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Module 7 – Placements

Compte d’épargne libre d’impôt

Les particuliers âgés de 18 ans ou plus peuvent cotiser annuellement dans un CELI et les sommes qui y sont investies fructifient à l’abri de l’impôt. Le montant maximal qui peut être investi pour l’année 2023 est de 6 500 $¹¹. Contrairement au REER, les cotisations versées au CELI ne sont pas déductibles dans le calcul du revenu du particulier. Toutefois, les retraits, tant du capital que du revenu, ne sont pas imposables.

¹¹ Montant indexé annuellement depuis 2010 et arrondi aux 500 $ près (correspondant à la somme de 6 552 $ en 2023, avant l’arrondissement). Le plafond de cotisation annuel était de 6 000 $ de 2019 à 2022, et il s’élevait à 5 500 $ pour les années 2013, 2014 et de 2016 à 2018, à 10 000 $ en 2015 et à 5 000 $ pour les années 2009 à 2012 (total cumulatif de 88 000 $ en 2023).

Pensez à faire un don à votre enfant ou petit-enfant majeur pour qu’il investisse dans un CELI de sorte que les sommes investies fructifient à l’abri de l’impôt.

Le tableau suivant compare les principales caractéristiques des régimes enregistrés les plus courants, soit le REER, le REEE et le CELIAPP, avec celles du CELI¹²:

	REER	REEE	CELI	CELIAPP
Cotisations
Maximum annuel	Moindre de : 18 % du revenu gagné de l’année précédente Plafond annuel (30 780 $ en 2023)	Aucune limite (mais subvention limitée à la première tranche de 2 500 $ de cotisations versées chaque année)	6 500 $ en 2023 (total cumulatif de 88 000 $ en 2023)	8 000 $ / an (non indexé)
Plafond cumulatif	Aucun	50 000 $	Aucun	40 000 $
Subvention	Non	Oui	Non	Non
Déductibilité	Déductibles	Non déductibles	Non déductibles	Déductibles
Cotisations inutilisées	Reportables dans le futur	Reportables dans le futur (limite aux subventions lorsque report)	Reportables dans le futur	Plafond annuel inutilisé reportable jusqu’à concurrence de 8 000 $
Cotisations excédentaires	2 000 $ permis Pénalité de 1 % par mois sur l’excédent	Pénalité de 1 % par mois	Pénalité de 1 % par mois	Pénalité de 1 % par mois
Retraits
Imposition	Imposables (sauf pour les retraits RAP et REEP remboursés dans les délais)	Imposables en partie	Non imposables	Non imposable si retrait admissible
Conditions particulières	Aucune (sauf pour le RAP et le REEP)	Le bénéficiaire doit poursuivre des études postsecondaires	Aucune	Le retrait doit servir à l’achat d’une première habitation admissible
Plafond	Aucun (sauf pour le RAP et le REEP) Les retraits n’ouvrent pas de nouveaux droits de cotisation	Limite de retrait pour la première session d’études : 8 000 $ si à temps plein 2 500 $ si à temps partiel	Aucun Les retraits ouvrent de nouveaux droits de cotisation l’année suivante	Aucun Les retraits n’ouvrent pas de nouveaux droits de cotisation
Durée du régime
Âge minimal du bénéficiaire	Aucun âge minimal (18 ans pour avoir droit à la cotisation excédentaire de 2 000 $)	Aucun âge minimal	18 ans	18 ans
Fin du régime	L’année où le titulaire atteint 71 ans	35 ans après l’ouverture (40 ans pour une personne handicapée)¹³	Aucun âge maximal ni échéance pour les retraits	À la fin de la première des années suivantes: L’année du 15e anniversaire du CELIAPP L’année où le particulier atteint l’âge de 71 ans L’année suivant le premier retrait admissible

¹² Les parents qui désirent épargner pour assurer la sécurité financière d’un enfant handicapé peuvent également investir dans un REEI (voir le Module IV).
¹³ Aucune cotisation après l’année du 31e anniversaire de l’ouverture du REEE (35e anniversaire pour une personne handicapée). Les bénéficiaires ont droit à une subvention pour les cotisations versées à leur égard jusqu’à la fin de l’année civile où ils atteignent l’âge de 17 ans (avant l’âge de 21 ans pour les bons).

Le présent document est à jour en date du 31 août 2023 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.