Module 2 – L’individu et la famille

Aide à la propriété

 

Crédit d’impôt RénoVert – Québec

Un crédit d’impôt remboursable est offert pour les dépenses payées par un particulier au plus tard le 31 décembre 2019 pour faire exécuter des travaux de rénovation écoresponsables sur sa résidence principale ou sur son chalet habitable à l’année dont la construction était complétée avant 2016. Ce crédit est égal à 20 % de la partie des dépenses admissibles excédant 2 500 $, jusqu’à concurrence d’un crédit d’impôt maximal de 10 000 $ par habitation admissible. Pour donner droit à ce crédit d’impôt, les travaux effectués doivent répondre à certaines normes énergétiques ou environnementales et ils doivent être réalisés par un entrepreneur aux termes d’une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2019.

Crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles – Québec

Un crédit d’impôt remboursable est offert pour les dépenses payées par un particulier au plus tard le 31 décembre 2022 pour faire exécuter des travaux de mise aux normes des installations d’assainissement des eaux usées résidentielles. Ce crédit est égal à 20 % de la partie des dépenses admissibles excédant 2 500 $, jusqu’à concurrence de 30 000 $ (soit un crédit d’impôt maximal de 5 500 $) par habitation admissible. De façon générale, les travaux reconnus pour les fins de ce crédit sont ceux qui portent sur la construction, la rénovation, la modification ou la reconstruction d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisance ou des eaux ménagères. De plus, les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur aux termes d’une entente conclue après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2022.

Crédit d’impôt pour la remise en état des résidences secondaires endommagées par les inondations – Québec

Un crédit d’impôt remboursable est offert pour la remise en état des résidences secondaires (chalets) qui ont été endommagées par les inondations majeures ayant frappé plusieurs municipalités du Québec du 5 avril au 16 mai 2017. Ce crédit d’impôt comprend les deux volets suivants :

  • Le premier volet du crédit donne droit à un montant égal à 30 % des dépenses excédant 500 $ qui auront été payées au cours de l’année 2017 pour faire exécuter des travaux reconnus de nettoyage après sinistre (travaux d’urgence) ou des travaux reconnus de préservation (travaux temporaires). Le crédit maximal pouvant être réclamé à cet égard s’élève à 3 000 $;
  • Le second volet du crédit est égal à 30 % des dépenses payées avant le 1er janvier 2019 pour faire exécuter des travaux reconnus pour réparer des dommages qu’un expert en évaluation de dommages attribue à une inondation survenue sur un territoire auquel s’applique le Programme relatif aux inondations survenues du 5 avril au 16 mai 201718. Le crédit maximal pouvant être réclamé s’élève à 15 000 $.

La réclamation de ce crédit doit être répartie sur les années 2017 et 2018, en fonction de l’année où les dépenses sont payées.

Le ministre du Revenu peut, sur demande d’un particulier, verser le crédit d’impôt par anticipation, si certaines conditions sont respectées.


18 Pour plus de détails concernant ce programme, incluant la liste des municipalités admissibles, consultez le site du ministère de la Sécurité publique : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/aide-financiere-bonifiee-2017.html.

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

Un particulier qui fait l’acquisition d’une première habitation dans le but de l’utiliser comme résidence principale a droit à un crédit d’impôt non remboursable de 15 % au fédéral et au Québec19, calculé sur un montant de 5 000 $ (crédit maximal de 750 $). Un particulier sera considéré avoir acheté une première habitation si ni lui ni son conjoint n’étaient propriétaire-occupant d’une autre habitation au cours de l’année de l’achat ou au cours des quatre années civiles précédentes. Le crédit peut également être demandé à l’égard de certaines habitations acquises par un particulier qui a droit au crédit pour personnes atteintes d’une déficience ou au bénéfice de ce dernier.


19 Depuis 2018.

Autres crédits ou programmes d’aide à la propriété

Divers crédits d’impôts et programmes d’aide à la propriété sont disponibles pour les aînés et les personnes handicapées (voir le Module IV).

Régime d’accession à la propriété

Le RAP permet à un contribuable et à son conjoint d’emprunter, sans incidence fiscale, un maximum de 25 000 $ chacun de leur REER respectif pour acheter une habitation qu’ils vont habiter. Plusieurs conditions doivent être remplies, dont les suivantes :

  • Le contribuable et son conjoint ne doivent pas avoir été propriétaires d’une habitation ayant servi de résidence principale au cours de l’année du retrait20 ou des quatre années civiles précédentes.

Exemple : Un contribuable désire effectuer un retrait RAP le 1er février 2019. Il ne doit pas avoir été propriétaire durant la période du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019.

  • Au moment du retrait, le contribuable doit avoir conclu une entente écrite pour l’achat ou la construction d’une habitation qu’il a l’intention d’utiliser comme lieu principal de résidence.
  • Le contribuable doit rembourser les montants retirés en versements annuels, sur une période maximale de 15 ans. Tout montant non remboursé sera ajouté à son revenu pour l’année. L’ARC envoie annuellement un état indiquant les montants remboursés jusqu’alors ainsi que le montant qu’il doit rembourser l’année suivante.

Les cotisations versées dans le REER du contribuable ou de son conjoint dans les 89 jours précédant le retrait pourraient ne pas être déductibles.

Un contribuable peut participer de nouveau au RAP dans une année si, dans l’année précédente, il a fini de rembourser la totalité des montants retirés antérieurement dans le cadre du RAP et s’il répond à toutes les conditions pour y être admissible de nouveau.

Finalement, des règles particulières sont prévues, entre autres, pour l’achat d’une résidence pour une personne handicapée ou lorsque le contribuable ayant utilisé le programme du RAP atteint l’âge de 72 ans, s’il décède ou s’il quitte le Canada.


20 Sauf pour la période se terminant 31 jours avant la date du retrait.

Exemption – Résidence principale

Le gain en capital réalisé à l’égard d’une résidence principale est exempté d’impôt, dans la mesure où le contribuable en fait la désignation dans sa déclaration de revenus. Une seule propriété peut être désignée comme résidence principale pour une année par famille. Plusieurs résidences servant aux besoins de la famille peuvent être admissibles à l’exemption, même si elles ne sont utilisées que durant les fins de semaine. C’est le cas notamment des chalets ou des résidences secondaires situées au Canada ou ailleurs.

Des règles particulières s’appliquent lorsque le contribuable commence à louer une partie ou la totalité de sa résidence.

Des articles et conseils sur la fiscalité