Module 7 – Placements

Compte d’épargne libre d’impôt

Les particuliers âgés de 18 ans et plus peuvent cotiser annuellement dans un CELI et les sommes qui y sont investies fructifient à l’abri de l’impôt. Le montant maximal qui peut être investi pour l’année 2018 est de 5 500 $12. Contrairement au REER, les cotisations versées au CELI ne sont pas déductibles dans le calcul du revenu du particulier. Toutefois, les retraits, tant du capital que du revenu, ne sont pas imposables.

Pensez à faire un don à votre enfant ou petit-enfant majeur pour qu’il investisse dans un CELI de sorte que les sommes investies fructifient à l’abri de l’impôt.

Le tableau suivant compare les principales caractéristiques des régimes enregistrés les plus courants, soit le REER et le REEE, avec celles du CELI13 :

  REER REEE CELI
Cotisations
Maximum annuel Moindre de :

  • 18 % du revenu gagné de l’année précédente
  • Plafond annuel (26,230 $ en 2018)
Aucune limite
  • 5 500 $/année depuis 2016 et pour les années 2013 et 2014
  • 10 000 $ en 2015
  • 5 000 $/année de 2009 à 2012
Plafond cumulatif Aucun 50 000 $ Aucun
Déductibilité Déductibles Non déductibles Non déductibles
Cotisations inutilisées Reportables dans le futur
Cotisations excédentaires
  • 2 000 $ permis
  • Pénalité de 1 % par mois sur l’excédent
Pénalité de 1 % par mois Pénalité de 1 % par mois
Retraits
Imposition Imposables Imposables en partie Non imposables
Conditions particulières Aucune Le bénéficiaire doit poursuivre des études postsecondaires Aucune
Maximum annuel
  • Aucun
  • Les retraits ne créent pas de nouveaux droits de cotisation
  • Illimité pour les études à temps plein14
  • 2 500 $ par session pour les études à temps partiel
  • Aucun
  • Les retraits créent de nouveaux droits de cotisation l’année suivante
Particularités en fonction des objectifs d’épargne
Études
  • Plafonds de retraits applicables15
  • Retraits imposables si non remboursés dans les délais prescrits
  • Les cotisations donnent droit à une subvention
  • Durée de vie limitée du régime
  • Mécanisme qui répond aux besoins d’épargne continue sans égard aux
    objectifs poursuivis
  • Assujetti à aucune durée de vie maximale
Achat d’une maison Non prévu à ces fins
Retraite L’épargne accumulée doit être retirée ou transférée dans un autre véhicule
avant le 31 décembre de l’année du 71e anniversaire du rentier

12 Montant indexé annuellement depuis 2010 et arrondi aux 500 $ près (correspondant à la somme de 5 722 $ en 2018, avant l’arrondissement). Le plafond de cotisation s’élève à 5 550 $ depuis 2016 et s’élevait à 10 000 $ en 2015, à 5 500 $ en 2013 et 2014, et à 5 000 $ pour les années 2009 à 2012.
13 Les parents qui désirent épargner pour assurer la sécurité financière d’un enfant handicapé peuvent également investir dans un REEI (voir le Module IV).
14 Limite de 5 000 $ pour la première session d’études.
15 Au terme du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (20 000 $, voir le Module III) et du RAP (25 000 $, voir le Module II).

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