Mylène Tétreault
Directrice principale | M. Fisc., B.A.A. Fin. | Fiscalité

Les contribuables canadiens qui séjournent aux États-Unis peuvent être assujettis ou non à l’impôt de ce pays, en fonction de certaines conditions et exemptions prévues par la loi.

Voici les réponses à des questions fréquemment posées à nos experts en fiscalité américaine à ce sujet.

Q : Si je séjourne plus de 130 jours par année aux États-Unis, suis-je assujetti à l’impôt américain?

R : Un non-résident des États-Unis est assujetti à l’impôt américain s’il répond aux critères du substantial presence test, c’est-à-dire qu’il a séjourné plus de 183 jours aux États-Unis sur une période de trois ans. Aux fins de l’application de ce test, le nombre de jours est calculé de la façon suivante :

Chaque jour de présence aux États-Unis
de l’année en cours × 1

+

Chaque jour de présence
pour l’année précédente × 1/3

+

Chaque jour de présence
pour l’année avant l’année précédente × 1/6

 

Exemple pour l’année 2019 :

2019 : 1 × 130 jours                    =                   130 jours

2018 : 1/3 × 130 jours                =                     43 jours

2017 : 1/6 × 130 jours                =                     22 jours

Total :                                                            195 jours

 

Q : Si le résultat de ce calcul est supérieur à 183 jours et que je suis visé par la règle du substantial presence test, dois-je produire une déclaration de revenus américaine à titre de résident américain et payer de l’impôt sur les revenus mondiaux aux États-Unis?

R : Il existe une exception (la closer connection exception) qui permet au contribuable d’être considéré comme un non-résident des États-Unis. Les conditions à remplir pour profiter de la closer connection exception sont les suivantes :

  • Au cours de la présente année, le contribuable a été présent aux États-Unis pendant moins de 183 jours;
  • Pour la présente année, le domicile fiscal du contribuable n’est pas situé aux États-Unis;
  • Au cours de la présente année, le contribuable a conservé des liens économiques et sociaux plus étroits avec le pays où son domicile fiscal est situé qu’avec les États-Unis.

Si le contribuable répond à ces critères, il doit remplir le formulaire 8840 (Closer Connection Exception Statement for Aliens) et l’expédier à l’Internal Revenue Service avant le 15 juin de l’année suivante.

Q : Si, au cours de la présente année, je séjourne aux États-Unis plus de 183 jours et que je ne suis pas visé par la closer connection exception, suis-je alors assujetti à l’impôt américain?

R : Oui, en vertu de la loi nationale américaine, vous serez qualifié de résident américain aux fins fiscales et donc assujetti à l’impôt américain sur vos revenus de source mondiale. Heureusement, le Canada et les États-Unis ont signé une convention fiscale qui a préséance sur cette loi américaine. Ainsi, en vertu de l’article IV de cette convention, il est probable que vous soyez considéré comme un résident canadien aux fins fiscales. Dans un tel cas, vous aurez à produire une déclaration de revenus américaine à 0 $ (1040-NR, U.S. Nonresident Alien Income Tax) accompagnée d’un formulaire qui vous permettra de vous prévaloir des dispositions de cette convention fiscale. La date limite pour produire ces formulaires est le 15 juin de l’année qui suit l’année civile visée par cette obligation de production.

Fait important à noter, cette exemption de l’assujettissement à l’impôt américain en vertu de la convention fiscale ne vous exonère pas de l’obligation de produire les formulaires de renseignements américains sur les actifs que vous détenez à l’extérieur des États-Unis. Le défaut de vous conformer à cette exigence pourrait vous exposer à de lourdes pénalités.

Vous avez des questions sur la fiscalité américaine? Nos experts sont là pour vous répondre.

10 Mar 2020  |  Écrit par :

Mylène Tétreault est votre experte en fiscalité pour le bureau de Québec. Communiquez avec elle...

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En décembre 2018, le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) a apporté des modifications au chapitre 3856, « Instruments financiers », afin notamment de revoir les exigences sur la comptabilisation des actifs financiers créés ou acquis et des passifs financiers émis ou pris en charge dans une opération conclue entre apparentés (ci-après « actifs et passifs financiers contractés ou échangés entre apparentés »).

Ces modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 (le CNC a reporté la date d’application d’un an en avril 2020). Elles s’appliquent aux entités qui préparent leurs états financiers selon les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) ou les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL).

Cette édition d’En bref présente un résumé des principales modifications, sans toutefois pouvoir traiter de tous les aspects de la comptabilisation des actifs et passifs financiers contractés ou échangés entre apparentés et de toutes les exigences qui s’y rattachent. Les lecteurs sont invités à se référer au chapitre 3856 avant de prendre quelque décision que ce soit.

Consultez le document ci-dessous.

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Guillaume Caron
Président VARS - Cybersécurité | Conseils numériques et technologiques

Pour se prémunir contre l’hameçonnage et d’autres cyberattaques, les PME doivent investir dans la sécurité informatique. Votre entreprise est-elle prête?

La cybersécurité est devenue un enjeu majeur dans les marchés actuels. La croissance de votre entreprise en dépend, et peut-être même sa survie, car une cyberattaque peut être lourde de conséquences. Au-delà du versement d’une rançon, elle peut entre autres causer :

  • l’arrêt des activités de l’entreprise;
  • des litiges;
  • la perte de la relation de confiance avec les clients et les partenaires.

Aucune organisation n’est à l’abri : 71 % des entreprises canadiennes ont été victimes d’une cyberattaque ayant eu une incidence quelconque sur leur organisation en 2019. Cette statistique ne comptabilise que les entreprises ayant rapporté un incident.

Protégez-vous de l’hameçonnage et du vol de données

Saviez-vous que les cyberpirates sont souvent présents pendant plus de six mois, sans même que vous en ayez connaissance, avant de déclencher des attaques plus sérieuses?

De nombreuses PME ne sont pas suffisamment protégées contre les cyberattaques. Les cybercriminels les ciblent, notamment parce qu’elles servent de passerelle pour atteindre les grandes entreprises avec lesquelles elles font des affaires.

Les PME peuvent être victimes de plusieurs types d’incidents. Par le biais de l’hameçonnage, les cyberpirates peuvent :

  • obtenir des accès et s’introduire dans le réseau informatique afin de voler des données;
  • accéder aux comptes courriel (imaginez les conséquences si un cyberpirate réussissait à envoyer un message à vos clients, provenant de votre adresse courriel, pour leur demander en votre nom un paiement vers un nouveau compte bancaire);
  • désactiver les systèmes de défense de l’entreprise;
  • affecter les systèmes de sauvegarde de données.

Cybersécurité - RCGT

Contrez le rançongiciel, une nouvelle forme de fraude

Les rançongiciels constituent un autre type courant de menace, surtout depuis l’émergence des cryptomonnaies, qui permettent maintenant aux cybercriminels de monétiser leurs actions de façon indétectable.

Dans le scénario classique, les cybercriminels s’introduisent dans le système informatique de l’entreprise et le paralysent grâce au cryptage des fichiers. Ils exigent alors une rançon pour déverrouiller le système mais, entre-temps, l’entreprise peut être totalement inopérante.

De plus, rien ne vous assure que les cyberpirates ne recommenceront pas le même jeu quelques jours plus tard ou qu’ils n’ont pas effacé toutes les données stratégiques de l’entreprise.

Sécurisez vos données pour rester concurrentiel

Votre entreprise satisfait-elle aux exigences minimales de cybersécurité qui doivent désormais être incluses dans les appels d’offres? Autrement, de nombreux contrats risquent de vous échapper.

Compte tenu de la fréquence et de l’ampleur des cyberattaques, les grandes entreprises et les organisations publiques veulent s’assurer que leurs fournisseurs ont en place des contrôles de sécurité de l’information et qu’ils sont conformes aux normes de plus en plus exigeantes de l’industrie.

Afin de demeurer concurrentielle et de faire affaire avec de grandes entreprises et organisations, dont les gouvernements, il est essentiel que votre entreprise prévoie des mesures de cybersécurité dans sa stratégie.

Préparez un plan pour prévenir les incidents de sécurité

Une interruption des activités pour cause de cyberattaque pourrait s’avérer coûteuse pour votre entreprise. Afin de vous prémunir contre les conséquences, il est important de préparer un plan adéquat de réponse aux incidents et de continuité des affaires. Être prêt à toute éventualité fera une énorme différence en cas d’attaque. Mieux vaut prévenir que guérir.

Parez les pertes financières

Les pertes financières liées à la suspension partielle ou totale de vos activités peuvent être très élevées. En plus des coûts directs (ressources consacrées en réponse aux incidents, données et contrats perdus, rançons à payer), vous pourriez également devoir payer des amendes, notamment si vous contrevenez à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Restez vigilant et investissez en amont plutôt que d’assumer des dépenses démesurées.

Conservez le lien de confiance avec vos clients et partenaires

Bien sûr, le vol de renseignements personnels et l’envoi de faux messages aux clients et partenaires d’affaires à la suite du piratage des comptes courriel sont extrêmement dommageables pour la crédibilité d’une entreprise.

Saviez-vous que 81 % des Canadiens ne feraient plus affaire avec une organisation si leurs données personnelles étaient compromises lors d’une cyberattaque?

Il est d’autant plus important de préserver votre réputation en outillant adéquatement votre entreprise contre les cyberattaques et autres incidents de sécurité informatique.

Évitez les poursuites coûteuses

Les PME victimes d’une cyberattaque s’exposent à des poursuites et des litiges de la part de leurs clients et de leurs partenaires d’affaires. Tel pourrait être le cas, par exemple, à la suite d’un vol de renseignements personnels ou si une PME paralysée ne peut plus honorer ses contrats.

Établissez un plan de réaction aux incidents informatiques, afin de préserver et de documenter la preuve pour pouvoir vous défendre en cas de poursuite.

Conservez vos ressources pour profiter des occasions d’affaires

Une PME qui doit consacrer de grands efforts pour rétablir la situation à la suite d’une cyberattaque risque de reporter, voire d’annuler, un projet important parce qu’elle n’a plus le temps ni les ressources nécessaires pour le réaliser.

Bien que les menaces soient nombreuses et sérieuses, les PME peuvent se protéger adéquatement en faisant appel à des ressources spécialisées qui leur proposeront des solutions de pointe et des stratégies conçues sur mesure pour elles. Vous avez des questions à ce sujet? Communiquez avec nous.

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28 Fév 2020  |  Écrit par :

Guillaume Caron est expert en cybersécurité et hameçonnage au sein de Raymond Chabot Grant...

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Jean Gaouette
Associé | CPA, CA | Certification

La tenue de livres peut sembler aisée à réaliser soi-même. Pourtant, un manque de connaissances peut entraîner des erreurs coûteuses.

La tenue de livres, un art difficile à maîtriser

La tenue de livres peut devenir complexe et demande de maîtriser certaines subtilités. Des omissions ou une mauvaise façon de faire pourraient avoir des conséquences regrettables.

Il est donc important de faire appel à un expert pour réaliser sa tenue de livres. Il pourra vous faire bénéficier de tous les avantages auxquels vous avez droit tout en vous assurant de respecter toutes les règles fiscales en vigueur.

Les risques auxquels vous êtes exposés

Il est important de respecter les délais de production pour les taxes, les impôts et les retenues à la source. Une mauvaise planification pourrait entraîner des pénalités, le paiement d’intérêts ou encore une note au dossier de l’entreprise. Dans le même ordre d’idées, la comptabilisation de dépenses non admissibles peut également vous exposer à une vérification. Ne pas savoir comment ou quoi répondre en situation de vérification pourrait aggraver votre situation aux yeux des différents paliers de gouvernement.

Les bénéfices que vous pouvez en tirer

À l’inverse, une connaissance incomplète de la tenue de livres pourrait vous faire passer à côté de certains crédits ou déductions auxquels vous avez droit, selon votre secteur d’activités. Vous pourriez également oublier de comptabiliser certaines dépenses auxquelles vous avez droit ou encore mal comptabiliser vos intrants (taxes à recevoir) et ainsi déclarer trop de revenus ou pas assez.

Pour avoir l’esprit tranquille, faites appel à un expert pour votre tenue de livres.

26 Fév 2020  |  Écrit par :

Jean Gaouette est expert en certification chez Raymond Chabot Grant Thornton. Communiquez avec lui...

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