Module 1 – Système fiscal

Système fiscal

Au Canada, l’impôt sur le revenu est prélevé sur le revenu imposable mondial de toute personne ayant résidé au Canada à un moment quelconque de l’année. Aux fins de l’impôt provincial, les contribuables déclarent leurs revenus et paient leurs impôts dans la province où ils résident le 31 décembre. De façon générale, un particulier est considéré comme un résident de la province avec laquelle il a des liens de résidence importants, c’est-à-dire l’endroit où est situé son logement ou sa maison et l’endroit où habitent son conjoint et ses enfants, le cas échéant. Les faits propres à chaque situation doivent être analysés et plusieurs autres critères peuvent également être pris en considération.

Globalement, le revenu imposable est composé des divers types de revenus (revenu d’emploi, d’entreprise, de placements, gain en capital imposable et autres revenus) auxquels on applique certaines déductions selon les lois fiscales. L’impôt à payer est calculé en fonction des taux d’imposition progressifs applicables selon le niveau de revenu. Les crédits d’impôt, remboursables ou non, réduisent l’impôt ainsi déterminé. Si un contribuable a un solde de crédits d’impôt remboursables n’ayant pas servi à réduire son impôt à payer, il a droit à un remboursement. Dans certaines situations, un impôt additionnel peut être payable dans une année au titre de l’IMR (voir le Module VII).

La pleine indexation s’applique à un grand nombre de dispositions fiscales, dont les seuils de revenu servant au calcul de l’impôt ainsi que les montants servant à déterminer plusieurs crédits.

Pour en savoir plus sur les taux d’indexation et d’imposition ainsi que sur les crédits d’impôt non remboursables en vigueur pour 2018, voir le Dépliant – Impôt des particuliers de votre province.

Québec

À la différence des autres provinces, les contribuables du Québec doivent produire une déclaration de revenus provinciale distincte de la déclaration fédérale.

Bénéficiaire d’une fiducie

Un résident québécois qui est bénéficiaire d’une fiducie résidente du Canada, mais hors Québec, doit généralement produire une déclaration de revenus et y déclarer son statut de bénéficiaire. Si un bénéficiaire contrevient à cette obligation, des pénalités lui seront imposées.

Ontario

Le régime fiscal de l’Ontario est basé sur le revenu imposable fédéral et aucune déclaration provinciale n’est à produire.

Les contribuables à faible revenu peuvent bénéficier de la réduction d’impôt de l’Ontario d’un montant de base de 239 $ en 2018. Un montant de 442 $ s’ajoute pour chaque enfant ou personne handicapée à charge. Cette mesure peut entraîner une élimination de l’impôt provincial en fonction du revenu imposable du particulier et du nombre de personnes à charge admissibles. 

Nouveau-Brunswick

Tout comme en Ontario, l’impôt du Nouveau-Brunswick est basé sur le revenu imposable fédéral et aucune déclaration provinciale n’est à produire.

Les contribuables à faible revenu bénéficient d’une réduction d’impôt qui a pour effet de les soustraire à tout impôt provincial dans la mesure où leurs revenus en 2018 n’excèdent pas 16 761 $ pour un déclarant seul. Cette réduction est retirée progressivement à raison d’un taux de réduction de 3 % du revenu excédant cette limite.

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