Compte d'épargne libre d'impôt | Raymond Chabot Grant Thornton

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Module 7 – Placements

Compte d’épargne libre d’impôt

Les particuliers âgés de 18 ans et plus peuvent cotiser annuellement dans un CELI et les sommes qui y sont investies fructifient à l’abri de l’impôt. Le montant maximal qui peut être investi pour l’année 2018 est de 5 500 $¹². Contrairement au REER, les cotisations versées au CELI ne sont pas déductibles dans le calcul du revenu du particulier. Toutefois, les retraits, tant du capital que du revenu, ne sont pas imposables.

Pensez à faire un don à votre enfant ou petit-enfant majeur pour qu’il investisse dans un CELI de sorte que les sommes investies fructifient à l’abri de l’impôt.

Le tableau suivant compare les principales caractéristiques des régimes enregistrés les plus courants, soit le REER et le REEE, avec celles du CELI¹³:

	REER	REEE	CELI
Cotisations
Maximum annuel	Moindre de : 18 % du revenu gagné de l’année précédente Plafond annuel (26,230 $ en 2018)	Aucune limite	5 500 $/année depuis 2016 et pour les années 2013 et 2014 10 000 $ en 2015 5 000 $/année de 2009 à 2012
Plafond cumulatif	Aucun	50 000 $	Aucun
Déductibilité	Déductibles	Non déductibles	Non déductibles
Cotisations inutilisées	Reportables dans le futur
Cotisations excédentaires	2 000 $ permis Pénalité de 1 % par mois sur l’excédent	Pénalité de 1 % par mois	Pénalité de 1 % par mois
Retraits
Imposition	Imposables	Imposables en partie	Non imposables
Conditions particulières	Aucune	Le bénéficiaire doit poursuivre des études postsecondaires	Aucune
Maximum annuel	Aucun Les retraits ne créent pas de nouveaux droits de cotisation	Illimité pour les études à temps plein¹⁴ 2 500 $ par session pour les études à temps partiel	Aucun Les retraits créent de nouveaux droits de cotisation l’année suivante
Particularités en fonction des objectifs d’épargne
Études	Plafonds de retraits applicables¹⁵ Retraits imposables si non remboursés dans les délais prescrits	Les cotisations donnent droit à une subvention Durée de vie limitée du régime	Mécanisme qui répond aux besoins d’épargne continue sans égard aux objectifs poursuivis Assujetti à aucune durée de vie maximale
Achat d’une maison		Non prévu à ces fins
Retraite	L’épargne accumulée doit être retirée ou transférée dans un autre véhicule avant le 31 décembre de l’année du 71^e anniversaire du rentier

¹² Montant indexé annuellement depuis 2010 et arrondi aux 500 $ près (correspondant à la somme de 5 722 $ en 2018, avant l’arrondissement). Le plafond de cotisation s’élève à 5 550 $ depuis 2016 et s’élevait à 10 000 $ en 2015, à 5 500 $ en 2013 et 2014, et à 5 000 $ pour les années 2009 à 2012.
¹³ Les parents qui désirent épargner pour assurer la sécurité financière d’un enfant handicapé peuvent également investir dans un REEI (voir le Module IV).
¹⁴ Limite de 5 000 $ pour la première session d’études.
¹⁵ Au terme du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (20 000 $, voir le Module III) et du RAP (25 000 $, voir le Module II).

Le présent document est à jour en date du 31 août 2018 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.