Un particulier peut allouer à son conjoint jusqu’à la moitié de son revenu donnant droit au crédit d’impôt pour pension. Il s’agit d’un choix annuel requérant le consentement des deux conjoints. Au Québec, il est possible d’attribuer des montants différents de ceux attribués au fédéral.

Le revenu de pension admissible des particuliers âgés de 65 ans et plus comprend :

• les prestations d’un RPA et d’un RPDB;
• les paiements provenant d’un FERR;
• les paiements de rente viagère en vertu d’un REER (excluant les simples retraits d’un REER);
• certains revenus provenant d’une convention de retraite;
• certaines prestations provenant d’un RPAC ou d’un RVER.

Dans le cas des particuliers âgés de moins de 65 ans¹², le revenu de pension admissible au fractionnement aux fins fédérales comprend les prestations viagères d’un RPA ainsi que certains autres paiements reçus par suite du décès de l’époux ou du conjoint de fait.

Les prestations de PSV, le SRG, les versements du RPC ou du RRQ et les retraits d’un REER (autres qu’une rente) ne sont pas admissibles au fractionnement.

12 Au Québec, un particulier ne peut fractionner aucun revenu de retraite avant l’âge de 65 ans.

Pensez à fractionner votre revenu de pension avec votre conjoint afin de vous éviter de rembourser vos prestations de PSV, de conserver votre crédit en raison de l’âge et de permettre à votre conjoint de réclamer le crédit pour revenu de pension.

Rentes du RRQ et du RPC

Si certaines conditions sont remplies, les rentes du RRQ et du RPC (voir le Module XII) peuvent être divisées entre les conjoints. Il suffit d’en faire la demande aux administrations concernées.