Module 12 – Programmes et charges sociales

Assurance médicaments

Québec

En général, toute personne qui réside au Québec doit être couverte par une assurance médicaments de base, soit en vertu d’un régime privé (souvent accessible dans le cadre d’un emploi), soit en vertu du régime public administré par la RAMQ25.

Le montant à payer pour le régime public est composé d’une prime annuelle, d’une franchise et d’une coassurance. Ces montants sont révisés le 1er juillet de chaque année.

La prime annuelle tient compte de la capacité de payer des contribuables et doit être payée avec leur déclaration de revenus. Les contribuables tenus de verser des acomptes provisionnels doivent en tenir compte dans le calcul de leurs versements.

Le tableau suivant résume le montant maximal des différentes composantes du régime public :

Depuis le 1er juillet 2019 Prime annuelle (par adulte selon le revenu) Franchise mensuelle Coassurance (% du coût des médicaments) Contribution maximale mensuelle
Clientèle générale 0 $ à 636 $ 21,75 $ 37 % 93,08 $
65 ans et plus qui ne reçoivent pas de SRG26

25 Toutes les personnes de moins de 65 ans qui ont accès à un régime privé sont obligées d’y adhérer, alors que diverses options sont offertes à celles de 65 ans et plus. Pour plus de détails consultez le site Internet suivant : www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-medicaments/Pages/assurance-medicaments.aspx.
26 Montants réduits pour les personnes de 65 ans et plus qui reçoivent le SRG.

Lorsque le montant de la contribution maximale mensuelle est atteint, la personne ne paie plus pour l’achat de ses médicaments pour le reste du mois.

Les personnes suivantes n’ont ni prime, ni montant de participation à payer :

  • Les enfants de personnes assurées par le régime public, âgés de moins de 18 ans et ceux âgés de 18 à 25 ans, sans conjoint, qui sont aux études à temps plein et domiciliés chez leurs parents;
  • Les personnes de 65 ans et plus qui reçoivent la presque totalité du SRG maximal (entre 94 % et 100 %);
  • Les prestataires de l’aide de dernier recours (assistance sociale).

La prime, la franchise ainsi que la coassurance qui sont exigées des contribuables qui se procurent des médicaments constituent une dépense pour frais médicaux aux deux paliers de gouvernement. Au fédéral, étant donné que la prime n’est payée qu’au cours de l’année suivant l’année d’imposition dans laquelle elle a été engagée, elle ne donne pas droit au crédit pour frais médicaux dans l’année à laquelle elle se rapporte, mais seulement dans l’année subséquente. Aux fins de la déclaration de revenus du Québec, les contribuables peuvent réclamer le montant de cette prime dans leurs dépenses de frais médicaux en choisissant une période de 12 mois comprenant le 31 décembre de l’année visée par la prime.

Ontario

Le Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) (le programme de base) est un régime d’assurance médicaments offerts aux personnes âgées de 65 ans et plus27. Aucune prime annuelle n’est à payer, mais une franchise annuelle dont le montant varie selon le revenu familial est applicable. Un montant additionnel par ordonnance s’ajoute à la franchise. Le régime prévoit également différents programmes accessibles à des groupes de bénéficiaires souffrant de maladies spécifiques28. L’Assurance-santé Plus couvre le coût des médicaments couverts en vertu du PMO pour les enfants et jeunes âgés de moins de 25 ans qui ne sont pas couverts par un régime privé29. Aucune franchise ou contribution n’est exigible en vertu de ce programme.

Par ailleurs, le Programme de médicaments Trillium offre une couverture complémentaire aux personnes non admissibles au Programme de médicaments de l’Ontario, moyennant le paiement d’une franchise variant en fonction du revenu.

Finalement, un nouveau programme sera mis en place d’ici la fin de l’été 2019 afin de couvrir les soins dentaires des personnes âgées de 65 ans et plus qui ont un revenu annuel de 19 300 $ ou moins dans le cas d’une personne vivant seule ou un revenu annuel combiné de moins de 32 300 $ pour les couples de personnes âgées.


27 Les personnes vivant dans un foyer de soins de longue durée ou dans un foyer de soins spéciaux, celles qui sont inscrites au programme de soins à domicile, au programme Ontario au travail ou au programme Ontarien de soutien aux personnes handicapées peuvent être admissibles même si elles n’ont pas atteint 65 ans.
28 Pour plus d’information, consultez le site Internet suivant : www.health.gov.on.ca/french/publicf/programf/drugsf/drugs_mnf.html. 
29 Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 mars 2019, tous les jeunes âgés de moins de 25 ans étaient couverts.

Nouveau-Brunswick

Les résidents du Nouveau-Brunswick doivent obligatoirement détenir une assurance médicaments; ceux qui ne sont pas assurés en vertu d’un régime privé doivent s’inscrire au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick. Les primes sont payables mensuellement et elles totalisent de 200 $ à 2 000 $ annuellement, en fonction du revenu familial de l’année précédente. Les enfants de 18 ans et moins ne paient pas de primes, mais un parent doit avoir adhéré au régime. Tous les membres du régime sont par ailleurs tenus de payer une quote-part de 30 % par ordonnance, jusqu’à concurrence d’un montant maximal variant de 5 $ à 30 $, selon leur revenu30.

Le Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick offre quant à lui une couverture aux personnes âgées à faible revenu, aux clients du ministère du Développement social et à d’autres personnes souffrant de certains troubles médicaux31.


30 Pour plus d’information, consultez le site Internet suivant : http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/sante/AssurancemaladiesMedicaments/Le_regime_medicaments_du_N-B.html.
31 Pour plus d’information, consultez le site Internet suivant : http://www.gnb.ca/0051/0212/index-f.asp.
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