Module 5 – Employés

Avantages imposables

 

Régimes d’assurance

Bien que les règles touchant les régimes d’assurance soient nombreuses, en général, toute prime versée à un régime d’assurance non collectif par l’employeur constitue un avantage imposable, qu’il s’agisse d’un régime d’assurance maladie, d’assurance accidents, d’assurance invalidité, d’assurance vie ou d’assurance salaire. Des exceptions s’appliquent toutefois lorsqu’un employeur verse des primes à l’égard de certains régimes collectifs.

Par ailleurs, au Québec, les cotisations patronales payées aux régimes d’assurance de soins hospitaliers, médicaux et dentaires constituent un avantage imposable pour les employés. Cet avantage est toutefois admissible au crédit d’impôt provincial pour frais médicaux (voir le Module IV).

Le traitement fiscal réservé aux prestations que reçoit un employé bénéficiaire varie selon que les primes (ou une partie de celles-ci) ont été payées ou non par l’employeur.

Automobile fournie par l’employeur

Dans l’ensemble, l’avantage lié à l’usage d’une automobile par un employé comprend :

  • un avantage pour droit d’usage;
  • un avantage pour frais de fonctionnement.

Utilisation personnelle

L’utilisation d’une automobile par un contribuable pour se rendre de sa résidence à l’établissement d’affaires de son employeur constitue normalement une utilisation à des fins personnelles aux fins de l’ensemble des règles fiscales, notamment celles visant le calcul des avantages imposables.

Calcul des avantages

1) Avantage pour droit d’usage1 :

  • L’automobile est la propriété de l’employeur :
Coût de l’automobile2 X 2 %3  X nombre de jours dans l’année où l’automobile est à la disposition de l’employé/30 jours
  • L’automobile est louée par l’employeur :
Coût de l’automobile X 2/3  X nombre de jours dans l’année où l’automobile est à la disposition de l’employé/30 jours
  • Le fait que l’employé utilise ou non l’automobile pour ses déplacements personnels n’a pas d’influence sur le calcul de l’avantage pour droit d’usage; il suffit que le véhicule soit à sa disposition et que le choix de l’utiliser lui appartienne. Toutefois, l’avantage peut être réduit si l’employé utilise l’automobile plus de 50 % du temps aux fins de son emploi et si l’usage personnel de l’automobile est de moins de 1 667 kilomètres par mois.

 

Avantage du droit d’usage comme discuté précédemment X km d’usage personnel


1 667 km x Nombre de mois où l’automobile est à la disposition de l’employé

 

Exemple: Une automobile est utilisée pour parcourir 25 000 km à des fins professionnelles et 15 000 km à des fins personnelles. Puisque l’usage personnel du véhicule ne dépasse pas 20 004 km (1 667 km × 12 mois) par année et que le véhicule est utilisé plus de 50 % du temps à des fins professionnelles, le calcul de l’avantage pour droit d’usage réduit s’applique. Dans cette situation, l’avantage imposable représentera 75 % (15 000/20 004) du droit d’usage.

Comme l’avantage pour droit d’usage est toujours calculé sur le coût initial de l’automobile, il pourrait être avantageux d’acheter l’automobile après quelques années.

 

2) Avantage pour frais de fonctionnement5:

  • 0,26 $6 × nombre de km parcourus à des fins personnelles;

Méthode facultative si les conditions suivantes sont remplies :

  • L’automobile est utilisée plus de 50 % du temps pour l’exécution des fonctions de l’employé;
  • L’employé avise son employeur par écrit, avant la fin de l’année, du choix de cette méthode.

Dans ce cas, l’avantage est égal à 50 % de l’avantage pour droit d’usage avant toutes les sommes remboursées par l’employé.

Véhicule à moteur autre qu’une automobile

Aux fins des lois fiscales, une automobile est un véhicule à moteur aménagé pour transporter des particuliers et comptant un maximum de neuf places assises. Cette définition comporte toutefois plusieurs exceptions7.

Les avantages relatifs à l’usage personnel réel (et non pour la disponibilité) de véhicules à moteur non compris dans la définition d’automobile sont également imposables. L’avantage est alors égal à la JVM de l’avantage qui en découle, comme le montant que l’employé verserait normalement pour la location d’un véhicule semblable dans une transaction sans lien de dépendance, y compris les frais de fonctionnement. Lorsque l’employé utilise le véhicule uniquement pour se déplacer entre son domicile et son lieu de travail, le calcul peut être fait en fonction d’un montant au kilomètre pour un transport équivalent.

Registre automobile

Selon l’ARC, l’employeur a l’obligation de maintenir des registres adéquats qui permettent de vérifier la rémunération d’un employé et de faire les retenues appropriées. Par conséquent, un employeur doit déployer les efforts nécessaires afin de s’assurer que l’employé auquel une automobile est fournie tienne un registre des déplacements effectués.

Au Québec, un employé doit remettre à son employeur un registre de ses déplacements qui contient les renseignements suivants:

  • Le nombre de jours de l’année au cours desquels l’automobile a été mise à sa disposition;
  • Le nombre de kilomètres parcourus quotidiennement à des fins personnelles ainsi qu’aux fins de son emploi.

L’employé peut indiquer dans son registre le nombre total de kilomètres parcourus sur une base hebdomadaire ou mensuelle, pourvu que le nombre de kilomètres parcourus en relation avec son emploi y soit consigné sur une base quotidienne. De plus, l’employé doit préciser dans son registre son lieu de départ et son lieu de destination pour chaque déplacement effectué dans le cadre de ses fonctions.

Ce registre doit être remis au plus tard le 10 janvier de l’année suivante si l’automobile est à la disposition de l’employé à la fin de l’année ou dans les 10 jours suivant la fin de la période au cours de laquelle l’automobile a été à sa disposition. L’employé qui ne respecte pas cette exigence est passible d’une pénalité de 200 $.

Raymond Chabot Grant Thornton a conçu L’Auto-route afin de vous aider à compiler les données nécessaires au registre, de façon simple et efficace. Vous pouvez télécharger ce fichier de notre site. Cet outil vous permet d’entrer rapidement vos données personnelles qui sont compilées automatiquement.

1L’avantage est réduit de toute somme remboursée par l’employé dans l’année.
2Le coût de l’automobile inclut les taxes.
3Dans le cas des vendeurs d’automobiles, l’employeur peut utiliser un taux de 1,5 % lorsque les trois conditions suivantes sont remplies:

  • Le contribuable est employé principalement pour vendre ou louer des automobiles;
  • Une automobile appartenant à l’employeur est mise à la disposition du contribuable;
  • L’employeur acquiert au moins une automobile dans l’année.

Le coût de l’automobile est le plus élevé des montants suivants:

  • >Le coût moyen de toutes les automobiles acquises par l’employeur pour vendre ou louer dans l’année;
  • Le coût moyen de toutes les automobiles neuves acquises par l’employeur pour vendre ou louer dans l’année.

4Le coût de location inclut les taxes et doit être diminué de l’assurance comprise dans ce coût.
5L’avantage est réduit de toute somme remboursée par l’employé dans l’année et dans les 45 jours suivant la fin de l’année; il n’y a aucun avantage si tous les frais sont remboursés.
6En 2018. 0,23 $ pour les employés des domaines de la vente et de la location d’automobiles.
7Sont notamment exclus les taxis et certaines camionnettes et fourgonnettes de trois places et moins servant au transport de marchandises. Pour de plus amples détails, consultez le document portant sur les incidences fiscales relatives à l’utilisation d’une automobile à l’adresse suivante : http://www.rcgt.com/domaine-fiscalite/auto-route/.

Prêts aux employés

Prêt sans intérêt ou à faible taux d’intérêt

Un avantage imposable est normalement calculé lorsqu’un employé reçoit un prêt ou contracte une dette ne portant pas intérêt ou portant intérêt à un taux inférieur au taux prescrit par les gouvernements. Ce taux, fixé trimestriellement, est de 1% pour le premier trimestre de 2018 et de 2 % pour les deux trimestres suivants. Cet avantage est réduit des intérêts payés par l’employé au plus tard dans les 30 jours suivant la fin de l’année. Il n’est pas nécessaire que le créancier soit l’employeur; il suffit que la dette soit contractée en raison de la charge ou de l’emploi de l’employé.

Lorsque les taux prescrits sont bas, il est avantageux d’obtenir un prêt sans intérêt de votre employeur. Le coût d’un tel emprunt ne représente que l’impôt à payer relatif aux intérêts sur ce prêt.

Prêt pour l’achat d’une résidence familiale

Lorsque le prêt est consenti dans le but de permettre à l’employé d’acheter une résidence familiale, le montant de l’avantage doit se calculer en fonction du taux le plus bas entre le taux prescrit au moment où le prêt a été consenti et le taux prescrit en vigueur pendant l’année. Lorsque le remboursement de ce prêt excède une période de cinq ans, l’employé est présumé avoir reçu un nouveau prêt au taux prescrit en vigueur pour la période de l’année débutant cinq ans après la date du prêt.

Si possible, négociez un prêt pour l’achat d’une maison lorsque les taux prescrits sont bas afin de réduire l’avantage imposable sur le prêt pour les cinq prochaines années.

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