Module 12 – Programmes et charges sociales

Impôt-santé pour les employeurs – Ontario

En Ontario, les contributions de l’employeur à l’impôt-santé sont fixées à 0,98 % lorsque la masse salariale annuelle est égale ou inférieure à 200 000 $. Le taux varie de 1,101 % à 1,829 % pour ceux dont la masse salariale se situe entre 200 001 $ et 400 000 $, et il est de 1,95 % pour les autres employeurs.

Toutefois, les employeurs du secteur privé bénéficient d’une exonération de l’impôt-santé sur la première tranche de 450 000 $25 de rémunération. Un seul montant d’exonération est accordé à un groupe d’employeurs associés. Par ailleurs, le taux de cotisation est déterminé en fonction de la masse salariale d’un employeur avant l’application de l’exonération.


25 Depuis 2014, montant indexé tous les cinq ans. L’exemption n’est pas disponible aux employeurs du secteur privé ayant une masse salariale de plus de 5 M$ (incluant les sociétés associées). À compter du 1er janvier 2019, il est prévu d’utiliser les critères d’admissibilité à la déduction pour petite entreprise (incluant les règles fédérales visant la multiplication de cette déduction) pour déterminer le droit à l’exonération.

Des articles et conseils sur la fiscalité