Module 12 – Programmes et charges sociales

Programme de soins dentaires

Fédéral

Prestation dentaire canadienne provisoire 37

Depuis le 1er octobre 2022, la prestation dentaire canadienne provisoire est un paiement pour les soins dentaires d’un enfant de moins de 12 ans offert aux familles admissibles gagnant moins de 90 000 $ par année. Selon le revenu familial, le paiement non imposable est de 260 $, 390 $ ou 650 $ par enfant admissible38. Il est possible de demander un maximum de deux paiements par enfant. Il y a deux périodes de prestation : du 1er octobre 2022 au 30 juin 2023 et du 1er juillet 2023 au 30 juin 202439. Le nouveau Régime canadien de soins dentaires, qui devrait entrer en vigueur prochainement, remplacerait cette prestation provisoire.

Québec40

Au Québec, la Régie de l’assurance-maladie couvre certains frais de soins dentaires pour les enfants de moins de 10 ans comme l’examen annuel et les obturations (« plombage »)41 . Elle couvre également certains frais pour les prestataires d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation.

Ontario

Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés42

Le Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés offre une couverture complète des soins dentaires de routine et une couverture partielle pour les prothèses dentaires, dont les dentiers, aux personnes âgées de 65 ans ou plus qui ont un revenu annuel d’au plus 22 200 $ (37 100 $ dans le cas d’un couple). Le contribuable doit s’inscrire afin de bénéficier du programme. Pour les années suivantes, l’admissibilité est automatiquement confirmée après la production des déclarations de revenus.

Programme Beaux sourires Ontario43

Beaux sourires Ontario est un programme de soins dentaires gratuits qui couvre les examens ordinaires, les soins préventifs et le traitement pour les jeunes de moins de 18 ans. Une inscription est nécessaire pour bénéficier de ce programme et l’admissibilité est établie selon les revenus du ménage.

Nouveau-Brunswick

Programme de soins dentaires44

Le programme de soins dentaires du Nouveau-Brunswick couvre les examens et radiographies, les prothèses et réparations et certains types d’obturations pour les prestataires du programme d’aide sociale de la province.

De beaux sourires et une bonne vision 45

De beaux sourires et une bonne vision est, entre autres, un programme de soins dentaires gratuits qui couvre les examens réguliers, les radiographies et l’extraction de dents pour les jeunes de moins de 19 ans. Une inscription est nécessaire pour bénéficier de ce programme et l’admissibilité est établie selon les revenus du ménage.

37 Pour tous les détails du programme, consultez : Prestation dentaire canadienne - Canada.ca
38 Un paiement supplémentaire est disponible si, entre autres, les frais dentaires s’élèvent à plus de 650 $ au cours d’une période de prestation et qu’une demande est présentée pour une seule des deux périodes de prestation.
39 Il n’est plus possible de demander un paiement pour la première période depuis le 30 juin 2023, et les paiements pour la deuxième période (juillet 2023 à juin 2024) doivent être demandés au plus tard le 30 juin 2024.
40 Pour tous les détails du programme, consultez : Services dentaires | Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) (gouv.qc.ca)
41 Les services suivants ne sont pas couverts : nettoyage, détartrage, application de fluorure, scellement de puits et de fissures, et orthodontie.
42 Pour tous les détails du programme, consultez : Soins dentaires pour aînés à faible revenu.
43 Pour tous les détails du programme, consultez : Services couverts par Beaux sourires Ontario.
44 Pour tous les détails du programme, consultez : Services de santé – Programme de soins dentaires (gnb.ca)
45 Pour tous les détails du programme, consultez : De beaux sourires et une bonne vision (gnb.ca)

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