
  • Prévoit-il le transfert de mes biens comportant un gain cumulé à mon conjoint ou à une fiducie au profit de mon conjoint?
  • Prévoit-il la création de fiducies en faveur des membres de ma famille?
  • Est-il rédigé de façon à permettre le transfert de mes biens détenus à l’extérieur du Canada à mes héritiers tout en minimisant les incidences fiscales?
  • Prévoit-il un héritage équitable ou suffisant pour les membres de ma famille qui ne travaillent pas au sein de l’entreprise familiale, le cas échant?
  • Ai-je une liste récente de mes biens, de leur emplacement et de leur coût fiscal?
  • Ai-je précisément nommé une personne comme bénéficiaire de mon REER, de mon FERR ou de ma police d’assurance vie?
  • Ma succession comprend-elle suffisamment de liquidités pour couvrir les impôts payables au moment de mon décès?

Il est essentiel de s’assurer que les modalités prévues au testament soient en accord avec celles prévues à votre contrat de mariage et dans votre convention entre actionnaires, le cas échéant.

La planification testamentaire et successorale assure une gestion globale du patrimoine d’un particulier. L’élément essentiel de cette planification est le testament. Ce document précise en effet tous les paramètres d’un plan de succession, indiquant notamment la manière dont les biens seront distribués en faveur des héritiers, et il fait en sorte que les volontés de la personne décédée soient respectées.

Le testament permet également de réduire le fardeau fiscal de la succession d’un contribuable et celui de ses héritiers grâce à l’utilisation judicieuse de dispositions prévues par les lois fiscales, comme les fiducies testamentaires. Puisque des modifications relatives aux lois ou à la situation personnelle ou d’affaires d’un particulier pourraient changer ses objectifs, le testament doit faire l’objet de révisions périodiques, afin qu’il soit toujours approprié sur les plans fiscal et juridique et qu’il demeure fidèle aux volontés du testateur.

Le testament est le seul document reconnu par la loi qui permette de déterminer comment le patrimoine d’un particulier sera distribué. Il régit également la distribution du patrimoine aux héritiers ou à des fiducies en leur faveur et nomme un tuteur pour les enfants mineurs ainsi qu’un liquidateur à qui il confère les pouvoirs de liquider et de partager la succession.

Au Canada, si un particulier décède sans testament (ab intestat), son patrimoine sera distribué conformément aux lois de sa province de résidence. Dans ce cas, c’est le législateur qui répartira les biens entre le conjoint2, les enfants et les membres de la famille du défunt, selon des règles prévues par la loi, une façon de faire qui pourrait donner des résultats très différents de ceux que le particulier aurait souhaités pour ses héritiers. Afin d’éviter une telle situation ou de mettre en péril le règlement de sa succession, tout particulier doit s’assurer d’avoir un testament en bonne et due forme.

En consultant des professionnels avisés, vous vous assurez que votre testament reflète vos volontés concernant la transmission de votre patrimoine. Ainsi, vous faciliterez cette épreuve à vos proches et leur permettrez d’effectuer les meilleurs choix fiscaux à ce moment.


2Les conjoints de fait ne sont généralement pas reconnus par la loi à cette fin.

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