Planification fiscale de fin d’année

- 23 décembre 2013
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Vous désirez réduire vos impôts à payer?

Une bonne planification fiscale doit normalement s’effectuer tout au long de l’année. Toutefois, il est encore temps de mettre en place certaines stratégies qui vous permettront de réduire votre facture fiscale.

Nous vous proposons ici quelques idées simples et efficaces. Votre conseiller de Raymond Chabot Grant Thornton peut vous aider à les mettre en place d’ici la fin de l’année 2013, ou au début de 2014.

Rémunération à titre d’actionnaire-dirigeant

Si vous êtes le propriétaire exploitant d’une société privée sous contrôle canadien, il peut s’avérer avantageux de bien structurer votre rémunération en combinant les salaires, les bonis et les dividendes.
Le boni, tout comme le salaire, vous permet de contribuer à votre régime enregistré d’épargne retraite (REER) puisqu’il est considéré comme du revenu gagné aux fins du calcul de votre plafond de cotisation au REER. Vous devez avoir un revenu gagné d’au moins 134 833 $ en 2013 pour pouvoir verser une cotisation maximale de 24 270 $ à votre REER pour l’année d’imposition 2014.

Dans toutes les provinces canadiennes, le taux d’imposition applicable aux dividendes ordinaires augmentera à compter du 1er janvier 2014. Il pourrait donc s’avérer avantageux de verser de tels dividendes avant la fin de l’année 2013.

Remboursement des montants dus à votre société

Si votre société vous a consenti un prêt ou une avance au cours de l’année, sachez que vous devez généralement rembourser ces sommes dans un délai d’un an suivant la fin de l’exercice financier au cours duquel le prêt ou l’avance vous a été versé. Dans le cas contraire, vous pourriez devoir inclure le montant du prêt ou de l’avance dans vos revenus à titre d’avantage imposable. Cette règle comporte toutefois certaines exceptions.

Réalisation de gains et pertes en capital

Si vous avez réalisé un gain en capital en 2013 ou au cours de l’une des trois dernières années, songez à vendre vos placements présentant une perte latente avant le 25 décembre. Cette perte pourrait vous permettre de réduire vos impôts de 2013 et peut-être même de récupérer des impôts que vous avez payés au cours des trois années d’imposition précédentes ou être utilisée pour réduire vos impôts à payer sur vos gains en capital à venir. Il est toutefois toujours judicieux de rechercher un conseil éclairé en matière de placements avant de prendre ce genre de décision.

La perte peut être refusée dans le cas où vous vendez le bien à certaines personnes ou entités apparentées telles que votre conjoint, une société contrôlée par vous ou votre conjoint, votre REER, votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI), ou si l’une de ces personnes ou entités détient ou achète le même bien ou un bien identique dans les 30 jours suivants sa cession.

L’équipe de fiscalistes de Raymond Chabot Grant Thornton est disponible pour vous aider à mettre en place ces idées de planification fiscale. N’hésitez pas à communiquer avec nous.

Nous profitons de l’occasion pour vous offrir nos meilleurs vœux pour l’année 2014.

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