Ayant à cœur la croissance des entreprises et leur succès, Raymond Chabot Grant Thornton a de nouveau pris position cette année dans le cadre des consultations prébudgétaires des gouvernements fédéral et du Québec.

L’objectif avec ces mémoires : stimuler la création de richesses et donner à nos entreprises les moyens de leurs ambitions. Rappelons que ces recommandations s’articulaient autour de quatre axes stratégiques pour rendre nos entreprises plus performantes : une fiscalité incitative et équitable, la relève entrepreneuriale, l’innovation et l’immigration.

Différents ministres et députés fédéraux et québécois ont reçu copie de ces recommandations budgétaires, de même que plusieurs influenceurs d’organisations économiques et d’affaires.

Toujours soucieuse de défendre les intérêts de la communauté d’affaires, la firme a réagi, dès le dépôt des budgets, par voie de communiqués (fédéral et Québec), en plus d’informer les contribuables des mesures annoncées (bulletin fiscal fédéral et du Québec). Un exercice concerté qui a démontré, une fois de plus, le rôle de leader de Raymond Chabot Grant Thornton dans le marché et sa préoccupation constante d’informer clairement les contribuables d’enjeux qui façonnent leur environnement.

Force est de reconnaître que la firme a pris sa place parmi les influenceurs puisque ses commentaires post-budgétaires ont été repris avec ceux, entre autres, de la Fédération des chambres de commerce du Québec, du Conseil du patronat du Québec, de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et même de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.

Plusieurs experts ont ainsi contribué à la production et à la diffusion de ces documents stratégiques et certains ont même offert leur expertise à plusieurs médias régionaux et nationaux pour informer la population des nouvelles mesures économiques et fiscales. Plus d’une trentaine d’entrevues ont été accordées à différents médias partout au Québec afin d’informer la population des principaux éléments contenus dans les budgets.

Budget fédéral du 19 mars 2019

L’associé en fiscalité Sylvain Gilbert, présent au huis clos des médias, a accordé une entrevue à TVA qui a été diffusée sur le web et au téléjournal animé par Pierre Bruneau. Il a également souligné les faits saillants du budget aux auditeurs du 95,7 FM (Saguenay), du 95,5 FM (Témiscouata), du 101,5 FM (Sainte-Marie-de-Beauce) et du 107,7 FM (Sherbrooke) et aux téléspectateurs de l’émission L’Essentiel, animée par Esther Bégin, sur la chaîne parlementaire CPAC, diffusée partout au Canada.

L’associé en fiscalité Luc Lacombe, présent au huis clos des fiscalistes, a également contribué à plusieurs entrevues : il a accordé une entrevue la veille du budget pour présenter les attentes et rappeler les propositions budgétaires de la firme à Esther Bégin, animatrice de l’émission L’Essentiel, diffusée sur la chaîne parlementaire CPAC au Canada. Il a aussi présenté les principales mesures fiscales aux auditeurs de Radio-Canada (Québec), du 103,3 FM et du 94,7 FM (Mauricie), du 99,1 FM (Mauricie) et du 103,5 FM (Saint-Georges-de-Beauce).

Olivier Levesque, conseiller principal en fiscalité, s’est, pour sa part, entretenu avec les animateurs des radios du 99,5 FM (Roberval), du 104,5 FM (Alma) et du 93,5 FM (Chibougamau) alors que Sarah Phaneuf, associée en fiscalité, a analysé le budget pour les auditeurs de Radio-Canada (Estrie).

La réaction de la firme au dépôt du budget a, entre autres, été citée par Finance et Investissement et Informe Affaires.

Le bulletin fiscal de la firme a également été repris sur la plateforme fiscale Taxnet Pro de Thomson Reuters, une agence reconnue mondialement.

Budget du Québec du 21 mars 2019

Concernant le dévoilement du budget du Québec, Sylvain Gilbert a aussi pris part au huis clos des médias à titre d’analyste pour certains médias, dont Le Journal de Montréal/Le Journal de Québec et TVA nouvelles. Il a ensuite réalisé une série d’entrevues pour les auditeurs du 95,7 FM (Saguenay), du 97,5 (Chicoutimi), du 95,5 FM (Témiscouata), du 99,1 FM (Mauricie), du 101,5 FM (Sainte-Marie-de-Beauce) et du 107,7 FM (Sherbrooke).

Quant à Luc Lacombe, il s’est entretenu avec les journalistes de nombreux médias, dont Radio-Canada (Québec) et le 103,5 FM (Saint-Georges-de-Beauce).

Olivier Levesque était de nouveau l’invité du 99,5 FM (Roberval), du 104,5 FM (Alma) et du 93,5 FM (Chibougamau) afin de partager les opinions de la firme au sujet du budget provincial.

Sarah Phaneuf a agi comme analyste invitée de la radio et de la télé de Radio-Canada (Estrie).

Le communiqué de la firme en réaction au dépôt du budget a notamment été repris par des médias spécialisés, dont Finance et investissement et Conseiller.ca, en plus d’être cité par la plateforme fiscale Taxnet Pro de Thomson Reuters.

Enfin, un webinaire présenté le 26 mars par Raymond Chabot Grant Thornton, en partenariat avec l’Association des professionnels en développement économique du Québec et animé par Jean-Pierre Poulin, associé en fiscalité, et Jean-Philippe Brosseau, économiste et directeur principal, services de conseil, a permis de mettre en lumière les différentes mesures annoncées et liées au développement économique des régions du Québec.

Des représentations qui portent leurs fruits

Au cours des dernières années, les différentes représentations de Raymond Chabot Grant Thornton auprès des gouvernements ont permis de changer des législations ou différentes politiques, notamment à l’égard des baisses d’impôt des sociétés ou encore en matière d’assouplissement des règles fiscales pour rendre plus équitable le transfert intergénérationnel d’entreprises au Québec.

Dans le budget fédéral déposé cette année, il est intéressant de noter que les revendications de la firme visant l’amélioration du programme fédéral de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS et DE) de même que celles touchant une meilleure équité fiscale pour les entreprises du milieu de l’agriculture et des pêches au Canada ont trouvé un écho favorable.

Nul doute que ces opérations d’affaires publiques et médiatiques sont dignes d’une firme au service de la croissance des entreprises d’ici!

Experte en fiscalité, Sarah Phaneuf a collaboré avec Finance et Investissement pour faire le point sur la rente viagère et le CELI.

L’associée en fiscalité de Raymond Chabot Grant Thornton Sarah Phaneuf a collaboré avec Finance et Investissement pour faire le point sur la rente viagère et le compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Selon la loi, il est actuellement interdit de détenir une rente viagère dans un CELI. L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) trouve cette situation regrettable et a recommandé, dans son mémoire prébudgétaire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, d’assouplir les règles entourant les produits d’épargne.

Les rentes viagères sont-elles vraiment interdites dans les CELI? Mme Phaneuf indique qu’on retrouve dans les placements admissibles dans un CELI « un contrat relatif à une rente établie par un fournisseur de rentes autorisé si, notamment, la condition suivante est respectée : le titulaire du contrat a le droit d’exiger le rachat de celui-ci à tout moment pour une somme qui, s’il n’était pas tenu compte de frais de vente ou d’administration raisonnables, correspondrait à peu près à la valeur des fonds qui pourraient servir par ailleurs à financer des paiements périodiques futurs dans le cadre du contrat ».

Pour en savoir plus sur cet enjeu, lisez l’article dans Finance et investissement.

Demandez conseil à votre fiscaliste ou votre conseiller financier pour effectuer les meilleurs placements qui soient.

Budget du Québec 2019-2020 : Raymond Chabot Grant Thornton publie son bulletin fiscal et prend position

Québec, le 21 mars 2019 – Le dépôt du budget du Québec d’aujourd’hui amène de nouveau Raymond Chabot Grant Thornton à émettre des commentaires et à publier son bulletin fiscal, produit au cours de la journée par une équipe d’experts présente au huis clos à Québec.

Des mesures bien accueillies, mais insuffisantes pour parer à la pénurie de main-d’œuvre à court terme

D’entrée de jeu, la firme tient à souligner les mesures pour stimuler les investissements et inciter les travailleurs à rester plus longtemps sur le marché de l’emploi des entreprises québécoises. « L’augmentation de 1 G$ du capital-actions d’Investissement Québec, portant la somme à 5 G$, est une bonne nouvelle pour les entreprises, tout comme la constitution d’une enveloppe de 1 G$ du gouvernement pour accompagner le développement stratégique de nos entreprises et pour protéger la présence des sièges sociaux », a déclaré l’associé en fiscalité, Luc Lacombe.

« La bonification du crédit d’impôt pour travailleurs d’expérience et l’abaissement à 60 ans de l’âge d’admissibilité, de même que la réduction des charges sur la masse salariale pour les travailleurs âgés de 60 ans et plus, sont des mesures également porteuses pour nos entreprises, mais nous nous serions attendus à plus pour accroître leur compétitivité, particulièrement sur le plan fiscal, et pour accélérer l’intégration en emploi des talents étrangers », a rajouté M. Lacombe.

« L’annonce visant à mieux intégrer les personnes immigrantes au sein des communautés et en emploi, avec un apport additionnel de 146 M$ par an, et ce, pour les cinq prochaines années, est assurément une très bonne nouvelle. Toutefois, notre défi à court terme est de faire en sorte que nos entreprises, partout au Québec, ne mettent plus sur la glace des contrats ou refusent des projets faute de main-d’œuvre. Selon Emploi Québec, l’immigration représentera la 2^e plus importante source de main-d’œuvre pour nos entreprises québécoises d’ici les prochaines années avec un apport de 22 %. Il demeure donc urgent d’accélérer l’intégration en emploi des travailleurs temporaires et permanents pour le succès de nos entreprises », a indiqué le président et chef de la direction, Emilio B. Imbriglio.

Pour sa part, Marc Audet, président d’AURAY Capital, filiale de Raymond Chabot Grant Thornton, a tenu à préciser que « même si l’immigration économique permanente du Québec est très importante et qu’elle doit être mieux adaptée, l’immigration temporaire est essentielle pour pourvoir rapidement des postes clés aux quatre coins du Québec. Il est clair que les délais de traitement des dossiers sont trop longs et la paperasserie est encore trop importante dans un univers où les taux de chômage sont au plus bas. Aussi, les programmes gouvernementaux tels que le Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises, le Programme d’aide à l’intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi et celui lié au Manufacturier Innovant doivent être davantage interreliés. Pourquoi ne pas avoir recours à une partie de l’enveloppe des fonds générés par le Programme des immigrants investisseurs, non subventionné par l’État, pour couvrir une part des coûts onéreux de recrutement à l’international de nos entreprises? Ces petits ajustements aideraient sûrement à soutenir la croissance des entreprises du Québec ».

D’autres baisses d’impôt nécessaires

Même avec les baisses d’impôt déjà annoncées par le gouvernement du Québec, les entreprises québécoises ne retrouveront pas l’avantage fiscal qu’elles avaient par rapport aux États-Unis. Avec un taux d’imposition à 4 % pour toutes les PME du Québec d’ici 2021, elles ne pourront non plus se distinguer face aux autres provinces.

« Notre firme continue de revendiquer l’abolition de l’impôt sur la première tranche de 500 000 $ de revenus imposables des PME. Elles doivent pouvoir utiliser ces économies pour produire davantage, innover et recruter plus de talents ici, comme à l’international. Si le gouvernement élargissait l’amortissement accéléré de 100 % dès la première année sur tous les investissements d’entreprises, comme c’est le cas aux États-Unis, cela aurait un effet des plus positifs pour la compétitivité de nos entreprises », a également soulevé M. Lacombe.

Plus de plans de relève et moins de contraintes pour le transfert d’entreprises intergénérationnel : une nécessité pour le Québec

Comment assurer le succès de la relève si seulement 8 % de tous les entrepreneurs ont un plan de relève formel?

Selon le vice-président régional et leader national en transfert d’entreprise de la firme, Éric Dufour, « des mesures d’accompagnement sont nécessaires, notamment la création d’un fonds pour soutenir les entreprises afin qu’elles soient appuyées par des professionnels dans la mise en place d’un plan de relève qui prend en considération l’ensemble des enjeux, soient ceux d’ordre fiscal, stratégique, humain, juridique et financier. Le défi est trop important pour retarder l’instauration de mesures structurantes, comme la certification d’intervenants pour l’accompagnement des entrepreneurs dans leur processus de transfert, l’accréditation de ces plans par une instance gouvernementale ou encore la bonification du nouveau Fonds de transfert d’entreprise du Québec ».

Aussi, même si Québec a assoupli la Loi sur les impôts pour rendre équitable les transferts d’entreprises intergénérationnels, contrairement au fédéral où le problème demeure entier, la firme tient à rappeler que des conditions très contraignantes perdurent et ne favorisent toujours pas la reprise familiale. « Le fait de contraindre le propriétaire cédant à effectuer un transfert complet et non partiel de l’entreprise et à ne plus avoir aucune participation après la vente pour lui permettre de ne pas être imposé sur le gain en capital de la transaction est un frein à la pérennité de nos entreprises familiales et à l’entrepreneuriat québécois », a conclu M. Dufour.

Consultez les recommandations prébudgétaires acheminées aux ministres des Finances du Québec et du Canada par Raymond Chabot Grant Thornton.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, Raymond Chabot Grant Thornton compte aujourd’hui parmi les chefs de file canadiens dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité, avec plus de 2 500 professionnels, dont quelque 200 associés. Ensemble, Raymond Chabot Grant Thornton et Grant Thornton LLP, autre firme canadienne membre de Grant Thornton International Ltd, accompagnent les organisations d’ici, avec plus de 4 400 professionnels et quelque 170 bureaux au Canada, dans l’atteinte de leur plein potentiel de croissance. Les sociétés membres et les sociétés représentantes de Grant Thornton International Ltd offrent à leur clientèle l’accès à l’expertise de plus de 50 000 professionnels dans au-delà de 135 pays.

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Source :

Francis Letendre
Chef, Affaires publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
Tel. : 514 390-4201
[email protected]