Module 7 – Placements
Compte d’épargne libre d’impôt
Les particuliers âgés de 18 ans et plus peuvent cotiser annuellement dans un CELI et les sommes qui y sont investies fructifient à l’abri de l’impôt. Le montant maximal qui peut être investi pour l’année 2019 est de 6 000 $10. Contrairement au REER, les cotisations versées au CELI ne sont pas déductibles dans le calcul du revenu du particulier. Toutefois, les retraits, tant du capital que du revenu, ne sont pas imposables.
10 Montant indexé annuellement depuis 2010 et arrondi aux 500 $ près (correspondant à la somme de 5 848 $ en 2019, avant l’arrondissement). Le plafond de cotisation s’élevait à 5 500 $ pour les années 2016 à 2018, à 10 000 $ en 2015, à 5 500 $ en 2013 et 2014, et à 5 000 $ pour les années 2009 à 2012.
Pensez à faire un don à votre enfant ou petit-enfant majeur pour qu’il investisse dans un CELI de sorte que les sommes investies fructifient à l’abri de l’impôt.
Le tableau suivant compare les principales caractéristiques des régimes enregistrés les plus courants, soit le REER et le REEE, avec celles du CELI11 :
| REER | REEE | CELI | |
| Cotisations | |||
| Maximum annuel | Moindre de :
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Aucune limite |
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| Plafond cumulatif | Aucun | 50 000 $ | Aucun |
| Déductibilité | Déductibles | Non déductibles | Non déductibles |
| Cotisations inutilisées | Reportables dans le futur | ||
| Cotisations excédentaires |
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Pénalité de 1 % par mois | Pénalité de 1 % par mois |
| Retraits | |||
| Imposition | Imposables | Imposables en partie | Non imposables |
| Conditions particulières | Aucune | Le bénéficiaire doit poursuivre des études postsecondaires | Aucune |
| Maximum annuel |
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| Particularités en fonction des objectifs d’épargne | |||
| Études |
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| Achat d’une maison | Non prévu à ces fins | ||
| Retraite | L’épargne accumulée doit être retirée ou transférée dans un autre véhicule avant le 31 décembre de l’année du 71e anniversaire du rentier |
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11 Les parents qui désirent épargner pour assurer la sécurité financière d’un enfant handicapé peuvent également investir dans un REEI (voir le Module IV). 12 Limite de 5 000 $ pour la première session d’études. 13 Au terme du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (20 000 $, voir le Module III) et du RAP (30 000 $, voir le Module II).
Le présent document est à jour en date du 1er août 2019 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.
