Qu’est-ce que la Tax Cuts and Jobs Act?

C’est la plus importante réforme fiscale depuis 1986, votée par la Chambre des représentants et le Sénat des États-Unis en décembre 2017.

Faites-vous affaires aux États-Unis? Vous questionnez-vous sur l’impact de cette nouvelle réforme?

Les sujets abordés sont notamment les suivants :

  • Modifications apportées aux taux d’imposition américains et à son régime fiscal;
  • Modifications apportées à la déductibilité des intérêts, à l’amortissement ainsi qu’à l’utilisation des pertes d’exploitation;
  • Nouvelles restrictions relatives à l’utilisation d’instrument et d’entité hybride;
  • Nouvelles règles applicables aux sociétés étrangères contrôlées par une société ou un citoyen américain.

Cette séance d’information est offerte à titre gracieux par Raymond Chabot Grant Thornton et est donnée en français.

Téléchargez le document de présentation ci-dessous.

Visionnez le webinaire en ligne ici.
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Un résumé de chacun des budgets provinciaux canadiens est offert gracieusement en ligne ou le sera dans les prochaines semaines. Ces documents sont publiés en partenariat avec Grant Thornton Canada.

Nouveau-Brunswick

Le 30 janvier 2018, l’honorable Cathy Rogers, ministre des Finances du Nouveau-Brunswick, a déposé le budget provincial pour 2018-2019. La province continuera d’accorder la priorité aux trois secteurs suivants : la santé, l’éducation et l’emploi.

La province a révisé le déficit projeté pour 2017-2018, lequel s’établit désormais à 115,2 millions $. Selon ses prévisions, le déficit atteindra 188,7 millions $ en 2018 2019. Toutefois, la province anticipe un excédent de 69 millions $ d’ici 2021-2022. La dette de la province devrait continuer d’augmenter et atteindre 14,5 milliards $ d’ici la fin de 2018-2019.

Ce budget ne prévoit aucune nouvelle mesure fiscale ou hausse d’impôt. Outre la baisse des taux d’imposition applicables aux petites entreprises, le budget contient relativement peu de modifications fiscales. (Offert en anglais seulement.)

Colombie-Britannique

Le 20 février 2018, la ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Carole James, a déposé le budget provincial pour 2018-2019. Ce premier budget complet présenté par le nouveau gouvernement de la province contient un plan global pour améliorer la capacité financière des résidents de la Colombie Britannique. Ce plan met principalement l’accent sur les besoins en matière de logements et de services de garde d’enfants plus abordables.

Poursuivant dans la même voie que celle tracée par son prédécesseur, le gouvernement a présenté le sixième budget provincial équilibré d’affilée et continue de prévoir des excédents pour les trois prochaines années.

Le niveau d’endettement devrait cependant augmenter et atteindre 77 milliards $ d’ici la fin de 2020-2021. (Offert en anglais seulement.)

Manitoba

Le 12 mars 2018, le ministre des Finances du Manitoba, Cameron Friesen, a déposé le budget provincial pour 2018-2019 (budget 2018). Ce budget prévoit des baisses d’impôt pour les petites entreprises et les particuliers au moyen d’une hausse de la limite de la déduction accordée aux petites entreprises et du montant personnel de base.

Le budget 2018 confirme une fois de plus la volonté du gouvernement de réduire le déficit de la province et de retrouver l’équilibre budgétaire. (Offert en anglais seulement.)

Nouvelle-Écosse

Le 20 mars 2018, la ministre des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse, Karen Casey, a déposé le budget de la province pour 2018-2019 (budget 2018). Il s’agit du troisième budget équilibré d’affilée présenté par le gouvernement libéral de la Nouvelle-Écosse. Ce budget, qui ne prévoit aucun changement fiscal important pour les particuliers et les entreprises, expose la volonté de la province d’investir dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la petite enfance et des collectivités, tout en favorisant la croissance économique inclusive. (Offert en anglais seulement.)

Alberta

Le 22 mars 2018, le ministre des Finances de l’Alberta, Joe Ceci, a déposé le budget de la province pour 2018-2019. Ce budget, dont le dépôt survient au moment où la province sort d’une période de récession, mise sur la diversification pour la faire passer d’une économie de ressources à une économie résiliente, stable et moins vulnérable aux variations du prix du pétrole.

Pour accomplir ses objectifs, le gouvernement néo-démocrate de la province a énoncé les trois principaux secteurs auxquels il accordera la priorité : la diversification de l’économie, la protection des services publics essentiels et le retour à l’équilibre budgétaire. Le gouvernement a annoncé qu’il compte limiter les dépenses, éliminer le gaspillage et réaliser des économies pour obtenir un budget équilibré d’ici 2023, puis se concentrer sur la réduction du niveau d’endettement. (Offert en anglais seulement.)

Terre-Neuve

 

Le 27 mars 2018, le ministre des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador a déposé le budget de la province pour 2018-2019. Le gouvernement libéral adopte une approche globale qui met l’accent sur la réduction des dépenses pour relever les défis économiques, sociaux et fiscaux de la province.

Le gouvernement a fait valoir la nécessité de surmonter ces difficultés de manière équilibrée, c.-à-d. sans réductions d’emplois ou compressions de services importantes, et ce, afin d’éviter l’effet cumulatif que de telles mesures auraient sur une économie déjà au ralenti. La province s’efforcera de retrouver l’équilibre budgétaire au cours des cinq prochaines années en réduisant l’empreinte générale du gouvernement, en augmentant l’efficacité opérationnelle au moyen de la technologie et des services partagés, ainsi qu’en poursuivant ses efforts pour contrôler les dépenses. (Offert en anglais seulement.)

Ontario

Le ministre des Finances de l’Ontario, Charles Soussa, a déposé son budget le 28 mars 2018. Ce budget n’inclut aucune hausse ni baisse d’impôt pour les sociétés, mais propose une simplification de l’impôt sur le revenu des particuliers. En outre, plusieurs mesures fiscales y sont annoncées tant pour les entreprises que pour les particuliers. En voici un bref résumé (pdf).

Saskatchewan

 

Disponible bientôt.

 

Île-du-Prince-Édouard

 

Disponible bientôt.

 

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Martin Laforest
Conseiller | MBA | Conseil en management

Réaliser un projet de relève d’entreprise amène son lot de défis et, parmi eux, le financement occupe une place importante. Cette question peut faire la différence entre une transaction réussie ou non, et avoir un impact majeur sur la pérennité même de l’entreprise à moyen terme.

Plusieurs points sont à considérer pour le cédant :

  • Le prix demandé permet-il d’assurer la survie de l’entreprise à long terme?
  • Le cédant encaissera-t-il suffisamment d’argent pour assurer sa retraite?
  • La mise de fonds des repreneurs est-elle suffisante?
  • Le cédant devrait-il s’investir dans la structure de financement pour assurer la transaction?

Solde de prix de vente

La plupart du temps, la mise de fonds des repreneurs constitue une faible portion de la structure de financement du plan de relève (moins de 20 %). Elle sert notamment à maintenir une structure financière équilibrée. Lorsque la valeur de la transaction est faible, cette contribution peut convenir. Toutefois, si sa valeur dépasse plusieurs centaines de milliers de dollars, ce faible pourcentage peut devenir un obstacle majeur.

Le solde de prix de vente (balance de prix de vente), c’est-à-dire un financement du cédant, devient donc souvent la meilleure solution pour compléter une structure de financement. Le solde de prix de vente, souvent mal perçu, offre de la flexibilité dans la structure de financement et permet également au cédant de récupérer toute la valeur de son entreprise durant les premières années du plan de relève.

Compte tenu d’un niveau d’endettement élevé, les repreneurs doivent être aussi bons que leurs prédécesseurs. Dans ces circonstances, la flexibilité est un atout indéniable pour le succès du plan de relève. Une bonne planification stratégique visant une certaine croissance permettra également de porter plus facilement le fardeau lié au financement du patrimoine.

Faire le bon choix

L’obtention de financements en contexte de relève repose en grande partie sur la capacité de gestion des repreneurs. C’est pourquoi le transfert progressif de propriété devrait être un scénario à privilégier. Non seulement il permet aux repreneurs de prendre graduellement de l’expérience et de l’assurance en tant que gestionnaires, mais il sécurise également les créanciers en assurant la continuité dans les opérations et la gestion de l’entreprise. Enfin, il octroie aux repreneurs une participation évolutive par rapport aux rendements futurs de l’entreprise et permet de préserver le capital du cédant durant la période de transition.

La faisabilité du plan de relève

Généralement, le temps qu’un cédant récupère l’entière valeur de son entreprise varie entre quatre et dix ans, et ce, selon plusieurs facteurs, dont :

  • le secteur d’activité;
  • la valeur des garanties disponibles;
  • les fonds générés historiques et futurs de l’entreprise;
  • la capacité financière des repreneurs;
  • les compétences des repreneurs et la solidité de leur plan de relève.

Le diagnostic de relève d’entreprise s’avère un outil très efficace qui éclaire sur ces facteurs et, par la même occasion, confirme aux deux parties la faisabilité du plan de relève.

En conclusion, plusieurs scénarios de financement sont possibles et il est capital de se questionner sur les attentes des parties afin de proposer une structure financière respectueuse et optimale.

22 Mar 2018  |  Écrit par :

M. Laforest est conseiller au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en conseil...

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D’une époque à l’autre, les périodes de forte croissance ont toujours été marquées par d’importantes révolutions, particulièrement dans l’industrie manufacturière.

Qu’on l’appelle manufacturier 4.0, industrie 4.0, transformation numérique ou usine intelligente, la dernière révolution industrielle offrira de nombreuses possibilités aux entreprises québécoises… en attendant la vague 5.0. L’industrie 4.0 n’est pas une fin en soi, mais une évolution de l’entreprise pour accroître sa compétitivité et maintenir sa valeur ajoutée sur les marchés.

Présentée comme la quatrième révolution industrielle après la mécanisation, la production de masse au XIXe siècle et l’automatisation de la production au XXe siècle, l’industrie 4.0 se caractérise par l’intégration des technologies numériques dans les processus de fabrication.

Les entreprises ont beaucoup à gagner en entreprenant le virage numérique, tant sur le plan de l’amélioration de l’agilité de leurs processus et de l’utilisation de leurs données que sur le plan de la réduction de leurs coûts. Il s’agit même d’un impératif pour qu’elles demeurent compétitives et qu’elles maintiennent une relation d’affaires avec leurs clients.

Par contre, on entend régulièrement certains mythes ou certaines craintes qui freinent les entrepreneurs souhaitant prendre ce virage ou influent sur leur vision du projet. En voici quelques-uns.

Mythe no 1 : l’intégration du 4.0 est une tâche insurmontable!

Ce qu’on entend
Plusieurs entrepreneurs que nous rencontrons nous disent hésiter à prendre le virage numérique, car ils perçoivent ce projet comme une tâche colossale. Au-delà des avantages, ce processus leur semble laborieux en raison des changements majeurs apportés, des investissements importants de temps et d’argent à court terme nécessaires et d’une mauvaise compréhension du processus de transformation dans son ensemble.

Ce qu’il faut savoir
Dans le cadre d’une transformation numérique, la pire erreur consiste à vouloir tout faire en même temps, ce qui se traduit souvent par un échec. La transformation doit plutôt être bien préparée, et chaque étape doit être planifiée de façon progressive. Un diagnostic approfondi des processus d’affaires de l’entreprise, réalisé au moyen de l’Audit industrie 4.0, et une révision de ses objectifs permettent d’avoir une meilleure compréhension des projets à mettre en place pour entamer le virage vers l’industrie 4.0. Le diagnostic permettra également de hiérarchiser les projets afin de maximiser les résultats de chacune des étapes et l’incidence organisationnelle, ainsi que d’étaler les coûts pour mieux les contrôler. Ce plan d’action maximisera les retombées de l’investissement à moyen terme.

Ce qu’il faut faire
Plusieurs organismes, dont le Centre facilitant la recherche et l’innovation dans les organisations, Sous-traitance industrielle Québec, le Centre de recherche industrielle du Québec, l’Institut technologique de maintenance industrielle et Productique Québec inc., sont disponibles pour réaliser ce diagnostic et vous mettre en contact avec des experts qui vous accompagneront dans les différentes étapes de votre projet.

 

 

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Mythe no 2 : l’industrie 4.0 touche seulement la technologie

Ce qu’on entend
Bien que le fondement de la quatrième révolution industrielle repose sur la connectivité des données et des objets, la technologie n’est pas le seul élément à considérer dans une telle transformation.

Ce qu’on doit savoir
Cette transformation numérique aura une incidence progressive sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise et aura ainsi d’importantes répercussions sur une multitude de facettes de celle-ci.

  • Modes de prestation de service et de fabrication de produits;
  • Gestion de la relation avec les clients et les fournisseurs;
  • Indicateurs de rendement;
  • Processus d’affaires;
  • Profils de compétences requis;
  • Fiscalité transfrontalière;
  • Taxes à la consommation;
  • Financement de l’innovation et du développement technologiques;
  • Financement des entreprises;
  • Etc.

Ce qu’il faut faire
Comme pour les transformations industrielles antérieures, la transformation numérique doit s’inscrire dans un projet d’entreprise qui a fait l’objet d’une réflexion stratégique, ainsi que d’un processus de déploiement et de suivi rigoureux. L’industrie 4.0 touche la technologie, mais aussi la gestion, la fiscalité et le financement.

Mythe no 3 : l’industrie 4.0 se rapporte à l’intelligence artificielle

Ce qu’on entend
Depuis déjà plusieurs mois, sur toutes les tribunes et dans tous les médias, nous entendons parler de l’industrie 4.0 et de l’intelligence artificielle (IA), et nous allons même jusqu’à les confondre. Sur une échelle de maturité, l’IA serait le niveau le plus élevé d’utilisation des données d’une organisation, permettant entre autres l’autonomisation de décisions et de processus.

Ce qu’il faut savoir
Les entreprises doivent comprendre que pour profiter du virage vers l’industrie 4.0, elles n’ont pas nécessairement besoin de recourir à l’IA. En effet, les entreprises peuvent tirer profit de leurs données de différentes façons, et ce, selon des niveaux de maturité d’exploitation de données qui peuvent apporter énormément de valeur ajoutée. On parlera alors :

  • D’analyse descriptive : observer ce qui s’est passé;
  • D’analyse diagnostique : comprendre ce qui s’est passé;
  • D’analyse prédictive : prédire ce qui va se passer.

Ce qu’il faut faire
Un diagnostic de vos données pourrait vous aider à évaluer la valeur que vous pourriez tirer de celles-ci afin d’optimiser vos activités.

Mythe no 4 : la révolution 4.0 est LA réponse à l’enjeu touchant la rareté de la main-d’œuvre

Ce qu’on entend
Certains entrepreneurs entament ce projet en croyant que l’automatisation de certains processus leur permettra d’obtenir les mêmes résultats en réduisant l’effectif ainsi que de résoudre le problème de rareté de la main-d’œuvre.

Ce qu’il faut savoir
Certes, l’automatisation contribue à changer les procédés et les processus de l’entreprise et peut mener à la suppression de certains postes. Toutefois, elle ne fera pas disparaître les emplois pour autant. L’automatisation changera plutôt leur nature. Le profil du travailleur de demain sera en effet différent de celui d’aujourd’hui. De nouveaux postes seront créés et de nouvelles compétences seront développées. Les entreprises auront donc bon nombre de défis à relever. Il faut envisager de revoir la structure organisationnelle en fonction des nouveaux besoins de l’entreprise et de former les employés afin de les faire évoluer dans leurs rôles. Un autre défi lié au virage vers l’industrie 4.0 consiste à effectuer une bonne gestion du changement pour s’assurer de mobiliser et de retenir les employés clés au cœur de cette transformation, sachant que les gens sont souvent réfractaires au changement.

Ce qu’il faut faire
Malgré ces défis, le virage vers l’industrie 4.0 contribue à créer des emplois à forte valeur ajoutée, qui seront occupés par des employés plus compétents. Il faut toutefois prendre le temps d’évaluer les répercussions du projet sur les employés et de gérer ces changements de façon proactive.

En résumé, tôt ou tard, vous devrez vous informer sur les répercussions que l’industrie 4.0 aura sur votre secteur d’activité et sur votre entreprise. Cependant, vous pouvez choisir la façon dont vous aborderez votre transformation.

Les experts de Raymond Chabot Grant Thornton peuvent vous accompagner relativement à différents aspects de ce projet, que ce soit dans la revue de vos processus, le choix de votre progiciel de gestion intégré ou l’utilisation de vos données grâce à l’analytique avancée, pour vous permettre de prendre le virage vers l’industrie 4.0 en optimisant l’engagement de vos ressources et le rendement du capital investi.