Module 12 – Programmes et charges sociales

Cotisations à l’assurance-emploi et au régime québécois d’assurance parentale

Assurance-emploi

Les cotisations à l’AE pour l’employeur et l’employé des provinces autres que le Québec sont les suivantes :

Cotisations – AE (employés travaillant hors Québec) 2019
Employeur Employé et travailleur autonome inscrit
Cotisations:
  • Taux
2,268 % 1,620 %
  • Maximum
1 204,31 $ 860,22 $
Montant maximal de gains donnant droit à une pension 53 100$

Travailleurs autonomes

Les travailleurs autonomes qui désirent avoir accès aux prestations parentales, de maternité, d’adoption, de maladie et de compassion peuvent s’inscrire et cotiser à l’AE. Le travailleur autonome inscrit doit calculer et payer des cotisations d’AE dans sa déclaration de revenus pour les années d’imposition en question. Il doit par ailleurs attendre 12 mois après son inscription avant de faire une demande de prestations.

Régime québécois d’assurance parentale

Le RQAP s’ajoute à celui de l’AE. Les travailleurs visés doivent payer des cotisations aux deux régimes. À cet égard, certains rajustements ont été apportés à l’AE afin d’intégrer les deux programmes.

Par rapport au régime d’AE1, le RQAP offre certains avantages additionnels, notamment les suivants :

  • Élimination du délai de carence d’une semaine;
  • Augmentation des prestations parentales, de maternité et d’adoption.

Pour les employés, ces cotisations sont considérées dans les retenues à la source effectuées par les employeurs. Pour les travailleurs autonomes, cette cotisation doit être prise en compte dans le calcul des acomptes provisionnels. À quelques exceptions près, la rémunération assurable des deux régimes est la même2.

Le tableau suivant compare les principales modalités du RQAP et du régime fédéral d’AE, y compris les personnes assujetties et les taux de cotisation.

2019 RQAP AE
Personnes assujetties
  • Employeurs

Oui

Oui

  • Employés contrôlant plus de 40 % des actions avec droit de vote de l’employeur

Oui

Non

  • Employés ne contrôlant pas plus de 40 % des actions avec droit de vote de l’employeur

Oui

Oui

  • Travailleurs autonomes

Oui

Sur une base volontaire

Cotisation (employés travaillant au Québec)
  • Plafond de gains assurables
76 500 $ 53 100 $
Cotisations
  • Employeur
    • Taux
    • Maximum
 

0,736 %
563,04 $

 

1,750 %
929,25 $

  • Employeur
    • Taux
    • Maximum
 

0,526 %
402,39 $

 

1,250 %
663,75 $

  • Employeur
    • Taux
    • Maximum
 

0,934 %
714,51 $

 

1,250 %3
663,75 $


1 Les prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi ont été modifiées à la fin 2018 et au début 2019. Pour plus d’information, consulter le site Internet suivant : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/campagne/ameliorations-ae.html.
2 Pour plus d’information, consultez le tableau sommaire publié par Service Canada : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/rapports/re-guide/renseignements-complementaires.
3 Pour les travailleurs autonomes inscrits.
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