Module 12 – Programmes et charges sociales
Incitatif à agir pour le climat – Ontario et Nouveau-Brunswick
L’incitatif à agir pour le climat est un montant non imposable versé aux résidents de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario, pour compenser le coût de la tarification fédérale sur le carbone. Depuis le 1er juillet 2023, il est également versé aux résidents du Nouveau-Brunswick, de Terre‑Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. Tout particulier âgé de 19 ans ou plus qui réside dans une province admissible le premier jour du mois du versement et le dernier jour du mois précédent a droit au montant de base, s’il a produit une déclaration de revenus pour l’année visée, sans égard au revenu gagné46 .
L’incitatif est versé trimestriellement. Il inclut un montant pour conjoint et pour chaque enfant admissible à l’ACE et un supplément de 10 % est offert aux résidents des régions rurales et des petites collectivités47 .
Crédit annuel maximal – Ontario | |||||
Année visée | Période de versement | Particulier | Conjoint | Enfant | Supplément pour famille monoparentale |
2021 | Avril 2022 à mars 2023 | 373 $ | 186 $ | 93 $ | 186 $ |
2022 | Avril 2023 à mars 2024 | 488 $ | 244 $ | 122 $ | 244 $ |
Crédit annuel maximal – Nouveau-Brunswick | |||||
Année visée | Période de versement48 | Particulier | Conjoint | Enfant | Supplément pour famille monoparentale |
2022 | Juillet 2023 à mars 2024 | 92 $ | 46 $ | 23 $ | 46 $ |
46S’il est âgé de moins de 19 ans, le particulier est admissible s’il a un conjoint ou s’il est le parent d’un enfant avec lequel il habite. Les personnes détenues dans une prison n’y sont pas admissibles. 47Si l’enfant est en garde partagée, chacun des parents a droit à 50 % du montant relatif à cet enfant. 48Le versement d’octobre 2023 est un versement en double couvrant les périodes de juillet à septembre 2023 et d’octobre à décembre 2023.
Le présent document est à jour en date du 31 août 2023 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.