Module 12 – Programmes et charges sociales

Cotisations à l’assurance-emploi et au régime québécois d’assurance parentale

 

Assurance-emploi

Les cotisations à l’AE pour l’employeur et l’employé des provinces autres que le Québec sont les suivantes :

Cotisations – AE (employés travaillant hors Québec) 2018
Employeur Employé et travailleur autonome inscrit
Cotisations:
  • Taux
2,324 % 1,660 %
  • Maximum
1 201,51 $ 858,22 $
Montant maximal de gains donnant droit à une pension 51,700$

Travailleurs autonomes

Les travailleurs autonomes qui désirent avoir accès aux prestations parentales, de maternité, d’adoption, de maladie et de compassion peuvent s’inscrire et cotiser à l’AE. Le travailleur autonome inscrit doit calculer et payer des cotisations d’AE dans sa déclaration de revenus pour les années d’imposition en question. Il doit par ailleurs attendre 12 mois après son inscription avant de faire une demande de prestations.

Régime québécois d’assurance parentale

Le RQAP s’ajoute à celui de l’AE. Les travailleurs visés doivent payer des cotisations aux deux régimes. À cet égard, certains rajustements ont été apportés à l’AE afin d’intégrer les deux programmes.

Par rapport au régime d’AE, le RQAP offre certains avantages additionnels, notamment les suivants :

  • Élimination du délai de carence de deux semaines;
  • Augmentation des prestations parentales, de maternité et d’adoption;
  • Octroi d’un congé de paternité pouvant atteindre cinq semaines.

Pour les employés, ces cotisations sont considérées dans les retenues à la source effectuées par les employeurs. Pour les travailleurs autonomes, cette cotisation doit être prise en compte dans le calcul des acomptes provisionnels1. À quelques exceptions près, la rémunération assurable des deux régimes est la même2 .

Le tableau suivant compare les principales modalités du RQAP et du régime fédéral d’AE, y compris les personnes assujetties et les taux de cotisation.

2018 RQAP AE
Personnes assujetties
  • Employeurs

Oui

Oui

  • Employés contrôlant plus de 40 % des actions avec droit de vote de l’employeur

Oui

Non

  • Employés ne contrôlant pas plus de 40 % des actions avec droit de vote de l’employeur

Oui

Oui

  • Travailleurs autonomes

Oui

Sur une base volontaire

Cotisation (résidents du Québec)
  • Plafond de gains assurables
74 000 $ 51 700 $
Cotisations
  • Employeur
    • Taux
    • Maximum
0,767 %
567,58 $
 

1,820 %

940,94$

  • Employeur
    • Taux
    • Maximum
 

0,548 %
405,52 $

 

1,300 %
672,10$

  • Employeur
    • Taux
    • Maximum
 

0,973 %
720,02$

 

1,300 %
672,10 $


1 Pour plus d’information, consultez le site Internet suivant : https://www.rqap.gouv.qc.ca/
2 Pour plus d’information, consultez le tableau sommaire publié par Service Canada : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/rapports/re-guide/renseignements-complementaires.
3 Pour les travailleurs autonomes inscrits

Des articles et conseils sur la fiscalité