Module 10 – Planification successorale

Introduction du module 10

Une saine planification fiscale et financière permet à un individu d’accumuler et d’accroître un patrimoine lui permettant de réaliser ses objectifs de consommation pendant sa vie active ainsi qu’à sa retraite. La préservation du patrimoine ainsi que sa transmission éventuelle deviennent alors une préoccupation importante. La planification successorale vise à répondre à ces objectifs dans les meilleures conditions fiscales possibles.

Un entrepreneur consacre plus de 80 000 heures à bâtir son entreprise, mais seulement dix heures à planifier sa succession.

Planifier sa succession n’est pas une sinécure. Il faut jongler avec des intérêts financiers et familiaux et parfois régler les conflits qui se présentent entre les deux, ce qui provoque souvent des émotions qui rendent difficiles les premiers pas dans ce domaine. Une fois le processus enclenché, le contribuable doit mettre l’énergie nécessaire à planifier toute l’opération de façon à garder le contrôle et à s’assurer que ses objectifs sont atteints.

Les personnes qui laissent des biens à leur décès souhaitent les transférer selon leurs désirs tout en payant le moins d’impôt possible. Pour ce faire, certains éléments de planification doivent être entrepris de leur vivant.

Le processus de planification successorale doit être amorcé le plus tôt possible afin de maximiser les occasions de planification fiscale. Les principales étapes de cette planification comprennent, entre autres:

  • la planification financière;
  • la procuration et le mandat en cas d’inaptitude;
  • le testament;
  • l’assurance vie;
  • le gel successoral;
  • la convention entre actionnaires, s’il y a lieu;
  • la relève de l’entreprise;
  • les dons de bienfaisance planifiés.

Des motifs fiscaux pourront inciter certains contribuables à transférer, de leur vivant, la totalité ou une partie de leurs biens, particulièrement des actions de sociétés privées, garantissant ainsi le transfert de cette richesse aux générations futures.

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