Module 10 – Planification successorale

Assurance vie

L’assurance vie est reconnue comme un outil fondamental en matière de planification successorale. Ainsi, les montants, exempts d’impôt, reçus au décès du bénéficiaire permettent de remplacer la perte de revenu du défunt, facilitent le paiement des impôts et des autres dettes de la succession, et assurent, le cas échéant, les liquidités nécessaires au versement de legs particuliers ainsi que des dons aux œuvres de bienfaisance prévus dans le testament.

En présence d’un gel successoral, l’utilisation de produits d’assurance peut assurer le financement nécessaire aux clauses de la convention entre actionnaires visant le transfert des actions au moment du décès. Dans ce cas, il faut également déterminer s’il est préférable que les bénéficiaires de l’assurance soient les actionnaires ou la société. La différence d’âge des actionnaires, la difficulté à obtenir des attestations d’ordre médical pour certains d’entre eux et les capacités financières de tous les bénéficiaires sont des éléments pouvant influencer cette décision.

Par ailleurs, une société qui reçoit un produit d’assurance non imposable au décès d’un actionnaire peut distribuer la presque totalité de ce produit sans impôt à ses actionnaires par l’intermédiaire d’un dividende en capital (voir le Module VI). Les primes payées pour cette assurance sont généralement non déductibles.

L’assurance vie demeure une façon simple de voir à ce que le plan successoral discuté précédemment soit mis en place sans difficulté, tout en s’assurant d’atteindre les objectifs du défunt. Puisque les besoins en assurance des contribuables évoluent sans cesse, il est primordial de réviser régulièrement le degré de protection des polices.

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