Module 12 – Programmes et charges sociales

Impôt-santé pour les employeurs – Ontario

En Ontario, les contributions de l’employeur à l’impôt-santé sont fixées à 0,98 % lorsque la masse salariale annuelle est égale ou inférieure à 200 000 $. Le taux varie de 1,101 % à 1,829 % pour ceux dont la masse salariale se situe entre 200 001 $ et 400 000 $, et il est de 1,95 % pour les autres employeurs.

Toutefois, les employeurs du secteur privé bénéficient d’une exonération de l’impôt-santé sur la première tranche de 490 000 $24 de rémunération. Un seul montant d’exonération est accordé à un groupe d’employeurs associés. Par ailleurs, le taux de cotisation est déterminé en fonction de la masse salariale d’un employeur avant l’application de l’exonération.


24 Depuis 2019 (450 000 $ en 2018). Montant indexé tous les cinq ans. L’exemption n’est pas disponible aux employeurs du secteur privé ayant une masse salariale de plus de 5 M$ (incluant les sociétés associées).
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