Module 4 – Santé, aînés et aidants naturels

Aide au logement – ainés et personnes handicapées

Maintien à domicile des aînés – Québec

Le crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés permet aux gens de 70 ans ou plus de réduire les coûts de certains services de maintien à domicile dans leur milieu. Ce crédit d’impôt remboursable est égal à 35 % des dépenses admissibles. La limite annuelle des dépenses admissibles s’élève à 19 500 $ (25 500 $ pour une personne âgée non autonome), pour un montant annuel maximal du crédit de 6 825 $ (8 925 $ pour une personne âgée non autonome). Le crédit est réduit en fonction du revenu de l’aîné et de son conjoint qui excède 57 400 $, sauf si l’aîné est considéré non autonome9 .

Dépenses admissibles au crédit d’impôt

Deux types de services donnent droit au crédit d’impôt, soit les services d’aide à la personne et les services d’entretien et d’approvisionnement. Voici quelques exemples de dépenses admissibles:

  • Services liés aux activités quotidiennes, comme l’habillage et l’hygiène (bain);
  • Services infirmiers;
  • Services liés à la préparation de repas, sans inclure le coût de la nourriture;
  • Services liés aux tâches domestiques courantes comme l’entretien ménager et l’entretien des appareils électroménagers (nettoyer le four);
  • Services de travaux mineurs à l’extérieur de l’habitation, comme la tonte du gazon;
  • Service de télésurveillance et de repérage par GPS.

Le calcul des dépenses admissibles diffère selon qu’il s’agit d’une résidence pour personnes âgées ou d’un autre type d’immeuble. Les dépenses à l’égard desquelles ce crédit est réclamé ne peuvent pas, par ailleurs, être réclamées à titre de frais médicaux au Québec (voir le point 1 du présent module).

L’aîné peut demander le versement du crédit par anticipation dans la mesure où certaines conditions sont respectées. Lorsque les deux conjoints ont droit au crédit pour maintien à domicile, un seul des deux peut réclamer le crédit en incluant les dépenses admissibles engagées pour le couple et en additionnant le plafond annuel de dépenses de chacun des conjoints.


Taux de réduction de 3 %. Seuil indexé annuellement. Aucune réduction n’est applicable en fonction du revenu familial à l’égard des aînés considérés non autonomes.

Crédit d’impôt pour l’achat ou la location de biens visant à prolonger l’autonomie des aînés – Québec

Un particulier âgé de 70 ans et plus a droit à un crédit d’impôt remboursable égal à 20 % des dépenses engagées, en sus de 250 $, pour l’acquisition, la location et l’installation des biens suivants dans son lieu de résidence : un dispositif de télésurveillance ou de repérage GPS, certains biens visant à faciliter l’utilisation d’une cuvette, d’une baignoire ou d’une douche, un dispositif sur rail permettant de monter et descendre les escaliers, un système d’avertissement destiné aux personnes malentendantes, une prothèse auditive, une marchette, un déambulateur, une canne, des béquilles, un fauteuil roulant non motorisé et un lit d’hôpital. Les frais ne doivent pas être remboursés au contribuable (sauf si ce remboursement est imposable) et ne peuvent donner droit à aucun autre crédit d’impôt ou déduction.

Programme d’aide pour compenser une hausse de taxes municipales – Québec

Les aînés peuvent être compensés pour une partie de la hausse de la taxe municipale découlant d’une révision significative du rôle d’évaluation à l’égard de leur lieu principal de résidence. Le montant de la subvention potentielle correspond au moins élevé du montant indiqué sur le compte de taxes émis par la municipalité et de 500 $. La subvention doit être réclamée au moyen de la déclaration de revenus. Pour être admissible, le particulier doit être âgé d’au moins 65 ans avant le début de l’année, être propriétaire10 de la résidence depuis au moins 15 ans et son revenu familial ne doit pas excéder 50 800 $11.


10 Lui-même ou son conjoint.
11 Montant pour 2018, indexé annuellement.

Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire – Fédéral

Un crédit d’impôt non remboursable égal à 15 % d’un montant de dépense d’au plus 10 000 $ (crédit maximal de 1 500 $) peut être réclamé à l’égard des dépenses engagées pour effectuer des rénovations ou des modifications visant à rendre un domicile plus accessible à un particulier déterminé, soit une personne âgée de 65 ans et plus ou une personne handicapée. Ce crédit peut être réclamé par le particulier déterminé ou son conjoint, ou encore, par un membre de leur famille qui a demandé à leur égard (ou pourrait demander) le montant pour personne à charge admissible, le montant pour aidants naturels ou le montant pour personnes à charge de 18 ans ou plus ayant une déficience.

Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire des aînés – Nouveau-Brunswick

Les aînés propriétaires ou locataires d’un logement ainsi que les membres de la famille qui hébergent une personne âgée chez eux peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable d’un maximum de 1 000 $ par année à l’égard des dépenses de rénovation admissibles engagées, jusqu’à concurrence d’un maximum de 10 000 $.

Régime d'accession à la propriété

Des règles particulières sont prévues au RAP pour permettre l’acquisition d’une résidence adaptée aux besoins d’une personne handicapée (voir le Module II).

Des articles et conseils sur la fiscalité